Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

Rapports législatifs

Rapport général n° 92 (2000-2001), tome III, annexe 43, déposé le

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès verbal de la séance du 23 novembre 2000.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 43

DÉFENSE :

• EXPOSÉ D'ENSEMBLE ET DÉPENSES EN CAPITAL

Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .

Sénat : 91 (2000-2001).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Le projet de budget militaire pour 2001 s'insère dans une tendance longue de réduction des dépenses militaires.

De 1990 à 2001, en loi de finances initiale, le budget de la défense (hors pensions) est resté quasiment identique en francs courants, passant de 189,4 milliards de francs à 187,9 milliards de francs. Exprimé en francs constants 1990, le budget régresse de 189 à 160 milliards de francs, soit une diminution de 15 %.

De fait, la part du budget de la défense dans le budget général de l'Etat se réduit sensiblement, passant de 12,3 % en 1996 à 11,2 % en 2001. Cette baisse est encore plus forte si l'on se réfère à l'exécution budgétaire : 13,2 % en 1992, 11,1 % en 1996, 10,1 % en 1998.

Parallèlement, la part du budget militaire dans le PIB décroît de 2,4 % en 1996 à 1,96 % en 2001, s'établissant désormais clairement en deçà du taux britannique. De fait, en 1999, la part des dépenses militaires dans le PIB s'établit à 2,19 % pour la France et à 2,47 % pour le Royaume-Uni et la part des seules dépenses d'équipement militaire respectivement à 0,64 % et 0,79 % en 2000.

Cette évolution générale recouvre en outre un important " effet de ciseaux " entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'équipement.

En 1990, les dépenses de fonctionnement (hors pensions) s'établissaient à 87 milliards de francs et les dépenses d'équipement à 102 milliards de francs.En 2001, la situation est exactement inverse, avec 105 milliards de francs de dépenses de fonctionnement et 83 milliards de francs de dépenses d'équipement.

En réalité, la progression des dépenses de fonctionnement est uniquement liée à celle des rémunérations et charges sociales, qui passent de 61 à 84 milliards de francs, tandis que les autres dépenses de fonctionnement diminuent de 26 à 21 milliards de francs, au détriment essentiellement de l'entretien programmé du matériel (qui se réduit de 5,5 milliards de francs à 1,1 milliard de francs).

Le déficit des dépenses d'équipement s'accroît par rapport aux hypothèses de la loi de programmation, même amendée par la revue de programme.

Avec 83,4 milliards de francs, le montant des crédits d'équipement militaire proposés pour 2001 reste clairement inférieur à l'annuité théorique de la loi de programmation initiale (90,3 milliards), mais également à l'annuité issue de la revue de programme (86,1 milliards de francs).

Au total, si on applique aux crédits 2000 et 2001 le même taux de consommation effective que celui constaté en 1999 - soit 89,6 %, y compris les transferts au CEA et au BCRD - on risque d'aboutir, fin 2001, à un déficit de 63  milliards de francs par rapport à la loi de programmation initiale et de 50 milliards de francs par rapport à la loi de programmation amendée par la revue de programme.

Il est donc clair que, quel que soit le niveau de l'effort consenti dans le cadre du budget de 2002, l'exécution définitive de la loi de programmation militaire risque de se traduire par une année et demie de retard environ, même sur les hypothèses amendées par la revue de programme.

Certes, pour reprendre la sémantique officielle, la " cohérence " du modèle d'armée 2015 visé par la loi de programmation militaire est " globalement préservée ", mais à un niveau moins élevé que prévu.

Comparé à l'évolution actuelle de l'effort britannique, ceci risque d'infirmer le discours volontariste tenu par la France dans les enceintes européennes et internationales et pourrait, en outre, contribuer à compromettre, à terme, notre position de membre du Conseil de Sécurité. En particulier, la Grande-Bretagne, militairement et industriellement, est aujourd'hui clairement en voie de dominer l'Europe de la défense.

La prise en charge de dépenses indues sur les crédits d'équipement militaire diminue d'autant la réalité des crédits effectivement consacrés à l'équipement militaire.

Les titres V et VI supportent, en effet, pour des montants non négligeables, un certain nombre de dépenses qui, contrairement au respect du principe de spécialité budgétaire, ne correspondent pas à des dépenses d'équipement, et masquent la réalité de l'effort français en la matière, tout en faussant les comparaisons internationales qui peuvent être effectuées sur des bases budgétaires.

Tout d'abord , de façon paradoxale, et strictement contraire à la loi de programmation, le Budget civil de recherche et développement (BCRD) bénéficie, depuis 1996, d'un prélèvement sur le titre VI du budget de la défense. Pour 2001, les crédits prévus à ce titre s'élèvent à 1 250 millions de francs. Depuis le début de la loi de programmation, ils totalisent 4,15 milliards de francs.

Par ailleurs, le budget de la défense finance, en accord cette fois avec la loi de programmation, les dépenses liées aux restructurations des industries de défense, pour un total de l'ordre de 2 milliards de francs en 2001. Ces dépenses transitent par le Fonds pour les restructurations de la défense (FRED) et le Fonds d'adaptation industrielle (FAI). Le budget de la défense finance en outre, au-delà du FAI, l'adaptation des structures industrielles de la Direction des constructions navales, ainsi qu'une participation à son plan d'entreprise (via le compte de commerce). Enfin, le budget de la défense participe également, de façon plus indirecte par le financement de dotations en capital gagées par annulations de crédits en cours d'exercice, à la restructuration du GIAT.

Enfin, le budget de la défense supporte financièrement, sur ses crédits d'équipement, le poids des compensations considérables accordées au Territoire de la Polynésie française à la suite de l'arrêt des essais nucléaires et des activités du centre d'expérimentation du Pacifique. Au total, depuis le début de la loi de programmation, l'" aide à la reconversion de l'économie polynésienne " a prélevé 3,3 milliards de francs d'autorisations de programme et 2,5 milliards de francs de crédits de paiement sur le budget d'équipement de la défense. La convention signée le 25 juillet 1996 pose en effet le principe du maintien pendant dix ans des flux financiers annuels résultant de l'activité du CEP évalués à 990 millions de francs, soit 10 milliards de francs au total.

La fragilité de la politique européenne de défense

La politique européenne de défense et de sécurité a franchi, il y a un an, une étape décisive, au sommet d'Helsinki de décembre 1999, avec l'adoption du projet de mise en place d'une " force de réaction rapide " propre à l'Union européenne, confirmant ainsi la décision franco-britannique de Saint-Malo prise en décembre 1998.

Parallèlement, le choix du missile air-air/Meteor par le Royaume-Uni, et la décision confirmée au salon de Farnborough en juillet 2000 de choisir comme futur avion de transport européen l'Airbus A 400 M, ont contribué à conforter la consolidation de la coopération européenne en matière d'armement.

De nombreux points sensibles et stratégiques restent toutefois à définir, avant que puisse être concrètement mise en oeuvre la force européenne.

Surtout, les conditions, et même le succès, de la mise en place de la force européenne, paraissent étroitement dépendants d'un degré minimum de convergence des choix budgétaires des pays membres. Or, dans ce domaine, la divergence s'accroît entre la France et le Royaume-Uni d'un côté, et l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie de l'autre, mais surtout, et ceci paraît plus grave, entre le Royaume-Uni et la France.

Cette dernière tendance, récente, mais qui se confirme, pourrait bien, à terme, réduire à peu de choses la volonté affichée par la France de se poser en " leader " de la défense européenne.

Enfin, s'il faut saluer les opérations Meteor et A 400 M, il convient de ne pas oublier les échecs successifs de plusieurs programmes en coopération, comme le satellite Syracuse en 1998 ou la frégate Horizon en 1999, après le retrait de la Grande-Bretagne. On peut également éprouver quelques doutes sur la capacité de l'Allemagne à maintenir son engagement annoncé dans les programmes NH 90 et Tigre, ou A 400 M, compte tenu de ses fortes réticences budgétaires actuelles sur la défense en général, et sur les dépenses d'équipement en particulier (moins de 40 milliards de francs en 1999).

De même, s'il faut se féliciter de la mise en place progressive de l'OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement), on ne peut que souligner la part encore réduite des programmes européens actuellement placés sous son égide. De fait, pour 2001, seuls 9 % des crédits de paiement afférents aux dépenses françaises d'équipement seront mobilisés à ce titre.

INTRODUCTION


ÉLEMENTS D'ANALYSE

Le projet de budget de la défense pour 2001 se situe dans un environnement marqué par ce que le ministère qualifie de " cadre géostratégique toujours préoccupant " et par les avancées de la construction européenne de la défense et de l'armement.

I. "UN CADRE GÉOSTRATÉGIQUE TOUJOURS PRÉOCCUPANT"1 ( * )

Votre Rapporteur ne peut mieux faire ici que de reprendre les principaux éléments de l'analyse du ministère de la défense.

A. UN CONTEXTE INTERNATIONAL QUI DEMEURE INCERTAIN

- " En Europe, la zone des Balkans demeure un foyer de tension...

- " En Russie, la profonde crise financière, économique et sociale montre que cet Etat reste à bien des égards en marge des normes occidentales... La gestion essentiellement militaire de la Tchetchénie pourrait compromettre la reconstruction fédérale sur une base consensuelle et favoriser plus ou moins une déstabilisation durable de la région du Nord Caucase...

- " Concernant les armes de destruction massive et le contrôle des armements, on constate une contradiction entre une politique officielle ouverte en faveur de la non-prolifération et l'existence de faits, réels, de prolifération tacitement acceptés ou provoqués...

- " En Afrique, on constate un développement à l'intérieur des Etats ou en dehors de tout cadre étatique de modèles d'instabilité durable. La violence devient l'instrument privilégié pour l'appropriation des ressources, la revanche des humiliations et la recherche d'une sécurisation relative dans des cadres collectifs restreints...

- " L'Asie reste le théâtre de multiples tensions, accentuées par le problème crucial de la prolifération (Chine/Taiwan, Inde/Pakistan, Corée du Nord)...

- " Au Proche et au Moyen-Orient, les problèmes de fond demeurent. La configuration régionale demeure instable et dangereuse, malgré une brève reprise de négociations, le volet palestinien du processus de paix est gravement menacé...

- " La péninsule arabique, où la France est engagée par des accords de défense passés avec certains Etats, demeure le siège de nombreux différends frontaliers générateurs de tensions...

- " L'environnement immédiat de nos départements et territoires d'outre-mer connaît aussi des évolutions préoccupantes....

- " En Amérique centrale et aux Caraïbes, la situation en Haïti et en Colombie n'est pas stabilisée...

- " Dans le Pacifique, deux coups d'Etat dans l'environnement proche de la Nouvelle-Calédonie, aux îles Fidji et aux îles Salomon, révèlent la fragilité de sociétés longtemps enclavées et soumises à de fortes poussées identitaires...

- " La prolifération des armes de destruction massive et de missiles associés continue de s'imposer à la fois comme un facteur de crise et comme un enjeu stratégique pour les Etats occidentaux...

- " Les régions où les risques de prolifération nucléaire restent les plus forts sont le Moyen-Orient et le pourtour de la Méditerranée où l'on assiste à des tentatives de développement de capacités nucléaires et balistiques...

" Même si, aujourd'hui, la menace d'une frappe directe du territoire national par des missiles balistiques ou de croisière à charge non conventionnelle provenant d'un Etat proliférant est à exclure, la prolifération au Moyen-Orient constitue un risque politique et militaire. Le scénario où des forces armées occidentales affronteraient des adversaires possédant des armes chimiques ou biologiques, voire une arme nucléaire, est devenu vraisemblable ".

B. LES LEÇONS À TIRER DES DERNIÈRES OPÉRATIONS

- " Au Kosovo, le déploiement de la KFOR a montré la complexité des opérations de sécurisation d'un territoire (y compris en milieu urbain) en particulier lorsque les services publics sont inexistants...

- " L'opération du Timor oriental est venue rappeler que, dans le cadre des responsabilités de la France sur la scène internationale, nos forces pouvaient être appelées à être projetées sous faible préavis sur des théâtres très éloignés. Le besoin de disposer d'une capacité accrue de transport aérien et maritime stratégique a de nouveau été mis en évidence...

- " Le caractère durable de certaines missions de rétablissement de la paix tend à se confirmer, introduisant de fortes contraintes sur la gestion de notre appareil. Nos opérations de projection se conçoivent de plus en plus dans le cadre d'une posture quasi permanente de prévention ou de «consolidation de la paix»...

II. L'EUROPE DE LA DÉFENSE : DES PROGRÈS ESSENTIELS MAIS QUI DOIVENT ÊTRE CONFORTÉS

La politique européenne de défense et de sécurité a franchi, il y a un an, une étape décisive, au sommet d'Helsinki de décembre 1999, avec l'adoption d'un projet de mise en place d'une Force de réaction rapide propre à l'Union européenne, confirmant ainsi la décision franco-britannique de Saint-Malo prise en décembre 1998.

Parallèlement, le choix du missile air-air/Meteor par le Royaume-Uni, et la décision confirmée au salon de Farnborough en juillet 2000 de choisir comme futur avion de transport européen l'Airbus A 400 M, ont contribué à conforter la consolidation de la coopération européenne en matière d'armement.

De nombreux points sensibles et stratégiques restent toutefois à définir, avant que puisse être concrètement mise en oeuvre la force européenne.

A. LA FORCE DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉENNE : UN PRINCIPE QUI RESTE À METTRE EN oeUVRE CONCRÈTEMENT

1. Objectif global ( headline goal ") défini à Helsinki (décembre 1999) à horizon 2003 :

- 60 000 hommes déployables en 60 jours,

- pouvant demeurer au moins un an sur place,

- 150 navires,

- 300 à 350 avions de combat.

2. Moyens nécessaires, tels que définis par la Conférence d'engagement des capacités à Bruxelles (novembre 2000) :

- 100 000 hommes,

- 100 bâtiments de navires,

- 400 avions de combat.

3. Engagements des principaux partenaires 2 ( * ) :

- France : 12 000 hommes, 75 avions, 15 navires,

- Royaume-Uni : 12 500 hommes, 72 avions, 18 navires,

- Allemagne : 13 500 hommes.

4. " Lacunes " identifiées à Bruxelles 3 ( * ) :

" Un effort devra être fait dans des domaines spécifiques, tels que les équipements militaires, y compris les armes et les munitions, les services de soutien, y compris dans le domaine médical ".

" Des efforts sérieux seront nécessaires dans le domaine du renseignement ".

" Des améliorations sont nécessaires en matière de transport stratégique aérien et naval ".

5. Points restant à préciser :

- Nature et degré de coopération entre pays membres et avec l'OTAN sur les capacités de renseignement, de commandement, de contrôle et de communication ;

- compétences, pouvoirs et répartition des organes de décision et des postes de commandement, en particulier au niveau du Comité politique et de sécurité (COPS).

- Clarification des relations avec les Etats tiers (membres de l'UEO ou de l'OTAN mais pas de l'Union européenne).

- Clarification des relations entre l'Union européenne et l'OTAN.

B. LES PROGRAMMES D'ARMEMENT EN COOPÉRATION : UNE RÉUSSITE MITIGÉE

S'il faut saluer les opérations Meteor et A 400 M, il convient de ne pas oublier les échecs récents de plusieurs programmes importants comme le satellite Syracuse en 1998 ou la frégate Horizon en 1999, après le retrait de la Grande-Bretagne. On peut également éprouver quelques doutes sur la capacité de l'Allemagne à maintenir son engagement annoncé dans les programmes NH 90, Tigre, ou A 400 M, compte tenu de ses fortes réticences budgétaires actuelles sur la défense en général, et sur les dépenses d'équipement en particulier (moins de 40 milliards de francs en 1999, à comparer aux 100 milliards de francs du Royaume-Uni).

De même, s'il faut se féliciter de la mise en place progressive de l'OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement), on ne peut que souligner la part encore réduite des programmes européens actuellement placés sous son égide. De fait, pour 2001, seuls 9 % des crédits de paiement afférents aux dépenses françaises d'équipement seront mobilisés à ce titre.

En réalité, les conditions, et même le succès, de la mise en place de la force européenne paraissent étroitement dépendants d'un degré minimum de convergence des choix budgétaires des pays membres. Or, dans ce domaine, la divergence s'accroît entre la France et le Royaume-Uni d'un côté, et l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie de l'autre, mais surtout, et ceci paraît plus grave, entre le Royaume-Uni et la France.

Cette dernière tendance, récente, mais qui se confirme, pourrait à terme, remettre en cause la volonté affichée par la France de se poser en " leader " de la défense européenne.

III. LA PROFESSIONNALISATION : UNE RÉFORME SANS ÉQUIVALENT

Au cours des dernières années, les armées françaises ont mis en oeuvre et réussi une réforme administrative unique en son genre, accomplie dans le silence et la discrétion, et qui mérite assurément d'être saluée, tant elle constitue aujourd'hui un véritable cas d'école au sein de l'Etat.

Cette métamorphose d'une armée territoriale de masse, essentiellement de conscription, en une armée professionnelle de projection, correspond à un bouleversement fondamental depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale.

CHAPITRE I


LA DÉPENSE MILITAIRE FRANÇAISE :
ÉVOLUTION ET COMPARAISON

I. LA POURSUITE DE LA BAISSE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB

Budget Défense/ Budget État

Budget Défense/PIB

1996

12,30 %

2,41 %

1997

12,28 %

2,36 %

1998

11,65 %

2,19 %

1999

11,70 %

2,19 %

2000

11,26 %

2,05 %

2001

11,17 %

1,96 %

Le projet de budget militaire pour 2001 s'insère dans une tendance longue de réduction des dépenses militaires.

Ainsi, de 1990 à 2000, en loi de finances initiale, le budget de la défense (hors pensions) est resté quasiment identique en francs courants, passant de 189,4 milliards de francs à 187,9 milliards de francs.

Exprimé en francs constants 1990, le budget diminue en réalité de 189 à 160 milliards de francs, soit une diminution de 15 %.

De fait, la part du budget de la défense dans le budget général de l'Etat se réduit sensiblement, passant de 12,3 % en 1996 à 11,2 % en 2001.

II. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONSTAMMENT INFÉRIEURE AUX CRÉDITS VOTÉS

Les opérations de gestion, en, particulier les annulations de crédits conduisent à un niveau de consommation constamment inférieur aux crédits votés.

De fait, si l'on se réfère à l'exécution budgétaire, la baisse de la part du budget de la défense dans le budget général est encore plus sensible : 13,2 % en 1992, 11,1 % en 1996, 10,1 % en 1998, 8,6 % en 1999.

Exécution des crédits militaires

1996

1997

1998

1999

Titre III

Crédits initiaux .....................

100,6

102,2

103,7

103,9

Dépenses nettes effectives ....

107,4

106,2

109,5

109,3

Taux de consommation .........

106,7 %

103,9 %

105,6 %

105,2 %

Titres V et VI

Crédits initiaux .....................

88,9

88,7

81,0

86,0

Dépenses nettes effectives ....

78,0

76,0

68,9

69,0

Taux de consommation .........

87,8 %

85,7 %

85,1 %

80,2 %

Total

Crédits initiaux .....................

189,5

190,7

184,7

189,9

Dépenses nettes effectives ....

185,4

182,2

178,4

178,3

Taux de consommation .........

97,8 %

95,5 %

96,6 %

93,8 %

Source : Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour 1999.

En réalité, la sous-consommation est uniquement imputable à celle des crédits d'équipement qui enregistrent systématiquement des annulations depuis 1996, tandis que les crédits du titre III, inversement, doivent régulièrement faire l'objet d'abondements.

Le niveau élevé des reports n'est pas non plus satisfaisant. Sur les crédits d'équipement, les reports ont évalué comme suit :

- Fin 1992 : 9,4 milliards de francs,

- Fin 1993 : 9,5 milliards de francs,

- Fin 1994 : 11,4 milliards de francs,

- Fin 1995 : 11,1 milliards de francs,

- Fin 1996 : 5,3 milliards de francs,

- Fin 1997 : 6,8 milliards de francs,

- Fin 1998 : 5,7 milliards de francs,

- Fin 1999 : 6,5 milliards de francs.

Crédits de paiement des titres V et VI

(Milliards de francs)

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Lois de finances initiales " budgets votés " .................


102,1


103,1


102,9


102,9


94,9


94,9


88,9


88,7


81


86


83

Annulation par les lois de finances rectificatives ..........


- 2,5


- 1,1


- 5


- 9


0


- 11,9


- 8,5


- 5


- 7,3


- 9,3


- 11,8 1

Consommation de crédits de report ..................................


+ 1,9


- 3


+ 1,4


- 0,1


- 1,8


+ 0,3


+ 5,2


+ 1,5


0


+ 5,4

Solde des transferts ( dont BCRD ) ................................


- 7


- 6,8


- 7


- 6,5
(- 0,7)


- 7,2
(- 0,7)


- 10
(- 1,7)


- 9,4
(-2)


- 7,3
(- 2)


- 7,5


- 7

Fonds de concours ...............

+ 0,9

+ 1,1

+ 1,5

+ 1,4

+ 2,7

+ 1,5

+ 1,6

+ 1,3

+ 0,9

+ 0,6

Crédits nets ........................

95,4

93,3

93,9

88,7

88,5

74,7

78

79,2

67,1

75,7

Crédits nets en francs 1999

127,4

119,4

116

108

104

85

86

84,9

69

75,7

1. Compte tenu du projet de loi de finances rectificative actuellement en cours d'examen :

- annulations collectif de juin : 8 074 millions de francs,

- annulations collectif de décembre : 3 982 millions de francs.

Depuis 1997, le montant des annulations opérées en cours d'exercice n'aura cessé d'augmenter : 5,6 millions de francs en 1997, 7,3 millions de francs en 1998, 9,3 millions de francs en 1999.

Le total des annulations effectuées sur l'exercice 2000, compte tenu des dispositions du projet de loi de finances rectificative de fin d'année actuellement en cours d'examen, devrait atteindre plus de 12 milliards de francs, soit près de 80 % du prix d'un porte-avions.

A nouveau, votre Rapporteur estime que cette situation n'est pas satisfaisante, compte tenu des retards d'ores et déjà accumulés, et considère que les difficultés invoquées - changement de nomenclature, réorganisations, difficultés à passer des marchés, ne sont pas satisfaisantes.

III. LA PROGRESSION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT

Cette évolution générale recouvre en outre un important " effet de ciseaux " entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'équipement.

Ainsi, en 1990, les dépenses de fonctionnement (hors pensions) s'établissent à 87 milliards de francs et les dépenses d'équipement à 102 milliards de francs.

En 2000, la situation est exactement inverse, avec 105 milliards de francs de dépenses de fonctionnement et 83 milliards de francs de dépenses d'équipement.

En réalité, la progression des dépenses de fonctionnement est uniquement liée à celle des rémunérations et charges sociales, qui passent de 61 à 84 milliards de francs, tandis que les autres dépenses de fonctionnement diminuent de 26 à 21 milliards de francs, au détriment essentiellement de l'entretien programmé du matériel (qui se réduit de 5,5 milliards de francs à 1,1 milliard de francs). Évolution des composantes du budget de la défense

(Millions de francs)

Rémunérations et charges sociales

Fonctionnement

Equipement

Entretien programmé du matériel

1990

61 533

25 810

102 100

5 475

1991

65 691

25 709

103 148

4 696

1992

66 458

25 877

102 934

4 614

1993

69 660

25 316

102 940

4 113

1994

71 965

26 947

94 916

4 068

1995

73 647

25 676

94 939

3 212

1996

74 785

25 866

88 948

3 212

1997

77 720

24 503

88 705

2 138

1998

80 471

23 250

81 003

1 807

1999

82 820

21 139

86 000

1 323

2000

84 049

20 942

82 953

1 109

Source : Annuaire statistique de la défense - juin 2000.

IV. L'ÉCART SE CREUSE ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE

La part du budget militaire dans le PIB national décroît, s'établissant désormais clairement en deçà du taux britannique. De fait, en 1999, la part des dépenses militaires dans le PIB s'établit à 2,19 % pour la France et à 2,47 % pour le Royaume-Uni et la part des seules dépenses d'équipement militaire respectivement à 0,64 % et 0,79 % en 2000.

Comparaison internationale

(En pourcentage du PIB, après recomposition en structure OTAN)

France

Allemagne

Grande-Bretagne

États-Unis

Années

Défense 1

Equipe-ment militaire

Défense

Equipe-ment militaire

Défense

Equipe-ment militaire

Défense

Equipe-ment militaire

1996

2,33

0,79

1,28

0,26

2,83

0,87

3,52

1,02

1997

2,28

0,76

1,22

0,24

2,60

0,81

3,39

0,94

1998

2,12

0,64

1,20

0,27

2,56

0,83

3,17

0,87

1999

2,14

0,65

1,17

0,28

2,47

0,81

3,10

0,80

2000*

-

0,64

-

nd

-

0,79

-

0,73

* Estimations

1. Hors pensions.

Source : OTAN - Memorandum statistique de juin 1999 - retraitement Ministère de la Défense -

CHAPITRE II


PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2001

Le projet de budget de la Défense pour 2001 s'élève à 244,7 milliards de francs en crédits de paiement, dont 55,8 milliards de francs de pensions, soit un montant hors pensions de 188,9 milliards de francs.

I. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE DES BUDGETS CIVILS

L'évolution des crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale de 2000 est la suivante :

( Milliards de francs )

L.F.I.

P.L.F.

Évolution 2000/2001

2000

2001

En M.F.

En %

Titre III ....................

105,0

105,5

+ 0,5

+ 0,5 %

Titres V et VI ...........

82,9

83,4

+ 0,5

+ 0,6 %

TOTAL ...........

187,9

188,9

+ 1

+ 0,5 %

NB : Taux d'inflation prévu en 2001 : + 1,2 %.

Au total, les crédits de paiement affectés au ministère de la Défense progressent de 0,5 % en francs courants, mais diminuent de 0,7 % en francs constants.

Parallèlement, les crédits de paiement du budget général civil sont majorés de 1,6 % en francs courants, et de 0,4 % en francs constants.

L'évolution des autorisations de programme s'établit comme suit :

(Milliards de francs)

L.F.I.

P.L.F.

Évolution 2000/2001

2000

2001

En M.F.

En %

Titre III ..................

1,1

0,8

- 0,3

- 26,5 %

Titres V et VI ..........

87,5

84,7

- 2,7

- 3,1 %

Total .............

88,6

85,5

- 3,0

- 3,4

Les autorisations de programme affectées au budget de la Défense diminuent fortement, de 3,1 % en francs courants et de 4,3 % en francs constants.

Parallèlement, les autorisations de programme du budget général civil progressent de 4,3 % en francs courants et de 3,1 % en francs constants.

II. LE MAINTIEN DE LA PRÉPONDÉRANCE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT, AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

Répartition des crédits par titre

(Milliards de francs)

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

Évolution

Montant des crédits

Pourcen-tage

Montant des crédits

Pourcen-tage

en % du montant des crédits

Crédits de paiement

Titre III................................

105

55,9

105,5

55,8

+ 0,5

Titres V et VI.......................

82,9

44,1

83,4

44,2

+ 0,6

Total..........................

187,9

100

188,9

100

+ 0,5

Autorisations de programme

Titre III................................

1,1

1,2

0,8

0,9

- 27,2

Titres V et VI.......................

87,4

98,8

84,7

99,1

- 3,1

Total .........................

88,5

100

85,5

100

- 3,4

III. UN ÉCART CROISSANT AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION

L'écart avec la loi de programmation, même amendée par la revue de programmes, s'accroît.

S'agissant des effectifs , le niveau prévu des effectifs est " globalement " respecté, mais on note néanmoins une légère inflexion en deçà des objectifs fixés, essentiellement dû au déficit important qui se creuse, s'agissant du recrutement des civils, et à une diminution plus rapide que prévu du nombre des appelés.

S'agissant des équipements , l'annuité est, elle, clairement inférieure à celle fixée par la loi de programmation, même amendée par la revue de programmes.

- Annuité 2001 en loi de programmation initiale : 90,3 milliards de francs ;

- Annuité 2001 en loi de programmation amendée : 86,1 milliards de francs ;

- Annuité 2001 prévue par la loi de finances initiale : 83,4 milliards de francs.

TITRE III

TOTAL : 105,5 MILLIARDS DE FRANCS

RCS : Rémunérations et charges sociales

EPM : Entretien programmé du matériel

TITRE V

TOTAL : 83 427 MF

EPP : Entretien programmé du personnel

EPM : Entretien programmé du matériel

CHAPITRE III


LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE

I. UN ÉCART CROISSANT AVEC LES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION.

Depuis 1997, Le déficit des dépenses d'équipement s'accroît par rapport aux hypothèses de la loi de programmation, même amendée par la revue de programme.

Avec 83,4 milliards de francs, le projet de budget pour 2001 d'équipement militaire reste clairement inférieur à l'annuité théorique de la loi de programmation initiale (90,3 milliards), mais également à l'annuité issue de la revue de programme (86,1 milliards de francs).

Au total, si on applique aux crédits 2000 et 2001 le même taux de consommation effective que celui constaté en 1999 - soit 89,6 % y compris les transferts au CEA et au BCRD 4 ( * ) - on risque d'aboutir, fin 2001, à un déficit de 63  milliards de francs par rapport à la loi de programmation initiale et de 50 milliards de francs par rapport à la loi de programmation amendée par la revue de programme.

Il est donc clair que, quel que soit le niveau de l'effort consenti dans le cadre du budget de 2002, l'exécution définitive de la loi de programmation militaire risque de se traduire par une année et demie de retard environ, même sur les hypothèses amendées par la revue de programme.

Certes, pour reprendre la sémantique officielle, la " cohérence " du modèle d'armée 2015 visé par la loi de programmation militaire est " globalement préservée ", mais à un niveau moins élevé que prévu.

Comparé à l'évolution actuelle de l'effort britannique, ceci risque d'infirmer le discours volontariste tenu par la France dans les enceintes européennes et internationales et pourrait, en outre, contribuer à compromettre, à terme, notre position de membre du Conseil de Sécurité.

Évolution des crédits d'équipement militaire

(Milliards de francs 2000)

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Loi de programmation initiale ................

90,3

30,3

30,3

90,3

90,3

90,3

Loi de programmation militaire amendée par la revue des programmes ..................


-


-


86,1


86,1


86,1


86,1

Loi de finances initiale...........................

90,3

82

86,8

83,o

82,7

-

Dont BCRD ...........................................

-

0,5

0,9

1,5

1,25

-

Exécution 1 .............................................

85,2

77,5

77,9

1. Y compris transferts au CEA et BCRD.

Cumul des dépenses d'équipement militaire fin 2001

(Milliards de francs)

- Loi de programmation initiale : 451,5

- Revue de programmes : 438,9 (soit moins 12,6)

- L.F.I. jusqu'à 2001, y compris BCRD : 424,8 (soit moins 26,7)

- L.F.I. jusqu'à 2001, sans BCRD : 420,6 (soit moins 30,8)

- Réalisation 2001 1 388,6 (soit moins 62,9)

1. Avec hypothèses d'exécution 2000 et 2001 identiques à celles de 1999.

II. LA PRISE EN CHARGE DE DÉPENSES INDUES SUR LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE

L'inscription de dépenses indues sur les titres V et VI diminue d'autant la réalité des crédits effectivement consacrés à l'équipement militaire 5 ( * ) .

Les titres V et VI supportent, en effet, pour des montants non négligeables, un certain nombre de dépenses qui, contrairement au respect du principe de spécialité budgétaire, ne correspondent pas à des dépenses d'équipement, et masquent surtout la réalité de l'effort français en la matière, tout en faussant les comparaisons internationales qui peuvent être effectuées sur des bases budgétaires.

A. LES CRÉDITS DU B.C.R.D.

Tout d'abord , de façon paradoxale, et strictement contraire à la loi de programmation ( article 2-2-1 du rapport annexé ) qui n'aura été respectée qu'une seule année, le budget civil de recherche et développement (BCRD) bénéficie, depuis 1996, d'un prélèvement sur le titre VI du budget de la Défense. Depuis 1998, celui-ci est affecté exclusivement au Centre national d'études spatiales (CNES), sous le terme de " participation de la défense au financement de la recherche duale " 6 ( * ) .

Pour 2001, les crédits prévus à ce titre s'élèvent à 1 250 millions de francs. Depuis le début de la loi de programmation, ils totalisent 4,15 milliards de francs.

B. LES DÉPENSES DE RESTRUCTURATION DES INDUSTRIES DE DÉFENSE

Par ailleurs, le budget de la défense finance, en accord cette fois avec la loi de programmation, les dépenses liées aux restructurations des industries de défense, pour un total de l'ordre de 2 milliards de francs en 2001.

Ces dépenses transitent par le Fonds pour les restructurations de la défense (FRED) 7 ( * ) et le Fonds d'adaptation industrielle (FAI) 8 ( * ) . Le budget de la défense finance en outre, au-delà du FAI, l'adaptation des structures industrielles de la direction des constructions navales 9 ( * ) , ainsi qu'une participation à son plan d'entreprise (via le compte de commerce du Trésor n° 904-05 ).

Enfin, le budget de la Défense participe également, de façon plus indirecte par le financement de dotations en capital gagées par annulations de crédits en cours d'exercice, à la restructuration du GIAT.

C. LES " COMPENSATIONS " DE LA POLYNÉSIE

Enfin, le budget de la Défense supporte financièrement, sur ses crédits d'équipement, le poids des compensations conséquentes accordées au Territoire de la Polynésie française à la suite de l'arrêt des essais nucléaires et de la fermeture du Centre d'expérimentation du Pacifique.

Au total, depuis le début de la loi de programmation, l'" aide à la reconversion de l'économie polynésienne " 10 ( * ) a prélevé 3,3 milliards de francs d'autorisations de programme et 2,5 milliards de francs de crédits de paiement sur le budget d'équipement de la Défense. La convention signée le 25 juillet 1996 pose en effet le principe du maintien pendant dix ans des flux financiers annuels résultant de l'activité du CEP, évalués à 990 millions de francs, soit 10 milliards de francs au total. Sur ce total, 220 millions de francs sont directement affectés au budget du territoire. Le solde est versé à un " Fonds de reconversion économique " dont l'utilisation appelle certainement un contrôle approfondi.

Répartition des dépenses d'équipement

1. Par armée et service

(Millions de francs)

L.F.I.

P.L.F

Evolution

Répartition 2001

2000

2001

En M.F.

En %

des moyens

Air ..................................................

18 838

18 813

- 25

- 0,1

22,5 %

Terre ...............................................

17 816

17 567

- 249

- 1,4

21,0 %

Marine .............................................

20 106

20 755

+ 649

3,2

24,9 %

Gendarmerie ....................................

2 279

2 229

- 50

- 2,2

2,7 %

Délégation générale pour l'armement

11 694

11 310

- 384

- 3,3

13,6 %

Soutien interarmées .........................

1 150

1 025

- 125

- 10,9

1,2 %

Renseignements ...............................

680

748

+ 68

10,0

0,9 %

Administration générale ...................

791

902

+ 111

14,0

1,1 %

Etat-major des armées .....................

9 600

10 078

+ 478

5,0

12,1 %

Total ................................

82 954

83 427

473

0,6

100 %

2. Par domaine

(Millions de francs)

L.F.I.

P.L.F

Evolution

Répartition 2001

2000

2001

En M.F.

En %

des moyens

Forces classiques...........

A.P.

65 895

67 141

1 246

1,9

79,2 %

C.P.

63 728

64 149

421

0,7

76,9 %

dont B.C.R.D. ..........

A.P.

1 500

1 250

- 250

- 16,6

1,5 %

C.P.

1 500

1 250

- 250

- 16,6

1,5 %

Espace ..........................

A.P.

2 071

3 164

1 093

52,7

3,7 %

C.P.

2 294

2 732

438

19,1

3,3 %

Nucléaire ......................

A.P.

18 422

13 443

- 4 979

- 27

15,9 %

C.P.

15 843

15 568

- 275

- 1,7

18,7 %

" Restructurations ".......

A.P.

1 078

976

- 102

- 9,5

1,1 %

Total ..................

A.P.

87 466

84 724

- 2 742

- 3,1

100 %

C.P.

82 956

83 427

471

0,6

Par moyens

(Millions de francs)

L.F.I.

P.L.F

Évolution

Pour mémoire

Réparti-tion

2000

2001

2000/2001

Évolution 2000/1999

2001

En M.F.

En %

En M.F.

En %

Développements ...............................

13 967

14 724

+ 757

+ 5,4 %

- 1 637

17,6 %

Etudes ..............................................

6 093 1

5 718 2

- 375

- 6,2 %

+ 608

6,8 %

Fabrications ......................................

29 102

30 580

+ 1 478

+ 5,1 %

- 2 022

36,6 %

Entretien programmé des matériels ...

15 495

14 885

- 610

- 3,9 %

- 922

17,8 %

Entretien programmé des personnels .

1 801

1 721

- 80

- 4,4 %

+ 57

2,1 %

Munitions .........................................

4 745

3 962

- 783

- 16,5 %

+ 831

4,8 %

Infrastructures ..................................

10 659

10 859

+ 200

+ 1,9 %

- 86

13,0 %

Restructurations ...............................

1 091

978

- 113

- 10,4 %

- 104

1,3 %

Total .....................................

82 952

83 427

+ 474

0,6 %

- 3 067

100 %

1. Dont 1 500 millions de francs versés au B.C.R.D.

2. Dont 1 250 millions de francs versés au B.C.R.D.

III. LA POURSUITE DE LA RÉGRESSION DES CRÉDITS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les crédits consacrés aux études, recherche et développement sont groupés en deux agrégats. Le premier, recherche et technologie (R&T), regroupe essentiellement les travaux menés en amont des programmes d'armement mais également les crédits affectés au B.C.R.D., le second, recherche et développement (R&D), est le résultat de l'addition au premier agrégat (R&T) des dépenses de développement du matériel.

Pour ces deux agrégats, le tableau ci-dessous permet d'établir des comparaisons internationales, étant entendu que celles-ci sont rendues délicates en raison du caractère parfois partiel de certaines informations.

(Milliards de francs)

1995

1996

1997

1998

1999

L.F.I.
2000

Evolution 2001/
1996

France ...........

R&T

5,5

8,0

7,2

6,9

7,4

7,9

+ 43,6

R&D

26,0

26,9

22,0

20,1

20,4

21,6

- 16,9

R&T hors BCRD



5,5



4,2



4,2



3,3



3,1



3,01



- 45,0

Royaume-Uni

R&T

4,6

4,9

4,6

4,4

4,4

3,6

- 21,7

R&D

16,0

17,0

20,0

23,9

23,1

21,5

+ 34,4

Allemagne .....

R&T

2,9

2,9

2,8

2,5

2,3

2,2

- 24,1

R&D

9,6

8,9

9,4

7,5

6,9

7,1

- 26,0

Etats-Unis .....

R&T

21,0

39,0

44,1

38,3

40,0

46,5

+ 221,4

R&D

177,0

176,0

189,0

215,0

225,7

265,1

+ 149,7

En réalité, l'évolution de l'" agrégat " recherche et technologie est masquée à partir de 1998 par l'apport de la contribution au B.C.R.D., pourtant formellement exclue par la loi de programmation.

De fait, si l'on exclut la composante B.C.R.D., les deux " agrégats " recherche en amont seule, et recherche et développement globale diminuent fortement de 1995 à 2000 : - 17 % pour la recherche et développement, - 45 % pour les seules recherches en amont.

Parallèlement, le Royaume-Uni et surtout les Etats-Unis renforcent leur effort budgétaire sur ce domaine, considéré comme stratégique. Même l'Allemagne diminue moins rapidement ses crédits de recherche amont que ne le fait la France.

Évolution du budget recherche et technologie

(Milliards de francs)

L.F.I. 1996

L.F.I. 1997

L.F.I. 1998

L.F.I. 1999

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

Evolution 2000/2001 en %

" Etudes amont " ........

4,19

4,17

3,27

3,08

3,01

3,05

+ 1,3 %

- " Etudes diverses " 1 .

-

-

0,08

0,09

0,16

0,16

0

Subventions 2 ..............

0,80

0,87

0,91

0,89

0,90

0,88

- 2,2 %

Etudes CEA 3 ..............

1,05

2,16

2,13

2,43

2,36

2,44

3,4 %

B.C.R.D. ....................

2,0

0

0,50

0,90

1,50

1,25

- 16,7 %

1. E.C.T.O. : études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.

E.P.M.E.S. : études à caractère politico-militaire, éocnomique et social.

2. Organismes de recherche sous tutelle du ministère de la défense.

3. Recherche fondamentale et moyens d'expérimentation et de simulation.

CHAPITRE IV


L'EXÉCUTION DES GRANDS PROGRAMMES

La " revue des programmes " qui avait consisté à analyser tous les programmes d'équipement en les confrontant aux besoins des armées avait eu pour objectif, sinon un retour aux crédits d'équipement fixés par la loi de programmation, du moins leur rétablissement après " l'encoche " du budget de 1998. Beaucoup d'avantages étaient prêtés à cette analyse notamment celui de renoncer à la pratique coûteuse d'allongement des délais de réalisation des équipements et de donner une assise solide aux quatre dernières années de la loi de programmation militaire. Cette logique n'a prévalu qu'une année avant que ne diminuent à nouveau les crédits de paiement des titres V et VI. Les conséquences de ce retour à des pratiques contestables ne sont pas négligeables

I. LE NUCLÉAIRE

A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits de paiement proposés pour 2001 au titre de la dissuasion s'élèvent à 15 568 millions de francs, les autorisations de programme à 13 443 millions de francs, soit une diminution par rapport à l'exercice précédent de 1,8 % pour les crédits de paiement et de 27 % pour les autorisations de programme.

Evolution des crédits du nucléaire depuis 1990

(Millions de francs)

Crédits de paiement

Autorisations de programme

1990

32 089

31 320

1991

31 024

31 291

1992

29 866

26 136

1993

26 420

21 789

1994

21 721

20 914

1995

20 745

19 464

1996

19 452

18 479

1997

18 848

19 689

1998

16 628

16 508

1999

16 624

13 337

2000

15 855

18 423

2001 (P.L.F.)

15 568

13 443

2001/2000

- 1,8 %

- 27 %

2001/1990

- 51,5 %

- 57,1 %

De fait, en 2001, l'évolution des crédits affectés à la dissuasion nucléaire poursuit la diminution fondamentale entamée à compter de 1990.

En dix ans, les crédits de paiement auront été amputés de 50 % (de 32,1 milliards de francs en 1990 à 15,6 milliards de francs en 2001). La baisse enregistrée en 2001 atteint moins 1,7 %.

Légèrement supérieure (57 %), la baisse des autorisations de programme (de 31,3 milliards de francs à 13,4 milliards de francs) s'est accélérée en fin de période. En 2001, elle atteint moins 27 %. Cette chute s'explique par le fait que les commandes de développement des missiles M51 et ASMPA ont été passées en 2000.

Au total, en 2001, les crédits consacrés au programme nucléaire représentent 16 % du total des autorisations de programme et 19 % du total des crédits de paiement.

De fait, il apparaît que le niveau de dépenses fixé par la loi de programmation initiale, soit 105,8 milliards de francs constants sur la période 1997-2002, ne sera pas atteint (en 2001, le niveau atteint environ 83,4 milliards de francs courants). La proportion des crédits de la dissuasion dans la totalité des crédits du titre V respecte néanmoins le niveau fixé : " moins de 20 % ".

Toutefois, la réduction du dispositif nucléaire, voulu par le Président de la République, s'accompagne du maintien nécessaire d'un effort important en termes de renouvellement, de maintenance et d'innovation. Ainsi, les études et la simulation continuent de représenter un tiers du total des moyens consacrés au nucléaire.

B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES

1. Les sous-marins lanceurs d'engins nouvelle génération

Aux reports déjà programmés s'ajoutera celui de l'admission au service actif du quatrième SNLE/NG qui n'interviendra qu'en 2008 afin de l'équiper directement en missiles M 51.

Commandes et livraisons des SNLE/NG

Commandes

Admission service actif selon la programmation

Admission
service actif

Le Triomphant.........

Juin 1987

Mars 1997

Mars 1997

Le Téméraire...........

Octobre 1989

Avril 1999

Décembre 1999

Le Vigilant...............

Mai 1993

Décembre 2002

Juillet 2004

Le Terrible .............

Septembre 2000

Juillet 2007

Juillet 2008

Les reports précédents ont d'ores et déjà entraîné un surcoût de plus de 2,5 milliards de francs.

Le coût des programmes évalué initialement pour six SNLE/NG s'établissait à 90 milliards de francs (francs 1997). Pour une facture quasiment identique en francs constants (87 milliards de francs), seuls quatre SNLE/NG seront livrés. Le dépassement des devis a surtout concerné le poste fabrications.

2. La composante aérienne

Elle est constituée de trois escadrons de MIRAGE 2000 N porteurs de missiles ASMP (air-sol moyenne portée) et de deux flottilles de SUPER-ÉTENDARD. Une partie de ces avions devrait être remplacée par une version particulière du RAFALE conformément au " modèle 2015 ".

Vers 2010, l'ASMP actuel devrait être remplacé par l'ASMP amélioré (ASMPA), d'une portée plus grande et mettant en oeuvre une charge nucléaire nouvelle. Selon la programmation, 2 milliards de francs devront aller à ce programme pour la période 1997-2002. Le budget 2001 prévoit 313 millions de francs pour la poursuite du développement entamé en 2000.

3. Les missiles

Outre le missile aéroporté ASMP les missiles de la force nucléaire stratégique comprennent ceux équipant les SNLE/NG : missiles M 45 et M 51.

Les SNLE de l'ancienne génération sont équipés du missile M 4.

Le missile M 45, version modernisée du missile M 4, doit équiper les trois premiers SNLE de la nouvelle génération. Sa portée, sa furtivité, sa capacité de pénétration sont accrues. Son poids très supérieur à celui du M4 nécessitera d'importants et coûteux travaux d'adaptation des trois premiers SNLE/NG entre 2008 et 2012.

Le missile M 51 équipera directement le quatrième SNLE/NG. Sa mise en service a été avancée de 2010 à 2008 par la revue de programmes. Le coût du développement est estimé à 30 milliards de francs, hors têtes nucléaires, en diminution de plus de 20 % par rapport à celui du programme M 5 initialement prévu (révision des performances et diminution du nombre des essais).

Dans le projet de budget 2001, le programme de missiles balistiques (M4, M45 et M51) bénéficie de 2,2 milliards de francs en autorisations de programme et de 4,1 milliards de francs en crédits de paiement, correspondant notamment à la poursuite du développement du M51 dont la commande qui devait en principe être passée avant fin 2000, pour un total de 7 milliards de francs sur deux ans.

Un contentieux durable oppose toutefois aujourd'hui la délégation générale pour l'armement et EADS sur l'interprétation de l'accord conclu initialement et bloque le développement du programme M51. Il paraît aujourd'hui essentiel de parvenir rapidement à un accord, faute de quoi les travaux de développement ne pourront être mis en oeuvre.

Interrogé à plusieurs reprises sur ce point, le ministre de la défense a conservé une position relativement ferme, pour ne pas dire fermée.

" Si EADS a des ambitions de rentabilité, il a aussi une image de crédibilité à acquérir vis-à-vis de tous les gouvernements qui peuvent être ses clients, et ne peut pas se soustraire à sa responsabilité de participer à la réalisation de la phase suivante de la force de dissuasion française ... Les discussions ont très nettement progressé. Les réclamations financières de l'industriel sont déjà devenues beaucoup plus soutenables, c'est-à-dire beaucoup moins importantes " 11 ( * ) .

4. Les crédits transférés au commissariat à l'énergie atomique

Évolution des crédits transférés au CEA

(Millions de francs)

Libellé

1999
crédits transférés

2000
transferts prévus

2001
prévisions

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Charges nucléaires : tronc commun

1 020

1 192

1 145

1 037

1 033

934

Matières nucléaires ........................

718

768

872

821

645

694

Démantèlement ..............................

605

723

703

654

644

667

Simulation .....................................

1 855

1 834

1 746

1 845

1 964

2 016

Charges missiles ............................

1 540

1 521

1 675

1 605

1 487

1 414

Divers ...........................................

249

276

234

251

184

180

Total ...................................

5 987

6 214

6 375

6 213

5 957

5 905

(Millions de francs)

Libellé

1999
crédits transférés

2000
transferts prévus

2001
prévisions

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Applications militaires (armes) ......

4 664

4 723

4 801

4 738

4 668

4 544

Productions de matières nucléaires et retraitements, démantèlements ...


1 323


1 491


1 574


1 475


1 289


1 361

L'exercice 2001 se traduit par une légère diminution des crédits mis en place au CEA/DAM (- 7 % pour les crédits de paiement, - 18 % pour les autorisations de programme). De fait un nouvel effort budgétaire sera inévitable au cours des exercices budgétaires prochains, afin de garantir la construction du laser mégajoule.

5. La simulation des essais

En raison de l'arrêt des essais nucléaires et de la signature en septembre 1996 du Traité d'interdiction des essais nucléaires , il a été jugé nécessaire de mettre au point un programme de simulation des essais. Son objet est de garantir la fiabilité et la sécurité des charges nucléaires des armes actuelles et futures.

Complexe, la conduite de ce programme de simulation (ex-PALEN) repose sur quatre éléments : l'expertise scientifique et technologique dans un domaine très spécifique du personnel de la Direction des applications militaires du CEA, la mise au point de la machine de radiographie AIRIX, celle du laser mégajoule et le développement de logiciels de calcul complexe.

Le coût de l'ensemble du programme est estimé à 25 milliards de francs sur une période d'une dizaine d'années. Il est doté en 2001 de 1,96 milliard de francs d'autorisations de programme, en progression de 12,5 % par rapport à 2000, et de 2,02 milliards de francs en crédits de paiement, en progression de 9 % par rapport à 2000.

Il est impératif de ne prendre aucun retard sur ce programme si l'on veut que les différents instruments de simulation fonctionnent en 2010, soit avant le départ des personnels qui ont connu les essais en grandeur réelle.

6. Le démantèlement nucléaire

Si le démantèlement de la composante nucléaire terrestre s'est achevé avec la dénucléarisation effective du plateau d'Albion le 25 février 1998, le démantèlement des sites de production de matières nucléaires (Pierrelatte et Marcoule) n'est pas terminé, et la charge financière de cette opération risque de monter en puissance. Le coût consolidé de l'opération Marcoule, en particulier, est évalué à 30 milliards de francs environ, sur 20 à 30 ans. La charge globale en moyenne annuelle pour ces deux opérations est évaluée à 700 millions de francs.

II. L'ESPACE

A. LES CRÉDITS

Les crédits consacrés à l'Espace, particulièrement malmenés au cours des derniers exercices budgétaires, notamment en exécution, s'établissent en légère hausse en 2001, avec 2,7 milliards de francs (soit + 17,4 % après une baisse de 15,3 % en 2000) de crédits de paiement, et 3,1 milliards de francs d'autorisations de programme (soit + 52,4 % après une baisse de 23,8 % en 2000).

Cette reprise, bienvenue, mais insuffisante, traduit notamment la constatation de carences majeures dans ce domaine à l'occasion du conflit du Kosovo.

B. LES PROGRAMMES

1. L'observation

L'essentiel des moyens nouveaux prévus pour 2001 devrait bénéficier au programme de satellite d'observation HELIOS II , dont les études de faisabilité ont été initiées en 1992, mais la réalisation lancée seulement en 1998, en raison à la fois de difficultés de négociation avec le partenaire allemand et des restrictions budgétaires françaises. Désormais, la France poursuit seule ce programme après les défections de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Belgique, et l'échec des discussions avec l'Italie.

La disponibilité au lancement du premier satellite ne devrait pas intervenir avant 2004 (soit 12 années de délai au total, qui contribuent clairement à majorer les coûts, aujourd'hui estimés à 11,5 milliards de francs pour la partie française). L'objectif de la loi de programmation était 2001.

Parallèlement, la décision d'accroître les performances d'HELIOS se traduit par une " pause " dans l'engagement de nouveaux programmes comme le satellite radar Horus , programme dont l'Allemagne s'est également retirée, ou le système de surveillance de l'espace.

Quels que soient les jugements portés sur le programme HELIOS, et notamment sur le coût qu'il atteint aujourd'hui, la crise récente du Kosovo a confirmé la nécessité de disposer d'une capacité autonome de renseignement pour les européens. En principe, de nouvelles formules de coopération devraient être étudiées, avec les allemands et les italiens.

Le programme Hélios II devrait bénéficier, en 2001, de 1 198 millions de francs en crédits de paiement et 1 090 millions de francs en autorisations de programme.

Programme spatiaux d'observation

(Millions de francs)

Crédits prévus en program-mation (1997-2002)

L.F.I. 1996

L.F.I. 1997

L.F.I. 1998

L.F.I. 1999

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

HÉLIOS I

2 972

835

701

557

480

320

211

HÉLIOS II

7 405

843

1 049

1 420

1 254

1 112

1 189

HORUS

2 476

83

175

30

-

-

-

Total .....

12 853

1 761

1 925

2 007

1 734

1 432

1 400

De fait, la reprise des moyens affectés au programme Espace ne semble pas de nature à pouvoir remédier sérieusement aux carences constatées dans le cadre des opérations du Kosovo, qui ont souligné l'importance fondamentale des observations recueillies sur le terrain pour préparer et conduire les opérations.

Les lacunes européennes ont conduit à devoir recourir soit aux satellites américains, soit aux avions, dans des conditions beaucoup plus risquées.

2. Les télécommunications

Les crédits prévus pour 2001 s'élèvent à 371 millions de francs pour SYRACUSE II et 722 millions de francs pour le successeur de SYRACUSE II.

Les dotations sont retracées ci-après :

(Millions de francs)

Crédits prévus en program-mation (1997-2002)

L.F.I. 1996

L.F.I. 1997

L.F.I. 1998

L.F.I. 1999

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

SYRACUSE II

1 758

689

624

469

325

267

371

SYRACUSE III

3 668

81

314

255

318

304

722

Total ..........

5 426

770

938

724

643

571

1 093

Les programmes de télécommunications militaires ne pèsent actuellement que peu sur les dépenses Espace.

Mais la nécessaire mise en oeuvre du système successeur Syracuse III - en coopération avec la seule Allemagne depuis le retrait britannique en 1998 du programme TRIMILSATCOM -, implique des besoins de financement qui vont monter en puissance : 722 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits à ce titre au budget 2001 (soit + 60 % par rapport à 2000), et 1 458 millions de francs en autorisations de programme.

Dans ce domaine, la volonté des alliés européens à coopérer apparaît toute relative.

CHAPITRE VI


LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES

La part des équipements classiques (par opposition aux crédits consacrés au nucléaire, à l'espace et aux restructurations), s'établit à 64,1 milliards de francs, en très légère progression de 0,7 %, après une diminution de 4 % en 2000.

I. L'ARMÉE DE TERRE

Les crédits affectés à l'armée de terre s'élèvent à 16 947 millions de francs en autorisations de programme et à 17 567 millions de francs en crédits de paiement. Ils étaient respectivement de 20 853 millions de francs et 17 761 millions de francs en 2000.

La baisse atteint donc 18,8 % pour les autorisations de programme et 1,3 % pour les crédits de paiement.

Crédits d'équipement de l'armée de terre

(Titre V)

(Millions de francs)

Chapitres

L.F.I.
2000

P.L.F.
2001

Évolution 2000/2001

L.F.I.
2000

P.L.F.
2001

Évolution 2000/2001

A.P.

A.P.

En M.F.

En %

C.P.

C.P.

En M.F.

En %

51-61

Espace - Systèmes d'information et de communication ..........



2 630,9



2 793,9



+ 163,0



+ 6,2 %



2 692,8



2 719



+ 26,2



+ 0,97 %

52-81

Etudes .......................

39,3

29

- 10,3

- 26,2 %

38,4

39,8

+ 1,4

+ 3,65 %

53-71

Equipements communs et interarmées ................


583


215


- 368,0


- 63,1 %


568,1


758


+ 189,9


+ 33,43 %

53-81

Equipement des armées .

11 698,8

7 638,6

- 4 060,2

- 34,7 %

7 761,7

7 749,7

- 12,0

- 0,15 %

54-41

Infrastructure ................

2 245,3

2 217

- 28,3

- 1,3 %

2 493,2

2 458,5

- 34,7

- 1,9 %

55-11

Soutien des forces .........

1 900,1

1 692

- 208,1

- 10,9 %

2 111,1

1 755,5

- 355,6

- 16,84 %

55-21

Entretien programmé des matériels .......................


1 756,5


2 355,4


+ 598,9


+ 34,1 %


2 096,6


2 048,8


- 47,8


- 2,28 %

Total ............................

20 853,9

16 940,9

- 3 913

- 18,8 %

17 761,9

17 529,3

- 232,6

- 1,31 %

A. LES BLINDÉS

En 2001, les livraisons prévues du char Leclerc seront de 44, la commande sera de 52. La cible de 406 chars reste, pour le moment, inchangée. Sur ce total, 354 chars auront été commandés et 221 chars auront été livrés à la fin de 2000, et en principe 262 fin 2001, ce qui laisse en tout état de cause présager un " trou " par rapport à l'objectif fixé, d'autant que les 17 premiers chars livrés sont inaptes à une quelconque activité militaire.

Cette réduction sensible des cibles touche directement le producteur final, GIAT-Industries dont, malgré l'ampleur financière des mesures de redressement, la situation reste très difficile. Il n'est pas assuré du reste que la fabrication des chars pour l'armée de terre dégage un résultat positif. Et les acquis de l'exportation ont fait l'objet, on le sait, d'une gestion désastreuse.

De fait, l'avenir de l'entreprise reste aujourd'hui largement dépendant de la concrétisation des perspectives d'exportation du char Leclerc.

Le coût total du programme Leclerc s'élève à 35,2 milliards de francs (1999) dont 19 milliards de francs déjà consommés au 31 décembre 1992. Les crédits de paiement prévus pour 2001 s'élèvent à 2,4 milliards de francs. Le coût unitaire moyen est de 48,5 millions de francs.

Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) sera un véhicule à roues destiné au transport de troupe qui remplacera l'AMX 10-P équipé de chenilles. Il existera en deux versions : une version poste de commandement (VPC) et une version combat d'infanterie (VCI). Initialement mené en coopération avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne ce projet a donné lieu à une proposition du consortium ARTEC (Krauss-Maffei, Rheinmetal, Wegmann, Alvis/GKN-D et GIAT-Industries). La France a estimé que la proposition du consortium n'était pas satisfaisante pour la version transport de troupe. Elle ne poursuit donc la coopération en cours que pour la version poste de commandement. De fait, le calendrier initial a accumulé les retards et devient maintenant critique.

Or l'arrivée dans les forces d'un nouveau véhicule pour le combat d'infanterie est véritablement urgente, l'AMX 10-P n'étant plus en mesure d'assurer une bonne protection à nos troupes.

Le coût total estimé du programme est désormais de 13 milliards de francs, le coût unitaire est de 10 millions de francs pour la version VPC et de 13,5 millions de francs pour la version VCI. En 2001, les crédits de paiement s'élèveront à 166 millions de francs.

En théorie, la livraison du premier véhicule ne devrait pas intervenir avant mi-2005, ce qui là aussi, laisse présager un " trou " compte tenu de l'état actuel des AMX 10-P.

Ce programme illustre à nouveau certaines des difficultés de la coopération européenne. Les états-majors n'expriment pas les mêmes besoins, ni sur la nature du matériel, ni sur les calendriers de renouvellement. Les hésitations conduisent à des retards. Les industriels du pays le plus éloigné du besoin standard se retrouvent en porte-à-faux vis-à-vis de leurs homologues européens. Ainsi nos partenaires allemand et britannique continuent de privilégier la chenille, et sont surtout confrontés à un besoin de renouvellement beaucoup plus reculé dans le temps (au-delà de 2010).

B. LA MOBILITÉ

L'hélicoptère TIGRE (programme en coopération avec l'Allemagne intégré dans l'OCCAR) est désormais au stade de l'industrialisation. L'accord bilatéral sur la production a été conclu le 20 mai 1998. Le contrat de série a été signé le 18 juin 1999. Il porte, pour la France, sur 80 appareils (70 appareils appui protection HAP et 10 appareils antichar HAC). Une commande globale de 12,7 milliards de francs a été passée en 1999 12 ( * ) . Au total, les commandes françaises porteront sur 115 hélicoptères en version appui protection (HAP) et 100 en version antichars (HAC). Les premières livraisons interviendront seulement en 2003 pour les HAP et 2011 pour les HAC.

Le coût total du programme est 46,3 milliards de francs. Le coût unitaire est de 120 millions de francs pour la version HAC et de 103 millions de francs pour la version HAP.

Le projet de budget 2001 prévoit d'engager 817 millions de francs de crédits de paiement sont prévus pour 2001 ce qui portera les crédits dégagés sur ce programme, à la fin de l'année 2000, à 9,6 milliards de francs.

L'hélicoptère de transport NH 90 doit équiper les forces françaises, allemandes, italiennes et néerlandaises. Il doit permettre soit le transport de 14 à 20 hommes ou d'un véhicule de combat léger soit, à partir d'une frégate, la lutte anti-sous-marine ou anti-navires.

Le coût du développement du programme devrait s'élever pour l'armée de terre à 3,13 milliards de francs et la part française de l'industrialisation à 1,5 milliard de francs. Le coût unitaire d'un appareil, en version transport, devrait être de 132 millions de francs.

Les hélicoptères NH 90 version terre ne seront pas disponibles avant 2011, ce qui pose à nouveau un réel problème compte tenu du vieillissement accéléré des PUMA, soumis à une utilisation plus intense que prévu. De fait, il est prévu un programme coûteux de remotorisation des PUMA (900 millions de francs pour 100 appareils). La première commande globale passée en juin 2000 ne concerne en effet que les appareils version marine.

C. LA PUISSANCE DE FEU

Le programme de missile antichar de troisième génération à moyenne portée (AC3G MP) a lui aussi été remis en cause par nos partenaires britannique et néerlandais.

Le système français d'armes antichar fait donc aujourd'hui l'objet d'une " réflexion de fond ", qui se traduit par un retard important de notre équipement, notamment par rapport au Royaume-Uni.

D. LA COMMUNICATION ET LE RENSEIGNEMENT

Là encore, les moyens mis en oeuvre par le budget 2001 ne sont pas à la hauteur des besoins constatés à l'occasion du kosovo.

Ainsi, alors que le programme Roland a été lancé en 1998, la commande des premiers matériels de série n'a toujours pas été passée, et le devis initial a entre temps quasiment doublé, pour atteindre près de 7 milliards de francs. Une première commande devrait enfin être passée en 2001, pour 25 postes de tir (pour un objectif final de 72 postes). Le projet de budget prévoit, à ce titre, l'inscription de 447 millions de francs en crédits de paiement et 373 millions de francs en autorisations de programme.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de terre sont récapitulés dans les tableaux ci-après :

Crédits des principaux programmes

(Millions de francs)

L.F.I. 1998

L.F.I.. 1999

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Char Leclerc ................................

2 046

2 203

2 335

2 231

3 308

2 064

3 442

2 370

Hélicoptère de combat Tigre ........

797

807

645

871

526

773

112

817

Hélicoptère de combat NH 90 (terre) ..........................................


233


326


474


347


125


161


36


321

Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) .....................


141


29


64


102


411


144


0


166

Missiles .......................................

866

787

608

994

3 084

814

472

1 355

• Sol-air moyenne portée (FSAF)

395

348

453

347

125

161

36

321

• Sol-air à très courte portée (SATCP) ................................


10,5


52


66


146


208


108


0


92

• Antichar AC3G-longue portée

1

132

0

140

115

96

0

39

• Antichar AC3G-moyenne portée

80

141

24

216

2 541

203

105

212

• Antichar courte portée ERYX ...

24

177

65

209

0

135

0

31

Etat de réalisation de la loi de programmation

Cible L.P.M.

Cible révisée

Livraisons cumulées réelles fin 1999

Commandes cumulées réelles fin 1999

Char Leclerc .........................

406

406

186

310

Hélicoptère de combat Tigre .

120

120

0

80

Hélicoptère de combat NH 90 (version terre) .......................


68


68


0


0

VBCI ....................................

600

600

0

0

Missions FSAF

• systèmes ...................

8

8

0

0

• missiles ....................

400

400

0

0

Système Roland .....................

72

72

0

8

1 500

1 500

0

0

Source : Rapport au parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire - Octobre 2000.

Objectifs d'évolution de l'équipement de l'armée de terre

Matériels

1996

2002
Loi de programmation

" Modèle d'armée " 2015
(planification)

Chars lourds .......................

927

420

dont 250 Leclerc

420

dont 205 Leclerc

Chars légers .......................

350

350

350

Véhicules tous terrains .......

800

VTT

500

VTT

500

VBCI

Véhicules de l'avant blindés

2 000

1 235

1 235

VAB rénovés

Canons ...............................

302

208

208

Lance-roquettes multiples ...

48

48

48

Hélicoptères .......................

340

168

(en ligne)

168

Missiles sol-air ...................

480

380

380

II. LA MARINE

Les crédits de paiement des titres V et VI, en progression de 3,2 % atteindront 20,755 milliards de francs. Les autorisations de programme, en progression de 16,1 %, atteindront 21,9 milliards de francs.

Tous les moyens progressent, à l'exception des crédits destinés au soutien des forces et à l'entretien programmé des matériels.

Crédits d'équipement de la marine

(Millions de francs)

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Espace ...............................................

343

601

397

768

Dissuasion .........................................

3 523

3 852

4 170

3 936

Autres études .....................................

24

24

9

23

Équipements interarmées ...................

1 352

2 922

3 741

3 143

Équipements marine ..........................

5 808

5 212

8 042

6 144

Infrastructure .....................................

694

677

331

636

Soutien des forces ..............................

2 568

2 818

1 657

2 330

Entretien programmé du matériel .......

4 519

3 988

3 516

3 763

Subventions .......................................

12

12

12

12

Total ........................................

18 843

20 106

21 875

20 755

A. LE GROUPE AÉRONAVAL

Confronté à une nouvelle panne alors qu'il entamait sa traversée de longue durée avant l'admission au service actif, le porte-avions nucléaire (PAN) Charles de Gaulle ne sera pas opérationnel 13 ( * ) dans les délais prévus, c'est-à-dire, avant la fin de l'année 2000, soit quatorze ans après le lancement de la construction .

En tout état de cause, le PAN ne disposera pas de tous ses moyens d'intervention et de protection indispensables à la cohérence du dispositif. Les avions Crusader ont été en principe retirés du service. La première flottille de 10 Rafale marine ne sera opérationnelle qu'en 2002, cinq appareils étant en principe livrés en 2001. S'agissant des avions de surveillance aérienne, un premier avion Hawkeye a été livré en 1998, le deuxième en avril 1999, et la commande du troisième est prévue pour 2001, ce qui repousse sa livraison à 2003. Actuellement, le coût unitaire d'un Hawkeye est évalué à 2 milliards de francs, contre 1,7 milliards de francs pour le Awacs 3F.

La commande d'un second porte-avions a été reportée au-delà de l'horizon de l'actuelle programmation. Son admission au service actif ne pourra intervenir au minimum avant 2012. Son coût est estimé à 15 milliards de francs compte tenu des économies réalisées sur les études. Qu'il soit à propulsion nucléaire ou non, ce bâtiment ne pourra être la reproduction du Charles de Gaulle en raison de l'ancienneté des études de conception de celui-ci. Les réflexions en cours de la Grande-Bretagne sur le remplacement de ses porte-aéronefs actuels par des porte-avions nouveaux pourraient ouvrir la voie à une coopération dans ce domaine ou à une " mutualisation " du groupe de porte-avions des deux pays.

