II. LES CONSÉQUENCES DES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999
Bilan des tempêtes
L'importance des dégâts occasionnés par les tempêtes de décembre 1999 est directement liée, à la violence exceptionnelle des vents, mais aussi à l'importance des surfaces et des volumes de bois à l'hectare qui caractérise la forêt française.
Le volume de chablis estimé initialement autour de 140 millions de m 3 , avec une précision annoncée de plus ou moins 30 %, sera progressivement affiné en fonction des relevés en cours d'établissement par l'Inventaire Forestier National. Le chiffre final sera probablement inférieur aux premières estimations, mais il sera beaucoup plus important que les volumes de chablis recensés lors des précédentes tempêtes : 8 millions de m 3 dans l'Est en 1990, 12 millions de m 3 en 1982 dans le Massif Central.
Sur ce volume, seulement 70 % seront commercialisables.
Toutes les régions françaises ont été touchées, ce qui a entraîné la saturation globale du marché du bois, et, par voie de conséquence, une chute du prix du bois de l'ordre de 30 à 40 %. De plus, nombre de propriétaires forestiers confrontés à de très graves difficultés d'exploitation n'ont pas pu commercialiser leur chablis.
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Malgré les consignes données conjointement par les vendeurs et acheteurs de bois ronds visant à affecter les cours d'une décote de 20 % pour les bois abattus et débardés, et de 40 à 50 % pour les bois en état de chablis, les bois de trituration et les petits bois d'oeuvre ont été vendus à des prix symboliques, les bois de diamètre moyen ont perdu 70 à 80 % de leur valeur, tandis que les gros bois perdaient 20 à 50 % de leur valeur, certaines très belles grumes de chêne et de merisier se vendant cependant plus cher qu'avant la tempête. Les prix des sciages n'ont quasiment pas été affectés par la tempête avec des variations inférieures à 2 %. |
Des surfaces importantes ont été presque entièrement détruites, soit dans les régions situées aux épicentres des deux tempêtes (Médoc, Limousin, Vosges) soit de manière aléatoire dans d'autres régions, au gré des particularités géographiques locales et des tourbillons secondaires.
Le plan national d'urgence en faveur de la tempête
Une réponse des pouvoirs publics
Ce plan a été annoncé par le Premier ministre le 12 janvier dernier, et complété le 3 février. Ses lignes directrices ont été dictées par les constats suivants :
- le bois ne faisant pas partie des produits de l'annexe 1 du Traité de l'Union, son marché est directement soumis aux règles de concurrence internationales. Des mesures administratives de contrôle des prix ne peuvent pas être envisagées à son encontre ;
- les forêts sont des biens assurables, même si en pratique elles sont rarement assurées ; en conséquence, un processus d'indemnisation par les finances publiques ne saurait être envisagé ;
- pour limiter les pertes économiques, il convient d'exploiter et de valoriser le maximum de bois chablis, sachant que selon la fragilité des essences, les bois doivent être exploités dans des délais de quelques mois (hêtre) à un à deux ans, avant d'être naturellement dégradés et devenir impropres à une utilisation commerciale.
Dans ce contexte, le choix du Gouvernement a été celui d'un accompagnement global de la dynamique de développement de la filière.
Les engagements financiers pris par le Gouvernement s'élèvent à près de 2 milliards de francs pour l'exercice 2000 , auxquels s'ajoutent le coût des mesures fiscales et sociales, ainsi que celui de la bonification des prêts à 1,5 % dont l'enveloppe est de 12 milliards de francs . De plus, 600 millions de francs par an pendant dix ans viendront également aider les propriétaires à reconstituer les peuplements détruits . En outre, le 18 mai dernier, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a confirmé l'affectation, par les avenants 2000-2003, aux contrats de plan Etat-région, de plus de 2 milliards de francs au secteur de l'agriculture, dont la majeure partie sera destinée à la restauration du patrimoine forestier et au soutien de la filière forêt-bois .
Dès le début de l'année, une première partie de ces crédits a été déléguée pour engager rapidement les premiers dossiers. Après le vote du collectif budgétaire, en juillet dernier, les crédits complémentaires ont été affectés et l'ensemble des moyens financiers a ainsi été mis en place.
Le plan s'articule autour de trois objectifs : assurer la mobilisation des bois abattus, permettre le stockage et favoriser la valorisation de ces bois, organiser la reconstitution du patrimoine forestier.
Un inventaire global des dégâts a également été décidé et sa maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'Inventaire forestier national (IFN). Il est réalisé à partir de photos aériennes ou satellitaires et sera disponible pour l'ensemble des départements sinistrés au début de l'année 2001.
Le rétablissement de l'accès aux forêts a également constitué une priorité, avec des actions directes des services de l'Etat et des subventions pour des opérations collectives de dégagement et la création de pistes ou de places de dépôt.
