Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse

Rapport n° 299 (2000-2001) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mai 2001

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN PROJET DE LOI LARGEMENT COMMANDÉ PAR DES CONSIDÉRATIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE
    
    • 1. La réalisation de l'itinéraire à très grand gabarit se justifie d'un point de vue économique
      
    • 2. Sa réalisation s'inscrit dans des délais très courts, justifiant le recours à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation.
      
  • II. LES FAILLES DU PROJET : NI CONCERTATION, NI COMPENSATIONS
    
    • A. UNE ABSENCE DE CONCERTATION EN AMONT
      
    • B. DES NUISANCES AU NIVEAU LOCAL INSUFFISAMMENT PRISES EN COMPTE
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : INSCRIRE CE PROJET D'ITINÉRAIRE DANS UNE DÉMARCHE ÉQUILIBRÉE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier -
    
    Application de la procédure d'extrême urgence pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse
    
  • Article 2 -
    
    Relogement préalable des occupants
    
  • Article additionnel après l'article 2 -
    
    Dispositif de péréquation
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE N° 1 -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE N° 2 -
  
  TRACÉS DE L'ITINÉRAIRE À TRÈS GRAND GABARIT