Le porte-avions Foch ayant été vendu au Brésil, la disponibilité du groupe aéronaval ne pourra donc être assurée en permanence . Elle ne le sera notamment pas, pendant plusieurs mois, en 2004-2005, pendant la première indisponibilité périodique d'entretien et de réparation (IPER) du bâtiment et, en 2010 et 2011, pendant 18 mois à 2 ans pour une IPER plus importante.

B. L'AÉRONAUTIQUE NAVALE

Les premières livraisons du Rafale marine , qui sera commandé à 60 exemplaires (au lieu des 86 initialement prévus), s'échelonneront de 2001 à 2002 de façon à constituer en 2002 une première flottille de 10 appareils, au lieu des 12 prévus par la loi de programmation militaire. Les 48 autres appareils seront ensuite livrés à partir de 2005, au rythme de 6 par an jusqu'en 2012.

Une dotation de 6 159 millions de francs de crédits de paiement est prévue pour l'ensemble de ce programme dans le projet de budget pour 2001. Le coût actuel est évalué à 123 millions de francs pour la version terre, 167 millions de francs pour la version navale soutien et 198 millions de francs pour la version navale combat.

La marine a par ailleurs bénéficié, le 30 juin 2000, d'un contrat de commande pour 27 hélicoptères NH 90 version marine , pour un montant global de 5,5 milliards de francs, ouverts par la loi de finances rectificative de juin. Les autorisations de programme nécessaires pour honorer cette commande ont été financées par redéploiement au sein du budget de la défense, au détriment d'autres programmes, notamment relatifs à l'Espace.

Pour ce qui concerne les autres appareils de l'aviation embarquée (avions et hélicoptères), le tableau ci-après indique la situation actuelle (au 1 er juillet 2000) et celle à venir :

En parc

En ligne

Age moyen

Année
de retrait du service

Aviation embarquée

Super-Etendard ........

52

28

20 ans 4 mois

2010-2011

Etendard IV-PM ......

5

4

35 ans

2000

Alizé ........................

6

84

40 ans

16 septembre 2000

Hawkeye E.2C .........

2

2

2 ans 3 mois

2028

Hélicoptères

Super Frelon ............

10

6

29 ans 10 mois

2007-2010

Lynx ........................

32

16

19 ans 7 mois

2015-2018

Dauphin (Pedro) ......

3

3

10 ans 9 mois

2018-2022

Dauphin (SP) ...........

5

4

18 ans

2018-2022

Alouette III ..............

30

20

24 ans 4 mois

2003-2008

Panther ....................

15

11

4 ans 9 mois

Non défini

C. LA FLOTTE DE SURFACE

Le programme des frégates légères de type La Fayette a été ramené de 6 à 5 unités. Quatre bâtiments ont été admis au service actif, le cinquième et dernier sera livré en 2001.

Les crédits de paiement prévus s'élèvent en 2001 à 183 millions de francs.

Le coût unitaire moyen d'une frégate est de 1 450 millions de francs.

Des frégates de ce type ont été vendues à Taiwan (6 bâtiments) et à l'Arabie Saoudite (contrat signé en 1997 pour 2 bâtiments).

Le programme des frégates Horizon, frégates antiaériennes destinées à assurer la protection du groupe aéronaval, est mené en coopération avec l'Italie seulement depuis le retrait de la Grande-Bretagne en avril 1999. Ces bâtiments, de plus de 6000 tonnes, seront équipés du système d'autodéfense PAAMS.

Le programme lancé en 1994 connaît des vicissitudes et souffre lui aussi de retards, comme d'autres programmes menés en coopération européenne. Deux exemplaires seulement de cette frégate seront en définitive commandés pendant la durée de la programmation. Le premier devait l'être en 1998 et le second en 2000. En définitive, le premier ne sera commandé qu'en 2000. Son admission au service actif ne pourra intervenir avant fin 2006.

Sur un coût total du programme initialement évalué à 12,4 milliards de francs, la programmation a prévu 5,23 milliards de francs pour la période 1997-2002. La dotation pour 2001 est de 3,6 milliards de francs en autorisations de programme et de 385 millions de francs en crédits de paiement.

Pour la partie PAAMS du programme, à laquelle la Grande-Bretagne continue d'être associée en partie, sont inscrits dans le projet de budget 510 millions de francs d'autorisations de programme et 482 millions de francs de crédits de paiement.

Les Nouveaux transports de chalands de débarquement , bâtiments de plus de 10000 tonnes, sont prévus pour transporter et débarquer des forces d'intervention avec une fonction porte-hélicoptères particulièrement développée. En remplacement des deux unités les plus anciennes - Ouragan et Orage - qui devront être désarmées en 2004 et 2006 après quarante ans de service, une nouvelle version de TCD a été mise au point. La Foudre et le Sirocco sont déjà en service.

Les deux suivants devront être mieux adaptés à la projection des forces. Lors de la revue des programmes, il a été décidé que la réalisation de ce programme se ferait sous la contrainte d'un coût objectif fixé après une comparaison nationale et européenne. Ce programme, dont le coût est estimé à 3 694 millions de francs, bénéficiera en 2001 de dotations importantes - 892 millions de francs en crédits de paiement et 1 738 millions de francs en autorisations de programme -, destinées à financer la commande groupée de deux NTCD, qui devrait intervenir avant fin 2000.

Évolution des principaux programmes

(Millions de francs)

L.F.I. 1998

L.F.I.. 1999

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Rafale Marine ......................................

944

2 127

1 545

1 873

308

2 215

3 641

2 340

Porte-avions nucléaires ........................

389

1 472

497

1 313

51

362

0

28

Avion de guet Hawkeye .......................

403

980

537

996

882

175

303

388

SNLE-NG ............................................

2 132

2 595

1 105

2 200

1 485

1 771

1 901

1 937

Atlantique 2 .........................................

97

408

0

335

0

262

0

75

Frégates La Fayette ..............................

337

374

367

664

92

174

28

183

Constructions neuves navires classiques

1 496

2 362

4 333

757

668

1 247

1 247

1 063

Grosses refontes et modernisation ........

885

546

341

284

171

425

294

336

Entretien des navires classiques ...........

2 200

1 894

2 437

2 446

2 811

2 648

1 936

2 236

Entretien nucléaire ...............................

896

1 188

1 245

1 188

1 281

1 184

1 020

1 081

Entretien matériels aéronautiques ........

1 321

1 510

1 561

1 467

1 748

1 381

1 620

1 567*

Munitions et missiles (Mer + Aér.) ......

1 629

936

1 184

937

1 690

1 686

183

1 552

Torpille MU-90 ...................................

567

160

111

238

70

469

0

354

Hélicoptère NH 90 ...............................

152

135

336

161

320

221

64

202

* Dont 40 millions de francs en provenance du titre III.

Évolution de l'équipement de la marine

Matériels

1996

2002 (Programmation)

2015 (Planification)

Porte-avions ...............................

2

1 porte-avions nucléaires (+ 1 PA en " sommeil ")

1 ou 2

Avions embarqués ......................

74

58 (dont 12 Rafale) et 2 Hawkeye

60 Rafale en parc et 3 Hawkeye

Avions de patrouille maritime .....

25

22

22

Hélicoptères de combat ..............

38

40

ND

Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins .....................................


5 dont 1 SNLE-NG


4 dont 3 SNLE-NG


4 SNLE-NG

Sous-marins d'attaque ................

12 dont 6 nucléaires

6 SNA

6 SNA

Frégates antiaériennes ................

4

4

4

Frégates anti-sous-marins ...........

11

8

8

Frégates de 2 ème rang ..................

17

14

14

Bâtiments anti-mines ..................

16

14

16

Transports de chalands de débarquement (TCD) ..................

4 dont 1 porte-hélicoptères

5 dont 1 porte-hélicoptères

4

Etat de réalisation de la loi de programmation

Cible L.P.M.

Cible révisée

Livraisons cumulées réelles fin 1999

Commandes cumulées réelles fin 1999

Porte-avion nucléaire .............

1

1

0

1

Rafale marine .........................

60

60

1

17

SNLE-NG ..............................

4

4

2

3

Hélicoptères NH 90 - Marine .

27

27

0

0

Frégate Horizon .....................

4

4

0

0

Système PAAMS

• Systèmes ..............

4

4

0

0

• Missiles ...............

240

240

0

0

Frégate La Fayette ..................

5

5

4

5

Nouveau transport de chalands

2

2

0

0

Source : Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire - Octobre 2000

III. L'ARMÉE DE L'AIR

En régression de 0,1 % par rapport à 2000, le budget d'équipement de l'armée de l'air atteindra 18 813 millions de francs en crédits de paiement ; les autorisations de programme s'élèveront à 20 705 millions de francs, ce qui correspond à une augmentation de 14 %.

Crédits d'équipement de l'armée de l'air

(Millions de francs)

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Études ..........................................

23,0

39,0

17,0

33,0

Espace et systèmes d'information et de commandement ....................


1 215,34


677,1


198,5


812,6

Forces nucléaires ..........................

505, 0

796,3

556,0

610,0

Équipements interarmées ..............

4 842,0

4 520,8

7 975,0

5 296,0

Equipements air ............................

4 387,0

5 709,3

5 184,0

5 196,0

Infrastructures ..............................

1 091,0

978,1

1 090,0

1 045,0

Soutien des forces et munitions ....

1 295,0

1 839,0

737,0

1 301,0

Entretien programmé du matériel .

4 777,0

4 252,3

4 926,0

4 395,0

Subventions ..................................

25,0

24,3

21,0

25,0

Total .................................

18 160,3

18 836,2

20 704,5

18 713,6

A. LES AVIONS DE COMBAT

L'armée de l'air recevra livraison des cinq derniers Mirage 2000 D . Douze Rafale seront commandés, mais aucune livraison n'est prévue.

Au total, fin 2000, les forces armées disposent de cinq Rafale en tout et pour tout, alors que la précédente loi de programmation militaire (1984-1988) évoquait le chiffre de 137 avions et le dossier de lancement du développement en 1989 celui de 66 avions.

Les livraisons sont désormais censées s'étaler jusqu'en 2019, soit trente ans après le lancement du développement .

Le programme Rafale air a été lancé en 1985. Le premier escadron de l'armée de l'air ne sera pas opérationnel avant 2005. Depuis 1992, les échéances du programme ont été retardées de 8 ans. Du même coup se réduit l'avance du Rafale par rapport à l'Eurofighter, dont les premières livraisons interviendront dès 2001 et qui sera commandé à 620 exemplaires. Un nouvel avion américain doit également entrer en service en 2008.

Les travaux d'industrialisation interrompus en 1995 et les travaux de fabrication interrompus en 1996 ont été repris à la suite d'une commande de 3 milliards de francs passée en 1997. La revue des programmes a entraîné un recul de 10 mois de la livraison des premiers avions destinés à l'armée de l'air et une diminution de 25 à 23 du nombre d'avions livrés à la fin de 2005. Ces retards successifs ont entraîné un renchérissement significatif du coût de développement, estimé aujourd'hui à 30 % par rapport au niveau figurant dans le dossier de lancement.

Le coût total du programme pour 234 appareils air et 60 appareils marine s'élève à 203 milliards de francs ; un quart du coût de développement étant assuré par les industriels, le coût budgétaire est de 190 milliards de francs.

Selon des estimations britanniques ( National Audit Office ), le coût global du programme Eurofighter pour 410 appareils serait de 345 milliards de francs.

Les crédits de paiement du programme armée de l'air atteindront 3 819 millions de francs en 2001.

B. LES AVIONS DE TRANSPORT

L'essentiel du parc actuel est composé de Transall auxquels s'ajoutent quelques C 130 Hercules américains et quelques CASA CN 235 fabriqués en Espagne.

Type

Nombre

Entrée en service

Charge
transportée/Distance

Nombre maximum de passagers

Transall C 160 1 ère génération

46

1967

4 T à 4400 km

91

Transall C 160 2 ème génération

20

1981

8 T à 6600 km avec RVT

91

Hercules C 130 H/H 30 ..........

14

1987

10 T à 550/4850 km

92/122

Casa CN 235-100 ...................

10

1991

3 T à 1950 km

44

En 2001, l'armée de l'air prendra livraison des deux derniers Transall rénovés.

Cette rénovation ne permettra vraisemblablement pas d'assurer les missions requises jusqu'à l'entrée en service du nouvel avion de transport. En effet, l'usure des Transall a été accélérée par la participation des troupes françaises à de très nombreuses opérations extérieures dans des conditions souvent difficiles. La prolongation du nombre de " cycles " (unité de mesure du potentiel d'un avion de transport prenant spécialement en compte le nombre de décollages et d'atterrissages) admis pour cet appareil rencontre deux limites : celle de l'augmentation du coût de sa maintenance et celle de la corrosion des cellules. Les premiers Transall devront impérativement être retirés du service en 2005 et le pic de retrait interviendra peu après, en 2007, 2008 et 2009.

Une commande de 50 avions de transfort futur (Airbus A 400) a été annoncée pour être passée avant la fin de l'année 2000.

Aucune autorisation de programme n'a été inscrite à ce titre au budget 2001. Le projet de loi de finances rectificative de fin d'année prévoit l'ouverture d'autorisations de programme à hauteur de 18,2 milliards de francs, qui seront complétés par 1,9 milliard de francs de redéploiements. Ceci ne correspond qu'à la moitié de l'enveloppe globale prévue, ce qui n'est pas sans risques pour l'analyse qu'en feront nos partenaires.

Or, cette commande est capitale. D'une part, parce que la flotte actuelle des 66 C 160-Transall est excessivement usée et sera progressivement hors d'état à compter de 2005.

D'autre part et surtout, parce que la décision du gouvernement britannique actuel de choisir l'Airbus revêt une importance politique majeure dans le cadre européen, et que rien ne doit l'amener à se désolidariser de ce programme, comme il l'a fait sur d'autres programmes 14 ( * ) .

