Projet de loi de finances pour 2000 : Marine

CHAPITRE I -
LA QUATRIÈME ANNÉE DE LA PROFESSIONNALISATION

Le passage à l'armée professionnelle marque une délicate période d'adaptation qu'il faut mener à bien dans un contexte budgétaire tendu.

Dans la Marine, la professionnalisation présente des aspects bien particuliers liés à la fois aux spécificités de ses activités, notamment à bord des bâtiments, et aux choix qui ont été arrêtés par la loi de programmation.

La Marine a choisi de poursuivre trois objectifs :

- maintenir un flux de recrutement stable pour préserver la pyramide des âges, le dynamisme des équipages et éviter les variations brutales ;

- préserver les carrières des engagés de longue durée ;

- augmenter le taux d'encadrement , qui était inférieur à celui constaté dans les grandes marines occidentales.

Globalement, le mouvement de professionnalisation doit conduire à une réduction de 20 % des effectifs de la Marine (- 13 414) en même temps qu'elle réduit de 20 % son format, passant de 100 à 80 bâtiments. Effectifs militaires et civils évoluent contradictoirement . Les premiers connaissent une réduction de 30 % (- 18 513), tandis que les seconds s'accroissent de 80 % (+ 5 099).

Evolution des effectifs de la Marine de 1996 à 2002

(loi de programmation 1997-2002)

	1996	%	2002	%
Officiers	4 844	6,9	4 961	8,8
Officiers mariniers	32 530	46,6	30 136	53,4
Quartiers-maîtres et matelots engagés	8 103	11,6	7 998	14,2
Appelés et volontaires	17 906	25,6	1 775	3,1
Civils	6 495	9,3	11 594	20,5
Total	69 878	100	56 464	100

Le remplacement des personnels appelés est assuré, d'une part, grâce à des militaires engagés ou volontaires, ce qui permet de professionnaliser les équipages des bâtiments. D'autre part, à terre, la Marine fait appel à des civils pour les emplois sans spécificité militaire. Ainsi les solutions diffèrent, qu'il s'agisse des forces de projection et des unités navigantes ou des soutiens dans les bases.

En outre, la Marine atteint ses objectifs de réduction d'effectifs en faisant des gains de productivité (4 400 postes d'appelés), en désarmant des bâtiments (3 600 postes) et en restructurant les services de soutien (5 400 postes).

En l'an 2000, la Marine connaîtra à nouveau, et comme prévu, une diminution de ses effectifs d'appelés, d'hommes du rang engagés et un accroissement de son taux d'encadrement. Si le déroulement de la professionnalisation donne globalement satisfaction, les nouveaux besoins en effectifs d'une Marine professionnalisée se révèlent plus délicats à satisfaire.

I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES (RCS) EN 2000

Le budget consacré aux rémunérations et charges sociales dans la Marine s'élèvera à 10 174 millions de francs en 2000 contre 10 264 millions de francs en 1999. Ces crédits sont donc en diminution de 90 millions de francs, soit une baisse de 0,88 % en francs courants et d'environ 1,8 % en francs constants. Il est toutefois utile de comparer ces chiffres avec ceux de 1998. En effet, en 1998 le budget consacré aux RCS était de 10 077 millions de francs. On constate donc entre 1998 et 2000 une légère hausse en francs courants d'environ 1 % (+ 97 millions de francs) et le mouvement inverse en francs constants. L'annuité 2000 marque donc un retour vers les évolutions de la loi de programmation et une meilleure maîtrise de ce qui avait pu paraître, en 1999, comme les surcoûts de la professionnalisation.

En termes généraux, les principales évolutions budgétaires pour 2000 sont marquées par une diminution des moyens consacrés aux rémunérations principales des personnels d'active et appelés, tandis que les moyens alloués aux indemnités et à l'engagement de volontaires s'accroissent.

Ainsi, le chapitre 31-31-50, consacré aux rémunérations principales des personnels en activité, connaît une baisse de 96,5 millions de francs (- 1,5 %), passant de 6 237,4 millions en 1999 à 6 140,9 millions en 2000.

De même, les moyens consacrés à la rémunération des appelés (chapitre 31-41-30) décroît de 61,9 millions de francs, soit une baisse de 42,6 %, et passe de 145,2 millions de francs en 1999 à 83,2 millions en 2000. Ces évolutions sont évidemment le pendant de l'évolution des effectifs qui s'effectue dans les mêmes proportions.

Il faut ajouter à ce mouvement de décrue, en relation étroite avec la baisse des effectifs, la diminution du montant des prestations sociales versées : - 7 millions de francs.

Par contre , le recrutement de volontaires supplémentaires a appelé des crédits nouveaux en 2000 . Ils augmentent de 18,1 millions de francs pour atteindre 25,9 millions de francs , soit plus du triplement des crédits qui y étaient consacrés en 1999 (7,8 millions de francs).

S'y ajoutent des mesures de revalorisation indemnitaire liées à la professionnalisation des forces et à l'application de l'accord salarial de 1998 dans l'ensemble de la fonction publique ou pour les militaires. Celles-ci, répertoriées au chapitre 31-32, articles 50 et 60, représenteront 53 millions de francs.

Enfin, en faisant le bilan dans le projet de loi de finances 2000 de toutes les mesures nouvelles et de l'évolution des services votés, l'évolution des effectifs explique une réduction des crédits de 212 millions de francs, tandis que les différentes mesures d'ajustement et de revalorisation entraînent une augmentation de 122 millions de francs.

Ainsi le budget consacré aux RCS reste assez stable ; la baisse liée à la diminution des effectifs est limitée par le fait que les appelés étaient peu rémunérés et qu'ils sont partiellement remplacés par des personnels mieux payés. Il faut également noter que les appelés étaient numériquement et proportionnellement moins nombreux dans la Marine que dans d'autres armées. La baisse de leur nombre est donc, de ce fait, moins sensible. La diminution des effectifs engagés est également lente sur les cinq années de la programmation. Il est donc logique que les revalorisations et ajustements compensent en grande partie l'économie liée à la baisse des effectifs.

Il est enfin important de souligner qu'en 2000 la situation des crédits de rémunération et charges sociales sera apurée des reports de charge de 1999 grâce au décret d'avance de 560 millions de francs, dont 400 millions de francs pour les rémunérations. Sur cette somme, l'ISSE (indemnité spéciale pour service à l'étranger) représente 150 millions de francs. Les surcoûts dus aux opérations du Kosovo ne seront donc financés que sur le budget de 1999.