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Les dispositions du Plan national pour la forêt du 12 janvier 2000 Le plan national pour la forêt a été lancé par le gouvernement à la suite des très graves tempêtes qui ont décimé les forêts françaises en décembre 1999. Il consiste en une série de mesures destinées à financer une partie des travaux forestiers, à alléger les charges fiscales et d'investissement supportées par les propriétaires et à garantir la mobilisation, le stockage et la valorisation des bois abattus. Le dispositif global comprend des aides directes et indirectes. L'ensemble des mesures prévues dans ce plan correspondent pour 2000 à une contribution financière de l'Etat de 2 milliards de francs et à une enveloppe globale de prêts bonifiés de 12 milliards de francs. Le programme spécifique en faveur de la forêt est censé répondre à trois objectifs majeurs : - assurer la mobilisation du bois ; - permettre le stockage et favoriser la valorisation du bois ; - organiser la reconstitution des écosystèmes forestiers. L'aide au déblaiement des accès et au renforcement de la desserte forestière s'élève à 190 millions de francs. Pour exploiter rapidement les bois chablis, des prêts bonifiés à 1,5 % sur un maximum de trois ans, à hauteur de 8 milliards de francs, sont mis à disposition pour préfinancer la sortie des bois et leur mise en bord de route sur des aires de dépôt. Une aide aux travaux urgents de nettoyage des parcelles sinistrées est disponible. Elle correspond à une première enveloppe de 241 millions de francs. Pour stocker et valoriser les bois sont prévus : la création d'aires de stockage (60 millions de francs), le financement du stockage par des prêts bonifiés à 1,5 %, à hauteur de 4 milliards de francs, une aide au transport des bois de l'ordre de 700 millions de francs. Des aides pour la prévention et la lutte phytosanitaire , à hauteur de 100 millions de francs, doivent permettre de financer des travaux curatifs sur les zones de chablis. En outre, dans les régions concernées, une réponse locale est recherchée , notamment avec la création de fonds régionaux dont l'Etat peut faciliter l'élaboration. Une aide aux centres régionaux de la propriété forestière, aux coopératives forestières et aux autres organismes de la filière bois , est également prévue, assurant le financement de 230 emplois de techniciens forestiers pendant trois ans. Cette mesure équivaut à une dépense totale de 210 millions de francs. Dans le cadre des avenants aux contrats de plan Etat-région , le gouvernement entend mobiliser 2 milliards de francs supplémentaires, dont une partie bénéficiera à la restauration du patrimoine forestier et au soutien de la filière bois. Des mesures fiscales existent également. Elles sont d'abord relatives à l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux forestiers. Ensuite, il sera procédé au dégrèvement au titre de l'année 1999 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Deux autres mesures ont été étudiées : la première, en cours d'examen, concerne la déduction des revenus professionnels des charges d'exploitation liées aux tempêtes et la seconde, incluse dans loi de finances rectificative pour 2000, permet la suppression à titre temporaire des droits de mutation à titre onéreux au profit du trésor sur les acquisitions de parcelles boisées ou à boiser pour une période de trois ans. La dernière partie du plan national pour la forêt traite de la reconstitution des massifs forestiers détruits. Six milliards de francs ont été programmés sur dix ans. |
(Source : Rapport spécial de M. Joël Bourdin, projet de loi de finances 2001, Commission des finances (n° 92.III, Annnexe 3).
Mais un certain nombre de difficultés sont apparues sur le terrain puisque la plupart des aides directes, pour un montant global de 1,4 milliard de francs, n'étaient pas encore parvenues à leurs destinataires, en novembre 2000. De très importants délais dans l'acheminement de ces aides, pénalisent les exploitants forestiers. De plus, le reboisement nécessite d'abord le dégagement des forêts sinistrées ce qui nécessite des aides directes beaucoup plus importantes. Il semble bien que les moyens financiers mis à la disposition des propriétaires forestiers privés ne soient pas partout à la hauteur de la gravité de la situation.
Le premier bilan qui peut être dressé montre que les professionnels se sont mobilisés , même si la situation varie énormément d'une région à l'autre. De nombreuses actions sont encore en cours, si bien que les premiers résultats sont encore très partiels.
Avec ces réserves, il convient d'ajouter les éléments transmis par l'administration, en octobre dernier, lesquels indiquent que :
- 9.000 kilomètres de routes et pistes forestières ont été dégagés du fait des aides au déblaiement ;
- un linéaire de 550 kilomètres de routes et pistes a été créé ou amélioré et des aires de stockage d'une capacité potentielle cumulée de 4,6 millions de m 3 ont été subventionnées. Les crédits correspondants sont pleinement utilisés et certaines régions font état de besoins complémentaires ;
- les aides à l'investissement en matériel d'exploitation forestière ont été largement sollicitées (près de 150 machines d'abattage-débardage notamment ont ainsi été subventionnées et des demandes sont toujours présentées) ;
- globalement, les industries de transformation tournent à plein régime et les scieries ont augmenté de 10 à 15 % leurs capacités ;
- les exportations de bois brut ont été multipliées par deux au cours des six premiers mois ;
- les aides au transport sont régulièrement montées en puissance et sont particulièrement appréciées et efficaces. Les capacités logistiques de transport seraient saturées, même en recherchant des véhicules hors Union européenne. L'aide au transport par route se répartit actuellement en 44 % de volume transporté entre 100 et 200 km, 26 % entre 200 et 300 km, 24 % à plus de 300 km, 5 % à destination d'un port et 1 % par voie navigable.
Malgré certaines difficultés, la SNCF a fortement augmenté son trafic bois. Sur les huit premiers mois, de février à septembre, environ 1,85 million de tonnes ont ainsi été transportées au départ de gares chablis.
Les aides pour le soutien organisationnel ont permis un renforcement significatif en personnel des coopératives, des CRPF et des interprofessions, avec la création de 230 emplois.
Le recours aux prêts bonifiés se répartit aujourd'hui pour moitié entre la sortie des bois et le stockage. Les certificats d'éligibilité délivrés au 1 er septembre portent ainsi sur environ 12 millions de m 3 de bois exploités et 5,5 millions de m3 de bois stockés.
Les régions ont, par ailleurs, travaillé activement à bâtir des volets forestiers dans le cadre des avenants " tempêtes " aux contrats de plan Etat-région. Les documents correspondants sont en cours d'examen au niveau central.
Les conclusions tirées de ces événements exceptionnels plaident pour un renforcement des moyens consacrés par les pouvoirs publics à la politique forestière, notamment pour accompagner les sylviculteurs, et pour encourager une bonne organisation des interprofessions.