C. LES MISSILES

L'armée de l'air est engagée dans plusieurs programmes de missiles destinés à l'équipement de ses avions : APACHE anti-piste, SCALP d'emploi général et MICA pour le combat aérien. En 2001, l'armée de l'air prendra livraison des vingt-cinq premiers missiles MICA, et des 29 premiers missiles Apache -antipiste. Les premières livraisons de missiles d'armement air-sol-modulaire (AASM), n'interviendront pas avant 2004.

- coût du programme Apache (développement) : 2,5 milliards de francs

- coût du programme SCALP-EG : 5,0 milliards de francs

- coût du programme MICA : 10,6 milliards de francs.

D. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE COMMUNICATION

Le programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes) , étroitement couplé avec le programme Air command and control system de l'OTAN , vise à doter l'armée de l'air d'une capacité de maîtrise de l'espace aérien et de gestion globale des systèmes d'armes à partir d'un commandement unique des opérations.

Le coût total du programme est évalué à 15,8 milliards de francs au 30 janvier 1998 ; 3,4 milliards de francs ont déjà été consommés ; la dotation pour 2001 est de 740 millions de francs en crédits de paiement et de 1 277 millions de francs en autorisations de programme.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de l'air sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Évolution des principaux programmes

(Millions de francs)

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

1998

1998

1999

1999

2000

2000

2001

2001

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

ACT/Rafale ...............

1 107
1 296

925
1 814

1 056
2 067

1 199
2 251

1 317
1 711

1 411
1 776

1 480
5 427

1 729
2 090

Mirage 2000 D .. ........

0
699

30
1 155

0
708

18
1 200

0
559

26
932

1
130

33
555

Missile MICA ............

169
133

150
193

0
250

138
321

26
850

109
260

16
50

63
250

SATCP ......................

0
6

0
19

0
174

0
79

10
10

0
100

-

0
52

La modernisation du réseau de télécommunications des bases aérienne (programme MTBA) devrait s'achever en 2005, pour un montant global évalué à 3,1 milliards de francs. Les crédits actuellement consommés s'élèvent à 866 millions de francs.

Etat de réalisation de la loi de programmation

Cible L.P.M.

Cible révisée

Livraisons cumulées réelles fin 1999

Commandes cumulées réelles fin 1999

Mirage 2000-5 .......................

37

37

34

37

Mirage 2000-D .......................

86

86

69

86

Rafale air ...............................

234

234

0

24

SCCOA ..................................

4 étapes

4 étapes

0

2

Missiles Apache antipiste .......

100

100

0

100

Missiles Mica .........................

1 000

1 070

25

125

Missiles Scalp-EG ..................

450

450

0

450

Armement air-sol modulaire (AASM) .................................


2 000


0


0


0

Source : Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire - octobre 2000.

IV. LA GENDARMERIE

Crédits d'équipement de la gendarmerie

(Millions de francs)

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Fabrications ......................................

931

1 056

845

912

Entretien programmé des matériels ...

137

133

119

156

Entretien programmé des personnels .

239

228

300

273

Infrastructure et subventions d'équipement ....................................


901


862


967


888

Total ......................................

2 208

2 279

2 231

2 229

Programme RUBIS ............................

46

228

-

7

Véhicules ..........................................

444

413

332

326

Moyens informatiques .......................

197

174

205

216

Au titre des crédits d'équipement, la gendarmerie bénéficiera en 2001 de 2 231 millions de francs d'autorisations de programme - soit 23 millions de francs de plus qu'en 2000, et de 2 228 millions de francs de crédits de paiement, soit 52 millions de francs de moins qu'en 2000. La majeure part du programme d'équipement prévu est en effet d'ores et déjà achevé.

Le programme Rubis (renouvellement des réseaux radioélectriques) - qui avait pesé sur les exercices précédents - est désormais achevé et opérationnel sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Un hélicoptère bi-turbine sera livré en 2001.

La très légère progression des crédits d'équipement en autorisations de programme devrait permettre une amélioration des équipements bureautiques et du parc de véhicules. Un effort particulier est destiné aux dépenses d'entretien programmé des personnels : équipements individuels, gilets de protection.

V. L'ENVIRONNEMENT DES FORCES

A. LES DÉPENSES DE SOUTIEN

A l'exception des dépenses d'infrastructures, qui bénéficient d'une légère progression de 200 millions de francs (+ 1,9 % par rapport à 2000), les dépenses de soutien diminueront sensiblement en 2001 : moins 1 273 millions de francs au total.

Les crédits de munitions sont notamment sévèrement amputés : moins 765 millions de francs, soit - 16,5 % par rapport à 2000.

Les crédits d'entretien programmé du matériel perdent pour leur part 610 millions de francs, soit - 4% par effort à 200015 ( * ), et ce, compte tenu pourtant d'un transfert de crédits de 135 millions de francs en provenance du titre III, lié à la prise en compte d'opérations d'" externalisation ".

Il semble que cette baisse, apparemment paradoxale compte tenu de l'insuffisance évidente du niveau d'entretien des matériels repose sur le constat de " gisements de productivité importants " (sic) au sein du dispositif de maintenance du ministère de la Défense.

Celui-ci s'est de fait engagé dans d'importantes réformes de structure, avec la mise en place du SIMMAD d'une part , (Structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la Défense) et d'un Service de soutien de la Flotte d'autre part.

Les deux systèmes ne devant pas être pleinement opérationnels avant 2003, il est sans doute regrettable de continuer d'ici là à réduire aussi drastiquement les crédits d'entretien.

( Millions de francs)

L.F.I. 2000

L.F.I. 2001

Evolution
en %

Infrastructures ..........................................

10 659

10 859

+ 1,9

Entretien programmé du matériel ..............

15 495

14 885

- 3,9

Entretien programmé du personnel ............

1 801

1 721

- 4,4

Munitions .................................................

4 745

3 962

- 16,5

Total ..............................................

32 700

31 427

- 3,9

B. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

La DGA est aujourd'hui engagée dans un important et nécessaire processus de rationalisation de sa gestion et de réduction de ses coûts d'intervention. Celle-ci passe notamment par la restructuration de la Direction des centres d'expertise et d'essais, à travers la rationalisation et l'externalisation des activités de soutien, mais surtout la prise en compte de la nécessaire concurrence et/ou complémentarité des centres européens 16 ( * ) .

C. LES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT

Les crédits affectés aux activités de renseignement bénéficient pour l'essentiel à la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure).

Ainsi, en 2001, la DGSE recevra 900 millions de francs au titre des crédits de fonctionnement 17 ( * ) (soit + 5,8 % par rapport à 2000) et 722 millions de francs, au titre des dépenses d'équipement (soit + 10,2 % par rapport à 2000).

La direction du renseignement militaire (DRM), directement rattachée au Chef d'état-major des Armées, bénéficie de 40 millions de francs de crédits de fonctionnement (reconduits à l'identique) et de 75 millions de francs de crédits d'équipement (soit + 44,2 % par rapport à 2000) 18 ( * )

On soulignera que les effectifs de la DRM sont moitié moins nombreux que ceux de son équivalent britannique (Defense Intelligence staff ) et près de six fois moins nombreux que ceux de la Defense Intelligence Agency américaine.

ANNEXE

Principales commandes et livraisons
d'équipements militaires programmées en 2001

Modules

Commandes nouvelles

Livraisons

Espace - communications - renseignement

Poste de radio de 4 ème génération PR4G

0

1 073

MTBA

0

7

MTGT

0

20

SICF

11

2

COBRA

0

1

Opérations maritimes

Bâtiments de surface

Frégate type La Fayette

0

1

Bâtiment hydrographique et océanographique

1

0

Aéronautique navale

ACM/Rafale

8

5

Avion de surveillance maritime (SURMAR)

0

2

Avion de guet embarqué (HAWKEYE)

1

0

Missiles/torpilles

Crotale naval

0

18

SATCP MISTRAL (missiles)

0

20

MU 90

0

50

Opérations aériennes et terrestres

Avions de combat

Mirage 2000 D

0

5

Rétrofit Mirage 2000-5

14

0

Rafale

12

0

Avions de transport tactique

Rénovation C 160 Transall

0

2

Missiles

SATCP MISTRAL Postes de tir/missiles

0/0

0/100

Anti blindé léger (roquettes)

0

1000

MICA

0

25

APACHE anti piste

0

29

Opérations aériennes et terrestres (suite)

Chars de bataille et environnement

LECLERC

52

44

Munitions LECLERC

7 750

2 000

Remotorisation AMX 30 B2

0

100

Rénovation AMX 10RC

40

20

Artillerie sol-sol et sol-air

Obus ACED

1 250

25

MARTHA

0

10

Valorisation ROLAND Postes de tir/missiles

15/0

0/0

Mobilité

Engin porte blindé (EPB 40 tonnes)

0

70

VBL long

0

44

Sécurité et soutien

Infrastructure gendarmerie

Constructions (équivalent unités logement)

787

751

Mobilité gendarmerie

Véhicules de brigade et police de la route

2 517

2 517

Véhicules de transport en commun

32

32

Motos

660

1 030

Hélicoptère bi-turbine

0

1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001

ARTICLE 34

Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires

Texte de l'article

I. Il est ouvert au ministre la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V " Équipement "

81 371 965 000 F

Titre VI " Subventions d'investissement accordées par l'Etat

3 351 410 000 F

Total

84 723 375 000 F

II Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V " Equipement "

23 605 263 000 F

Titre VI " Subventions d'investissements accordées par l'Etat


2 177 023 000 F

Total

25 782 286 000 F

Exposé des motifs :

La comparaison, par titre des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 2001, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 2000, figure au II de la partie " Analyses et tableaux annexes " du présent projet de loi.

Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe " Services votés - Mesures nouvelles " relative au budget de la défense.

Décision de la Commission : Votre Commission des Finances vous propose le rejet de l'article 34.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé, sur le rapport de M. Maurice Blin, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la défense.

Abordant l'analyse générale du budget de la défense pour 2001, qui s'établit, hors pensions, à 188,9 milliards de francs, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a d'abord souhaité, à titre préalable, souligner, avec l'aboutissement de la professionnalisation des armées, l'ampleur d'une réforme administrative unique en son genre, accomplie dans le silence et la discrétion, et qui méritait d'être saluée, tant elle constituait aujourd'hui un véritable cas d'école au sein de l'Etat.

Il a ensuite relevé l'importance des étapes récemment franchies dans la mise en place d'une véritable politique européenne de défense, notamment avec la décision prise en décembre 1999 à Helsinki de constituer une " force commune de réaction rapide ", susceptible de mobiliser, en 60 jours, 60.000 hommes, 400 avions de combat et 100 bâtiments de marine, et de demeurer plus d'un an sur un terrain éloigné. Ce format vient d'être confirmé, le 20 novembre à Bruxelles, par la " Conférence d'engagement des capacités " qui réunissait les ministres européens de la défense.

Tout en se félicitant des progrès ainsi accomplis, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a estimé qu'il convenait de rester vigilant, de nombreux points sensibles et stratégiques restant néanmoins à définir avant que puisse être concrètement mise en oeuvre la force européenne. Il a notamment estimé que les conditions, et même le succès, de la mise en place de la force européenne lui paraissaient étroitement dépendants d'un degré minimum de convergence des choix budgétaires des pays membres. Or, dans ce domaine, l'écart se creusait entre la France et le Royaume-Uni d'un côté, et l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie de l'autre, mais surtout, et ceci lui paraissait plus grave, entre le Royaume-Uni et la France.

De fait, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a indiqué que le projet de budget de la défense pour 2001 s'inscrivait, sans aucune amélioration malgré l'ampleur des opportunités autorisées par l'amélioration de la conjoncture par ailleurs largement utilisées pour les budgets civils, dans une tendance longue de réduction des dépenses militaires.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a souligné qu'ainsi, de 1990 à 2000, en loi de finances initiale, le budget de la défense (hors pensions) était resté quasiment identique en francs courants, revenant de 189,4 milliards de francs à 188,9 milliards de francs, ce qui se traduisait par une diminution de 15 % en francs constants.

Depuis le début de l'actuelle loi de programmation militaire, la part du budget de la défense dans le budget général de l'Etat s'est sensiblement réduite, revenant de 12,3 % en 1996 à 11,2 % en 2001. Parallèlement, la part du budget militaire dans le produit intérieur brut (PIB) national a décru de 2,4 % en 1996 à 1,96 % en 2001, s'établissant désormais clairement en deçà du taux britannique. De fait, en 1999, la part des dépenses militaires dans le PIB s'établissait déjà à 2,19 % pour la France et à 2,47 % pour le Royaume-Uni, et la part des seules dépenses d'équipement militaire respectivement à 0,64 % et 0,79 % en 2000.

Si l'on se réfère à 1980, l'évolution est encore plus saisissante : le budget de la défense, équivalent alors à celui de l'éducation nationale, représentait 20 % du budget général. En 2001, il est devenu (hors pensions) deux fois moins important que celui de l'éducation nationale -189 milliards de francs, contre 388 milliards de francs- et ne représente plus que 11 % du budget général.

Cette évolution générale recouvre en outre un important " effet de ciseaux " entre dépenses ordinaires et dépenses d'équipement, dont la part relative s'est exactement inversée. Ainsi, en 1990, les dépenses ordinaires (hors pensions) s'établissaient-elles à 87 milliards de francs et les dépenses d'équipement à 102 milliards de francs. En 2001, la situation est exactement inverse, avec 105 milliards de francs de dépenses de fonctionnement et 83 milliards de francs de dépenses d'équipement.

