I. LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE A PERMIS DE FREINER LA MONTÉE EN PUISSANCE DES AIDES PERSONNELLES

A. LA CROISSANCE ININTERROMPUE DES AIDES PERSONNELLES RALENTIE PAR LA CONJONCTURE

1. La croissance des aides de 1991 à 1998

Entre 1991 et 1998, le nombre de bénéficiaires des aides personnelles au logement s'est accru de 34 %, passant de 4,7 millions de bénéficiaires à 6,3 millions. Depuis, ce chiffre s'est stabilisé pour décroître même légèrement.

En effet, le bouclage est terminé. L'évolution d'une année sur l'autre n'est plus liée qu'à l'augmentation générale du nombre des ménages, aux comportements de « décohabitation », aux modifications de la réglementation (par exemple l'augmentation des loyers plafonds supérieure à celle des loyers réels conduit à élargir le champ des bénéficiaires) et à la situation économique générale qui conduit les ménages à « rentrer ou sortir » du système des aides personnelles.


Nombre en milliers au 31/12 de chaque année

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

TOTAL

5119

5537

5795

6010

6158

6169

6303

6274

6279

dont location

4099

4528

4826

5057

5176

5186

5360

5368

5391

dont accession

1021

1010

1000

992

973

994

943

905

888

Source : Statistiques annuelles de la CNAF et de la CCMSA (arrondies au millier).

2. Une stabilisation avec un fort pourcentage d'aide à la location

Le nombre de bénéficiaires s'est ainsi stabilisé un peu en dessous de 6,3 millions de personnes en 1999 et 2000.

Les prestations s'élèvent à 12,3 milliards d'euros (81 milliards de francs), pour l'essentiel en faveur des locataires (87 %).

Evolution des prestations d'aides au logement (en milliards d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Location

6,728

7,7

8,396

8,885

9,227

9,534

9,974

10,492

10,706

Accession

2,059

2,019

2,015

1,989

1,904

1,898

1,805

1,709

1,626

Total

8,787

9,719

10,41

10,875

11,131

11,432

11,779

12,201

12,332

Source : Eléments statistiques et comptables (y compris 13e balance) émanant des Caisses des régimes général, agricole et spéciaux. Comptabilité en décaissements. Chiffres arrondis au million le plus proche.

(en milliards d'euros)

Comme l'illustre la graphique ci-dessus, l'augmentation des aides personnelles sur la période 1992-2000 s'explique uniquement par les aides à la location, la part des aides à l'accession ne cessant de se réduire. Il y a dix ans, ces aides représentaient 27 % des aides au logement, elles ne représentent plus que 13 % des aides en 2000. Il y a fort à craindre, compte tenu de la réforme des aides à la location entreprise en 2001 et 2002, que ce mouvement se poursuive, voire s'amplifie, dans les années qui viennent.

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