Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus

Rapport n° 206 (2001-2002) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN DISPOSITIF JURIDIQUE INADAPTÉ AU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LES TUNNELS
    
    • A. LES RÈGLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION DANS LE TUNNEL DU MONT-BLANC
      
    • B. LES RÈGLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION DANS LE TUNNEL DU FRÉJUS
      
  • II. UN ACCORD INDISPENSABLE AU RESPECT DES RÈGLES DE CIRCULATION ET DE SÉCURITÉ DANS LES TUNNELS TRANSFRONTALIERS
    
    • A. LES NOUVELLES STRUCTURES D'EXPLOITATION ET DE SÉCURITÉ DU TUNNEL DU MONT-BLANC
      
    • B. DES PRÉCISIONS INDISPENSABLES AUX RÈGLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
      
    • C. LES INCERTITUDES DE L'APPLICATION DE L'ACCORD D'OCTOBRE 2001
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT