Bordeaux-Toulouse

Dossier législatif

Loi relative à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse

Loi n° 2001-454 du 29 mai 2001 parue au JO n°124 du 30 mai 2001
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2909 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2955 de M. Yvon MONTANÉ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 mars 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 647 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 254 (2000-2001) transmis au Sénat le 4 avril 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 mai 2001
      • Texte n° 90 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 16 mai 2001

  4. Loi promulguée

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