Projet de loi relatif à la convention d'assistance administrative mutuelle avec l'Algérie sur les fraudes douanières

Rapport n° 350 (2000-2001) de M. Claude ESTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ALGÉRIE, UNE SITUATION INTÉRIEURE DIFFICILE DANS L'ATTENTE DES RÉFORMES
    
    • A. UNE TRANSITION DÉMOCRATIQUE À CONSOLIDER
      
    • B. DES RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES À APPROFONDIR
      
    • C. LA RELANCE DE LA COOPÉRATION FRANCO-ALGÉRIENNE
      
      • 1. Les questions consulaires et la coopération culturelle, technique et scientifique
        
      • 2. Une relance des relations économiques
        
  • II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DU 10 AVRIL 2000
    
    • A. LA CONVENTION DU 10 SEPTEMBRE 1985
      
      • 1. Les procédures de coopération instaurées par la convention de 1985
        
      • 2. L'application satisfaisante de la convention ne permet pas de lutter contre le trafic de stupéfiants
        
    • B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DU 10 AVRIL 2000
      
      • 1. L'extension du champ d'application de la convention de 1985
        
      • 2. Deux nouveaux modes de coopération
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT