II. UNE ÉVOLUTION SUPÉRIEURE AUX PRÉVISIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION
L'évolution du titre III depuis le début de la loi de programmation militaire se traduit par une constante progression des dotations initiales, accentuée par de constants abondements en cours d'exercice, sous forme de décrets d'avances ou de lois de finances rectificatives :
- ouvertures en cours d'exercice 1997 : +3,3 milliards de francs
- ouvertures en cours d'exercice 1998 : +4,5 milliards de francs
- ouvertures en cours d'exercice 1999 : + 4,8 milliards de francs
- ouvertures en cours d'exercice 2000 : + 3,6 milliards de francs.
De fait, le montant exécuté est systématiquement supérieur au montant prévu par la loi de programmation initiale .
Écart entre l'exécution du titre III et la loi de programmation militaire
(Milliards de francs)
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1997 |
1998 |
1999 |
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Montant prévu en L.P.M. ... |
106,3 |
109,6 |
109,3 |
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Montant exécuté ................. |
102,2 |
103,3 |
104,0 |
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Écart ........................ |
+ 4,1 |
+ 6,3 |
+ 5,3 |
III. LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
A. UN DÉSÉQUILIBRE QUI S'ACCROÎT
Les crédits de rémunérations et de charges sociales augmentent de 0,7 % en 2001. Ils représentent 80,2 % du titre III et compriment de plus en plus les autres crédits.
Leur part relative dans le titre III évolue comme suit :
Évolution de la structure du titre III
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1990 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
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Crédits de rémunérations et charges sociales ..................... |
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Crédits de fonctionnement ..... |
30 % |
22,4 % |
20,3 % |
19,9 % |
19,8 % |
Ainsi, à une réduction de 9,25 % des effectifs correspond une augmentation de 0,7 % des crédits de rémunérations et de charges sociales. Ce phénomène s'explique par le remplacement d'une partie des appelés, à la solde réduite, par des civils et des engagés mieux rémunérés. Ceux-ci sont, en outre, largement bénéficiaires des mesures de revalorisation des " basses rémunérations ". Il n'y a guère de raison pour que cette évolution ne se poursuive pas jusqu'en 2002.
A cette accentuation, en construction budgétaire, du poids des crédits de rémunérations et de charges sociales, doivent être ajoutées les ponctions exécutées à leur profit, en cours d'année, sur le titre V. Elles sont la marque d'une insuffisance des dotations initiales, au-delà des surcoûts engendrés par les opérations extérieures.