Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport

Rapport n° 29 (2001-2002) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 2001

Disponible en une seule page HTML (279 Koctets)

Disponible au format Acrobat (431 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (133 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES
    
  • II. LES ENQUÊTES TECHNIQUES APRÈS ACCIDENT OU INCIDENT DE TRANSPORT
    
    • A. UN OUTIL IRREMPLAÇABLE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES D'ACCIDENTS
      
      • 1. Un processus né dans le secteur aérien
        
      • 2. Une démarche diversement pratiquée par les autres modes de transport
        
        • a) Pour les accidents de la route : le réseau « REAGIR »
          
        • b) Les commissions d'enquête ad hoc pour la route et les « transports guidés »
          
        • c) Les propositions du groupe de travail « sécurité dans les transports terrestres » en 1996
          
        • d) Le « BEA-Mer » dans le secteur maritime
          
    • B. L'OBJET DU PROJET DE LOI ET LES PRINCIPAUX ENJEUX DU TEXTE
      
      • 1. Harmoniser et consolider les diverses procédures d'enquêtes techniques
        
      • 2. Indépendance, transparence et coordination : trois enjeux du projet de loi
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE 1ER -
    
    LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES
    
  • Article 2 -
    (articles L. 118-1, L. 118-2, L. 118-3 et L.118-4
    du code de la voirie routière) -
    
    Sécurité des ouvrages du réseau routier
    
  • Article 2 bis -
    
    Création d'un pôle multinational alpin
    
  • Article 3 (article 3 et ancien article 8 du projet de loi initial) -
    
    Sécurité des systèmes de transport ferroviaire et de transport public guidé
    Sécurité des systèmes de transport faisant appel à des technologies nouvelles ou comportant des installations multimodales
    
  • Article 4 -
    
    Disposition de cohérence concernant l'Ile-de-France
    
  • Article 5 -
    
    Sécurité des remontées mécaniques
    
  • Article 6 -
    
    Sécurité des ouvrages maritimes portuaires
    
  • Article 7 -
    
    Sécurité des ouvrages d'infrastructure de navigation intérieure
    
  • Article 8 bis (nouveau) -
    
    Rapport de sécurité - Risques naturels et technologiques
    en matière aéroportuaire
    
  • Article additionnel après l'article 8 bis -
    
    Restriction à l'urbanisation aux abords des aéroports
    
  • Article 9 -
    
    Dispositions transitoires
    
  • Article 9 bis -
    
    Transport des marchandises dangereuses
    
  • TITRE II -
    
    LES ENQUÊTES TECHNIQUES
    APRÈS ACCIDENT OU INCIDENT DE TRANSPORT
    
  • Article 11 -
    
    Pouvoir des enquêteurs -
    Accès au lieu de l'événement ou incident
    
  • Article 12 -
    
    Accès au contenu des enregistreurs de bord
    
  • Article 13 -
    
    Prélèvements aux fins d'examen et d'analyse
    en dehors d'une procédure judiciaire
    
  • Article 14 -
    
    Prélèvements aux fins d'examen et d'analyse par les enquêteurs techniques au cours d'une enquête ou d'une information judiciaire
    
  • Article 15 -
    
    Droit à la communication des éléments d'information
    nécessaires à l'enquête technique
    
  • Article additionnel après l'article 15 -
    
    Transmission des résultats d'analyse médicale
    et des rapports d'expertise médico-légale
    
  • Article 16 -
    
    Copie du rapport d'enquête technique à l'attention de l'autorité judiciaire
    
  • Article 17 -
    
    Secret professionnel des enquêteurs techniques -
    Exception à des fins de prévention - Conclusions provisoires
    
  • Article 18 -
    
    Publication de recommandations de sécurité et du rapport final
    
  • Article 19 -
    
    Sanction des entraves à l'enquête technique
    
  • Article 20 -
    
    Application aux territoires d'outre-mer,
    à Mayotte et à la Nouvelle-Calédonie
    
  • Article 21 (nouveau) -
    
    Non-respect de la distance de sécurité dans les tunnels
    
  • Article 22 (nouveau) -
    
    Communication d'éléments de procédures judiciaires
    en cours à certains organismes
    
  • Article additionnel après l'article 22 -
    
    Accès à l'épave des personnes chargées d'assister les
    enquêteurs techniques en matière d'accidents aériens
    
  • Article additionnel après l'article 22 -
    
    Accès des enquêteurs techniques aériens aux résultats d'analyse
    et rapports médico-légaux.
    
• TABLEAU COMPARATIF