En réalité, la progression des dépenses de fonctionnement est uniquement liée à celle des rémunérations et charges sociales, qui sont passées de 61 à 84 milliards de francs de 1990 à 2000, tandis que les autres dépenses de fonctionnement diminuaient de 26 à 21 milliards de francs, au détriment essentiellement de l'entretien programmé du matériel, réduit de 5,5 milliards de francs à 1,1 milliard de francs.

Au terme de cette évolution, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a estimé que le projet de budget pour 2001, qui se traduisait par une progression de 0,5 % des crédits de paiement -là où les moyens des budgets civils progressaient globalement de 1,6 %- et une diminution de 3 % des autorisations de programme -là où celles des budgets civils progressaient globalement de 4,3 %- pouvait être, au moins par comparaison, qualifié d'" étriqué " et de " contraint ".

De fait, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a estimé que le déficit des dépenses d'équipement s'accroissait par rapport aux hypothèses de la loi de programmation, même amendée par la revue de programme.

Ainsi, avec 83,4 milliards de francs, le projet de budget pour 2001 d'équipement militaire reste clairement inférieur à l'annuité théorique de la loi de programmation initiale (90,3 milliards), mais également à l'annuité issue de la revue de programme (86,1 milliards de francs).

Au total, si on applique aux crédits 2000 et 2001 le même taux de consommation effective que celui constaté en 1999, M. Maurice Blin, rapporteur spécial a estimé qu'on risquait d'aboutir, fin 2001, à un déficit de 63 milliards de francs par rapport à la loi de programmation initiale et de 50 milliards de francs par rapport à la loi de programmation amendée par la revue de programme.

Il apparaît donc clairement que, quel que soit le niveau de l'effort consenti dans le cadre du budget de 2002, l'exécution définitive de la loi de programmation militaire risque de se traduire par une année et demie de retard environ, même sur les hypothèses amendées par la revue de programme.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a estimé que, comparé à l'évolution actuelle de l'effort britannique, ceci risquait d'infirmer le discours tenu par la France dans les enceintes européennes et internationales, et qu'il fallait admettre désormais que la Grande-Bretagne, militairement et industriellement, était en voie de dominer l'Europe de la défense.

Abordant ensuite plus spécifiquement les crédits du titre III, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a souligné que l'évolution des effectifs prévue par la professionnalisation s'accomplissait, globalement, de façon conforme aux objectifs, mais à un coût plus élevé que prévu.

Il a par ailleurs relevé que la réduction des effectifs pesait plus lourdement que prévu sur les officiers et les sous-officiers, que le recrutement, et surtout la fidélisation de militaires du rang, enjeu essentiel et principale difficulté des armées professionnalisées, suscitait aujourd'hui des inquiétudes croissantes, plus ou moins officiellement exprimées, et qu'enfin les prévisions faites en matière de recrutement de personnels civils étaient clairement infirmées par la réalité.

De fait, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a souligné que plusieurs facteurs pèsent dès maintenant, ou pèseront rapidement, sur le volume et la qualité du recrutement au sein des armées, et surtout sur la capacité de celles-ci à conserver leur ressource : la reprise du marché du travail, l'application unilatérale des 35 heures sur le marché civil et sa transposition sur la fonction publique civile, face aux contraintes propres au métier militaire, enfin l'insuffisance évidente, en l'état actuel, des " avantages annexes " proposés, en particulier en ce qui concerne les capacités et aides au logement, et les avantages familiaux.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a ensuite souligné la progression considérable des dépenses de rémunérations et de charges sociales depuis 1996.

A près de 85 milliards de francs, les dépenses de rémunérations et de charges sociales représentent désormais près de 80 % du titre III, soit près de la moitié du budget militaire. De fait, en exécution, de 1996 à 1999, les dépenses de rémunérations auront progressé de plus de 8 %, celles des charges sociales de près de 17 %, tandis que les crédits de fonctionnement courant auront diminué de près de 20 %.

Certes, plusieurs mesures spécifiques à l'ensemble de la fonction publique prises au cours de la période 1996-1999 ont pesé sur l'évolution des coûts de rémunérations et de charges sociales. Toutefois, il est clair que l'incidence financière de la professionnalisation n'a pas été évaluée à sa juste mesure. Le gouvernement estime d'ailleurs lui-même à 2,7 milliards de francs le poids de l'incidence de la professionnalisation dans l'augmentation des crédits de rémunérations et charges sociales entre 1996 et 2001.

De fait, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a souligné que si la professionnalisation se traduisait certes par une baisse des effectifs, elle impliquait -pour être réussie- une modification de leur structure de sorte qu'au total, les professionnels, même moins nombreux que les appelés, coûtaient globalement plus cher.

La nécessaire réévaluation des dépenses de rémunérations et de charges sociales, n'a pu se faire, pour rester dans " l'épure " de la loi de programmation, qu'au détriment des crédits de fonctionnement courant et d'entretien et donc de la capacité opérationnelle des armées françaises.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, asouligné que la diminution de 20 % en trois ans -1996 à 1999- des dépenses d'entretien et de fonctionnement courant se traduisait au niveau des analyses recueillies au cours des différentes visites effectuées sur le terrain par l'incapacité d'entretenir le matériel de façon correcte, une insuffisance croissante des pièces de rechange, et une détérioration constante de la capacité opérationnelle.

Même si cette tendance était partiellement enrayée depuis la loi de finances initiale 2000, le rapporteur spécial a estimé qu'il convenait d'être particulièrement attentif aux conditions d'exécution budgétaire définitive, qui s'écartaient souvent sensiblement des prévisions initiales. En outre, la très faible reprise ainsi amorcée ne pouvait, en aucune façon, suffire à rattraper le retard accumulé depuis trois ans.

De fait, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a estimé que l'augmentation des crédits affichée par le projet de loi de finances pour 2001 ne correspondait que très partiellement à une réelle amélioration des moyens. En effet, l'essentiel des économies de constatation sur le fonctionnement liées à la diminution des effectifs est absorbé par la hausse mécanique de la dotation carburants, majorée de 697 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2001, sur la base d'hypothèses d'ores et déjà dépassées -baril à 20 dollars et dollar à 6,50 francs- soit une sous-estimation de plus de 70 % du baril actuel exprimé en francs, laquelle impliquera nécessairement d'importants abondements en cours d'exercice.

M. Maurice Blin a constaté que les crédits consacrés à la revalorisation des taux d'activité des forces, fortement soulignée par le Gouvernement, restaient en réalité modiques et surtout inférieurs aux besoins.

Enfin, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a souhaité souligner l'ampleur prise d'une part par les opérations extérieures, et, d'autre part, par les différentes missions de service public auxquelles l'armée était appelée à participer, plan Polmar et ses suites avec le naufrage de l'Erika, plan Orsec et ses suites avec les tempêtes de décembre 1999.

Le rapporteur spécial a estimé que ces diverses missions, qui finissaient nécessairement par s'effectuer au détriment des missions strictement militaires, n'étaient plus conformes à la notion d'armée professionnelle, et qu'on ne pouvait durablement demander à une armée de métier de faire autre chose que son métier, à tout le moins que ce pour quoi elle avait été recrutée.

Enfin, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a relevé l'importance particulière de l'effort consacré à la gendarmerie.

Abordant ensuite les crédits d'équipement militaire fixés pour 2001 à 83,4 milliards de francs en crédits de paiement, soit une progression de 0,6 % en francs courants, et à 84,7 milliards de francs en autorisations de programme, soit une diminution de 3,1 % en francs courants, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a rappelé que ce niveau s'inscrivait en deçà de l'annuité fixée par la loi de programmation militaire, même amendée par la revue de programmes.

Il a précisé que la marine était la principale bénéficiaire de l'exercice 2001, avec 649 millions de francs de crédits supplémentaires par rapport à 2000, ainsi que les services communs (essentiellement Délégation générale pour l'armement (DGA), Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et Direction du renseignement militaire), qui bénéficient de 149 millions de francs supplémentaires. Parallèlement, les moyens de l'armée de Terre continuent de diminuer fortement. S'agissant des programmes, le projet de budget 2001 se traduit par une sensible progression des crédits de développement et de fabrication, mais au détriment des études, dont les moyens diminuent de plus de 6 %, ce que M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a vivement déploré.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, s'est également inquiété de la forte diminution des crédits affectés aux munitions et à l'entretien programmé des matériels. Rappelant que la forte baisse des crédits d'entretien programmé du matériel, et ce, malgré un transfert de 135 millions de francs en provenance du titre III lié aux opérations d'" externalisation ", était justifiée par le ministère de la défense par la mise en place de deux nouvelles structures : la structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) et le service de soutien de la flotte, le rapporteur spécial, considérant que ces deux systèmes ne devaient pas être pleinement opérationnels avant 2003, a estimé regrettable de continuer d'ici là à réduire aussi drastiquement les crédits d'entretien.

Abordant ensuite très rapidement les différents programmes en phase de développement ou de fabrication, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a relevé l'ampleur des délais généralement constatés entre le lancement du programme de développement et la livraison des premiers matériels opérationnels : ainsi par exemple 14 ans pour le porte-avions Charles-de-Gaulle, d'ailleurs à nouveau en panne, ou 16 ans pour le Rafale. Ceci ne pouvait que contribuer à un dépassement des devis initiaux, et sans doute également à une certaine obsolescence des matériels.

Il a également relevé l'ampleur du vieillissement de certains d'entre eux, comme les C160-Transall, appelés à être remplacés par les Airbus-400M, ou les Puma appelés à être remplacés par les NH90, avec, dans les deux cas, un " trou " important entre 2005 et 2010.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, s'est enfin inquiété de la diminution des crédits accordés au " programme simulation " du nucléaire, et à l'insuffisante reprise des crédits de l'espace, compte tenu de l'ampleur des carences constatées en ce domaine à l'occasion du conflit du Kosovo. Par ailleurs, il a souligné le retard actuellement pris par le programme missiles M51, en raison de désaccords importants entre la DGA et EADS.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a également déploré qu'aucune inscription budgétaire n'ait " gravé dans le marbre " la commande des Airbus A 400M, succès pourtant essentiel de la politique européenne de défense ; de fait il a considéré que l'inscription au collectif de fin d'année de 18,2 milliards de francs, à rapporter aux 40 milliards de francs correspondant à la commande globale, pouvait constituer un mauvais signal, à l'égard tant de l'industriel concerné que de nos partenaires européens.

En conclusion, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a estimé nécessaire de souligner l'accroissement de l'écart entre la France et le Royaume-Uni, tant au niveau militaire qu'à celui de l'industrie de défense, conformément d'ailleurs au discours clairement affiché des Britanniques.

Il a enfin exprimé son inquiétude sur la prochaine loi de programmation, compte tenu notamment des tentations, parfois publiquement exprimées, du ministère de l'économie et des finances d'utiliser le budget de la défense comme variable d'ajustement des finances publiques françaises, dans un contexte éventuellement menacé par une moindre amélioration de la conjoncture, et surtout par l'explosion des dépenses sociales et de celles de la fonction publique.

A cet égard, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a estimé absolument indispensable de procéder à la " sanctuarisation " des dépenses d'équipement en général, et de l'équipement militaire en particulier.

Suivant l'avis de son rapporteur spécial, la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits de la défense pour 2001.

Réunie le mercredi 22 novembre , sous la présidence de M. Alain Lambert, président , la commission a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits de la défense (dépenses en capital) ainsi que de l'article 34 du projet de loi de finances pour 2001 .

* 1. Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Octobre 2000.

* 2. Le Danemark ne participe pas à la force commune.

* 3. Communiqué final de la réunion des ministres de la défense.

* 4. Et 80,2 % seulement hors transferts...

* 5. Et explique l'expression fréquemment utilisée de " bourrage d'enveloppe ".

* 6. Chapitre 66-50, article 54.

* 7. Chapitre 66-50, article 40. Le FRED a vocation à compenser les effets des mesures de restructuration pour les collectivités territoriales et les bassins d'emploi les plus pénalisés.

Dotation 2001 : 200,7 millions de francs en A.P. et 205,7 millions de francs en crédits de
paiement.

* 8. Compte de commerce. Le FAI a vocation à financer l'accompagnement social des restructurations de la direction des applications militaires (DAM) du CEA et de la direction des constructions navales (DCN).

Dotation 2001 : 769 millions de francs.

* 9. Chapitre 55-11, article 38.

Dotation 2001 : 969,5 millions de francs en autorisations de programme et 945,5 millions de francs en crédits de paiement.

* 10. Chapitre 66-50, article 21.

Dotation 2001 : 1 025,1 millions de francs en autorisations de programme, et 622,5 millions de francs en crédits de paiement.

* 11. Assemblée nationale - 2 ème séance du 6 novembre 2000.

* 12. Pour l'honorer, l'armée de terre a dû mobiliser des crédits sur les lignes du char Leclerc, ainsi que certaines lignes de la délégation générale pour l'armement, de la marine et de l'armée de l'air.

* 13. En tout état de cause, la qualification aux chocs au catapultage et à l'appontage de certains équipements de série n'a pu être achevée et devra être reprise en 2001.

* 14. Faut-il à ce titre " s'inquiéter " de voir se renforcer le recours britannique à l'externalisation ? Il semblerait ainsi que la Royal Air Force vienne de décider de privatiser le ravitaillement en vol de sa flotte.

* 15. Les différentes visites sur les terrain effectuées par votre rapporteur l'ont pourtant plutôt conduit à constater une dégradation sensible de l'entretien des matériels, qui se traduit par une forte détérioration du taux de disponibilité des matériels

* 16. Notamment le BWB allemand

* 17. Plus 943 millions de francs de crédits de fonctionnement inscrits au titre III du budget de la Défense, et 200 millions de francs de " fonds spéciaux " inscrits au budget des Services généraux du Premier ministre.

* 18. Lié au financement du projet Sirius, système d'aide à la gestion et à l'analyse du renseignement d'origine électromagnétique

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