ANNEXE

Principales commandes et livraisons
d'équipements militaires programmées en 2001

Modules

Commandes nouvelles

Livraisons

Espace - communications - renseignement

Poste de radio de 4 ème génération PR4G

0

1 073

MTBA

0

7

MTGT

0

20

SICF

11

2

COBRA

0

1

Opérations maritimes

Bâtiments de surface

Frégate type La Fayette

0

1

Bâtiment hydrographique et océanographique

1

0

Aéronautique navale

ACM/Rafale

8

5

Avion de surveillance maritime (SURMAR)

0

2

Avion de guet embarqué (HAWKEYE)

1

0

Missiles/torpilles

Crotale naval

0

18

SATCP MISTRAL (missiles)

0

20

MU 90

0

50

Opérations aériennes et terrestres

Avions de combat

Mirage 2000 D

0

5

Rétrofit Mirage 2000-5

14

0

Rafale

12

0

Avions de transport tactique

Rénovation C 160 Transall

0

2

Missiles

SATCP MISTRAL Postes de tir/missiles

0/0

0/100

Anti blindé léger (roquettes)

0

1000

MICA

0

25

APACHE anti piste

0

29

Opérations aériennes et terrestres (suite)

Chars de bataille et environnement

LECLERC

52

44

Munitions LECLERC

7 750

2 000

Remotorisation AMX 30 B2

0

100

Rénovation AMX 10RC

40

20

Artillerie sol-sol et sol-air

Obus ACED

1 250

25

MARTHA

0

10

Valorisation ROLAND Postes de tir/missiles

15/0

0/0

Mobilité

Engin porte blindé (EPB 40 tonnes)

0

70

VBL long

0

44

Sécurité et soutien

Infrastructure gendarmerie

Constructions (équivalent unités logement)

787

751

Mobilité gendarmerie

Véhicules de brigade et police de la route

2 517

2 517

Véhicules de transport en commun

32

32

Motos

660

1 030

Hélicoptère bi-turbine

0

1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001

ARTICLE 34

Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires

Texte de l'article

I. Il est ouvert au ministre la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V " Équipement "

81 371 965 000 F

Titre VI " Subventions d'investissement accordées par l'Etat

3 351 410 000 F

Total

84 723 375 000 F

II Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V " Equipement "

23 605 263 000 F

Titre VI " Subventions d'investissements accordées par l'Etat


2 177 023 000 F

Total

25 782 286 000 F

Exposé des motifs :

La comparaison, par titre des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 2001, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 2000, figure au II de la partie " Analyses et tableaux annexes " du présent projet de loi.

Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe " Services votés - Mesures nouvelles " relative au budget de la défense.

Décision de la Commission : Votre Commission des Finances vous propose le rejet de l'article 34.

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