ANNEXE 4
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LISTE DES AUDITIONS DU RAPPORTEUR
(10 et
11 juin 2001)
- Conseil supérieur du notariat
- Archives nationales
- Conseil national des barreaux
- Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice
- Haut Conseil de la population
- Association de la noblesse de France
- Services de l'état civil (Lille et Besançon)
- Psychiatre
- Associations :
* Cercle d'Etude de Réformes Féministes
* SOS Papa
* Union Nationale des associations familiales