Proposition de loi relative à la pollution par les navires

Rapport n° 252 (2000-2001) de M. Lucien LANIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 avril 2001

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • 1. les modifications apportées par le Sénat en première lecture
    
    • a) un durcissement des sanctions applicables
      
    • b) une clarification des règles de compétence juridictionnelle
      
    • c) l'extension de la responsabilité de l'armateur
      
    • d) la définition d'une nouvelle infraction en matière de pollution maritime
      
  • 2. les travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture
    
  • 3. la proposition de votre commission des Lois :adopter sans modifications
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TABLEAU COMPARATIF