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Par M.
Michel CHARASSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
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CHAPITRE PREMIER
L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
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I. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DEPUIS 1982
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A. L'AIDE TOTALE PUBLIQUE ET PRIVÉE A
REGRESSÉ DEPUIS 1982, TANT EN MONTANT ABSOLU QU'EN POURCENTAGE DU
PIB
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B. DE 1996 À 1998, L'AIDE PUBLIQUE A
DIMINUÉ DE 27 %
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C. UN APPORT IMPORTANT AUX PAYS DITS
" À NIVEAU ÉLEVÉ ", AU DÉTRIMENT DES PAYS
LES MOINS AVANCÉS.
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D. LA " PRÉÉMINENCE " DE
PRINCIPE ACCORDÉE À L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE EST EN
RÉGRESSION
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E. LE MAINTIEN DE LA PRIORITÉ À
L'ENSEIGNEMENT
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F. ETATS-UNIS ET GRANDE-BRETAGNE : DEUX CAS
À MÉDITER
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A. L'AIDE TOTALE PUBLIQUE ET PRIVÉE A
REGRESSÉ DEPUIS 1982, TANT EN MONTANT ABSOLU QU'EN POURCENTAGE DU
PIB
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II. RÉPARTITION DE L'AIDE PUBLIQUE
FRANÇAISE
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I. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DEPUIS 1982
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CHAPITRE DEUX
LES CRÉDITS D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INSCRITS AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
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CHAPITRE III :
LES MOYENS D'INTERVENTION GÉRÉS PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
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CHAPITRE IV
LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE