Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer

REUX (Victor)

RAPPORT 394 (1999-2000) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LE CONSTAT : UN SYSTÈME SCOLAIRE EN RETARD PAR RAPPORT À CELUI DE LA MÉTROPOLE
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU SYSTÈME SCOLAIRE DES DOM
      • 1. L'évolution des effectifs scolarisés
      • 2. Un taux de scolarisation inférieur à celui de la métropole
      • 3. La faiblesse des taux d'encadrement
      • 4. Un système éducatif moins performant
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE LA GUYANE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE FORMATION
      • 1. La faiblesse du niveau de formation
      • 2. Les problèmes rencontrés dans l'enseignement primaire
      • 3. Les problèmes constatés dans le second degré
      • 4. Le nécessaire maintien d'un dispositif incitatif pour les enseignants
      • 5. La nécessité d'une formation spécifique en IUFM
    • C. LES PLANS DE RATTRAPAGE SCOLAIRE POUR L'OUTRE-MER
      • 1. Le plan de rattrapage scolaire pour la Guyane
      • 2. Le plan pluriannuel de développement pour les DOM
    • D. LA RECONNAISSANCE DES LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES D'OUTRE-MER
      • 1. Le principe
      • 2. L'alignement sur le droit commun
      • 3. Les conséquences de cette reconnaissance
    • E. L'ADAPTATION DES PROGRAMMES SCOLAIRES AUX SPÉCIFICITÉS DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      • 1. Une adaptation déjà autorisée
      • 2. Les limites d'une adaptation plus étendue
  • II. UN VOLET CULTUREL DÉCEVANT
    • A. UNE ASPIRATION A L'EGALITÉ CULTURELLE
      • 1. Rompre l'éloignement
      • 2. Valoriser les identités locales
    • B. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION
      • 1. Favoriser le rapprochement culturel entre les départements d'outre-mer et la métropole : des mesures partielles
      • 2. Promouvoir l'expression culturelle des identités locales : une réponse symbolique
• EXAMEN DES ARTICLES
• EXAMEN EN COMMISSION
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION