Projet de loi de finances pour 2000 : Marine

Projet de loi de finances pour 2000, TOME VIII - Défense - Marine

BOYER (André)

AVIS 92 - TOME VIII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

DÉFENSE - MARINE

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 et 89 (annexes n° ^s 43 et 44 ) (1999-2000).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'année 1999 aura été marquée par l'engagement de la Marine nationale dans l'opération " Trident " au Kosovo. Lors de cette opération, elle a montré sa capacité à remplir ses missions avec une grande disponibilité. Elle a aussi prouvé sa capacité à s'insérer dans un dispositif interarmées et multinational. Une frégate antiaérienne britannique a ainsi été placée sous commandement français afin d'assurer la protection du Foch. Votre rapporteur pour avis tient à rendre hommage aux marins français qui ont servi à cette occasion avec courage et détermination.

La crise du Kosovo a également souligné l'importance du rôle du porte-avions et de son groupe aérien. Ses avions ont effectué le tiers des missions de bombardement dévolues à la France, sans utilisation des ravitailleurs basés à terre et avec un taux de réussite parmi les meilleurs. La crise du Kosovo pose donc, parmi d'autres, la question de la cohérence à l'avenir de notre groupe aéronaval et des moyens qui y seront consacrés : achat des Rafale, frégates, notamment antiaériennes et évidemment deuxième porte-avions.

Pour 2000, la Marine disposera d'un budget en diminution de 2,65 % par rapport à 1999, soit 33 milliards de francs. Sa part dans le budget de la Défense diminuera également légèrement, en passant de 17,9 % à 17,6 %.

Ce budget doit permettre de poursuivre la professionnalisation des forces dans de bonnes conditions. Un effort sera également fait sur les moyens de fonctionnement et d'entretien qui avaient été fortement contraints ces dernières années. En revanche, les crédits d'équipement diminueront, atteignant vraisemblablement un niveau limite.

CHAPITRE I -
LA QUATRIÈME ANNÉE DE LA PROFESSIONNALISATION

Le passage à l'armée professionnelle marque une délicate période d'adaptation qu'il faut mener à bien dans un contexte budgétaire tendu.

Dans la Marine, la professionnalisation présente des aspects bien particuliers liés à la fois aux spécificités de ses activités, notamment à bord des bâtiments, et aux choix qui ont été arrêtés par la loi de programmation.

La Marine a choisi de poursuivre trois objectifs :

- maintenir un flux de recrutement stable pour préserver la pyramide des âges, le dynamisme des équipages et éviter les variations brutales ;

- préserver les carrières des engagés de longue durée ;

- augmenter le taux d'encadrement , qui était inférieur à celui constaté dans les grandes marines occidentales.

Globalement, le mouvement de professionnalisation doit conduire à une réduction de 20 % des effectifs de la Marine (- 13 414) en même temps qu'elle réduit de 20 % son format, passant de 100 à 80 bâtiments. Effectifs militaires et civils évoluent contradictoirement . Les premiers connaissent une réduction de 30 % (- 18 513), tandis que les seconds s'accroissent de 80 % (+ 5 099).

Evolution des effectifs de la Marine de 1996 à 2002

(loi de programmation 1997-2002)

	1996	%	2002	%
Officiers	4 844	6,9	4 961	8,8
Officiers mariniers	32 530	46,6	30 136	53,4
Quartiers-maîtres et matelots engagés	8 103	11,6	7 998	14,2
Appelés et volontaires	17 906	25,6	1 775	3,1
Civils	6 495	9,3	11 594	20,5
Total	69 878	100	56 464	100

Le remplacement des personnels appelés est assuré, d'une part, grâce à des militaires engagés ou volontaires, ce qui permet de professionnaliser les équipages des bâtiments. D'autre part, à terre, la Marine fait appel à des civils pour les emplois sans spécificité militaire. Ainsi les solutions diffèrent, qu'il s'agisse des forces de projection et des unités navigantes ou des soutiens dans les bases.

En outre, la Marine atteint ses objectifs de réduction d'effectifs en faisant des gains de productivité (4 400 postes d'appelés), en désarmant des bâtiments (3 600 postes) et en restructurant les services de soutien (5 400 postes).

En l'an 2000, la Marine connaîtra à nouveau, et comme prévu, une diminution de ses effectifs d'appelés, d'hommes du rang engagés et un accroissement de son taux d'encadrement. Si le déroulement de la professionnalisation donne globalement satisfaction, les nouveaux besoins en effectifs d'une Marine professionnalisée se révèlent plus délicats à satisfaire.

I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES (RCS) EN 2000

Le budget consacré aux rémunérations et charges sociales dans la Marine s'élèvera à 10 174 millions de francs en 2000 contre 10 264 millions de francs en 1999. Ces crédits sont donc en diminution de 90 millions de francs, soit une baisse de 0,88 % en francs courants et d'environ 1,8 % en francs constants. Il est toutefois utile de comparer ces chiffres avec ceux de 1998. En effet, en 1998 le budget consacré aux RCS était de 10 077 millions de francs. On constate donc entre 1998 et 2000 une légère hausse en francs courants d'environ 1 % (+ 97 millions de francs) et le mouvement inverse en francs constants. L'annuité 2000 marque donc un retour vers les évolutions de la loi de programmation et une meilleure maîtrise de ce qui avait pu paraître, en 1999, comme les surcoûts de la professionnalisation.

En termes généraux, les principales évolutions budgétaires pour 2000 sont marquées par une diminution des moyens consacrés aux rémunérations principales des personnels d'active et appelés, tandis que les moyens alloués aux indemnités et à l'engagement de volontaires s'accroissent.

Ainsi, le chapitre 31-31-50, consacré aux rémunérations principales des personnels en activité, connaît une baisse de 96,5 millions de francs (- 1,5 %), passant de 6 237,4 millions en 1999 à 6 140,9 millions en 2000.

De même, les moyens consacrés à la rémunération des appelés (chapitre 31-41-30) décroît de 61,9 millions de francs, soit une baisse de 42,6 %, et passe de 145,2 millions de francs en 1999 à 83,2 millions en 2000. Ces évolutions sont évidemment le pendant de l'évolution des effectifs qui s'effectue dans les mêmes proportions.

Il faut ajouter à ce mouvement de décrue, en relation étroite avec la baisse des effectifs, la diminution du montant des prestations sociales versées : - 7 millions de francs.

Par contre , le recrutement de volontaires supplémentaires a appelé des crédits nouveaux en 2000 . Ils augmentent de 18,1 millions de francs pour atteindre 25,9 millions de francs , soit plus du triplement des crédits qui y étaient consacrés en 1999 (7,8 millions de francs).

S'y ajoutent des mesures de revalorisation indemnitaire liées à la professionnalisation des forces et à l'application de l'accord salarial de 1998 dans l'ensemble de la fonction publique ou pour les militaires. Celles-ci, répertoriées au chapitre 31-32, articles 50 et 60, représenteront 53 millions de francs.

Enfin, en faisant le bilan dans le projet de loi de finances 2000 de toutes les mesures nouvelles et de l'évolution des services votés, l'évolution des effectifs explique une réduction des crédits de 212 millions de francs, tandis que les différentes mesures d'ajustement et de revalorisation entraînent une augmentation de 122 millions de francs.

Ainsi le budget consacré aux RCS reste assez stable ; la baisse liée à la diminution des effectifs est limitée par le fait que les appelés étaient peu rémunérés et qu'ils sont partiellement remplacés par des personnels mieux payés. Il faut également noter que les appelés étaient numériquement et proportionnellement moins nombreux dans la Marine que dans d'autres armées. La baisse de leur nombre est donc, de ce fait, moins sensible. La diminution des effectifs engagés est également lente sur les cinq années de la programmation. Il est donc logique que les revalorisations et ajustements compensent en grande partie l'économie liée à la baisse des effectifs.

Il est enfin important de souligner qu'en 2000 la situation des crédits de rémunération et charges sociales sera apurée des reports de charge de 1999 grâce au décret d'avance de 560 millions de francs, dont 400 millions de francs pour les rémunérations. Sur cette somme, l'ISSE (indemnité spéciale pour service à l'étranger) représente 150 millions de francs. Les surcoûts dus aux opérations du Kosovo ne seront donc financés que sur le budget de 1999.

II. L'ÉVOLUTION GLOBALEMENT SATISFAISANTE DES EFFECTIFS

Depuis le début de la professionnalisation, la Marine réduit progressivement ses effectifs.

En 2000, les effectifs budgétaires seront à nouveau réduits de 2 908 postes, soit une baisse de 9 145 postes depuis 1996.

Par rapport aux tendances générales de la professionnalisation, 2 000 paraît atypique avec une baisse très légère (- 23) du nombre des officiers et une hausse du nombre des quartiers-maîtres et matelots (+ 212) liée à un " repyramidage ". Par contre, les effectifs des appelés et des officiers mariniers décroissent, tandis que les effectifs de volontaires et de civils s'accroissent.

Evolution par catégorie des effectifs budgétaires

(1998-1999-2000)

Catégories de personnel	LFI 1998	LFI 1999	PLF 2000	Variation 1999/2000	Variation 1998/2000
Officiers	4 985	5 006	4 983	- 23	- 2
Officiers mariniers	32 605	32 392	31 350	- 1 042	- 1 255
Quartiers-maîtres et matelots engagés	7 928	7 928	8 140	+ 212	+ 212
Appelés	11 498	8 158	4 579	- 3 579	- 6 919
Volontaires	0	140	439	+ 299	+ 439
Civils	8 156	9 017	9 602	+ 585	+ 2 086
Total	65 172	62 641	59 093	- 3 548	- 5 439

A. LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES APPELÉS ET LA PROFESSIONNALISATION DES FORCES

1. La réduction trop rapide du nombre des appelés ?

Le nombre des appelés continue à diminuer rapidement dans la Marine. En 2000, ce seront 3 579 postes budgétaires qui seront supprimés. Au total, entre 1997 et 2000, ce sont 13 327 postes qui auront été supprimés , soit presque les trois quarts des postes d'appelés dans la Marine.

Il faut également noter que, pour la première fois en 2000, les quartiers-maîtres et matelots engagés seront plus nombreux que les appelés : 8 140 contre 4 579. Ce " petit événement " marque une nouvelle étape symbolique vers la professionnalisation complète.

Evolution du nombre des appelés prévue par la LPM 1997-2002 :

Années	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Appelés	17 906	14 689	11 498	8 158	4 598	898	0

Par rapport à la loi de programmation militaire (LPM), le nombre des appelés prévus en 2000 est légèrement inférieur aux prévisions : 4 579 au lieu de 4 598. Cette différence minime de 19 appelés s'explique par une réévaluation et une réallocation des besoins en appelés.

Par contre, la situation des effectifs appelés réalisés en 1999 est préoccupante pour le bon déroulement de la professionnalisation. Le chef d'état-major de la Marine estimait devant votre commission que le déficit, par rapport aux effectifs budgétaires, serait de 18 % en fin d'année, soit un manque d'un peu plus de 1 600 jeunes. Cette évolution s'explique par un creux très important d'incorporations durant l'été, qui s'est stabilisé à l'automne mais sans permettre de rattrapage. Cette situation provoque un déficit en personnel dans la Marine pour certains métiers de base. Ces difficultés sont aggravées par le fait que tous les appelés sont désormais des sursitaires, qui font leur service après plusieurs années d'études supérieures, et qui sont peu adaptés pour remplir ces emplois.

2. La professionnalisation des unités se poursuit

La conduite de la professionnalisation dans la Marine a donné la priorité aux forces de projection essentielles . Aujourd'hui, 55 bâtiments sont totalement professionnalisés, soit 35 % des unités navigantes.

Pour des raisons de gestion des ressources humaines et d'efficacité opérationnelle des formations concernées, la professionnalisation s'effectue progressivement en fonction de la date de fin d'affectation des appelés et du personnel engagé disponible.

En 2000, devraient être professionnalisées partiellement les unités suivantes :

Nom du bâtiment		Nombre de postes d'appelés professionnalisés
LV LE HENAFF EV LE JACOUBET SM LE BIHAN CDT DUCUING CDT BIROT PRAIRIAL VENDEMIAIRE AUDACIEUSE FOUGUEUSE ETOILE		15 15 15 15 15 12 12 9 9 4
Total		121
Compagnies de fusiliers basées à :	en 1999		Nombre de postes d'appelés professionnalisés en 2000
Cherbourg Brest Castelnaudary Lann Bihoué Nîmes-Garons	- 10 - 10 10		10 213 10 32 62
Total	30		327

Ce sont donc, au total, 448 postes d'appelés dans des unités de combat qui seront professionnalisés en 2000. Il faut préciser que les appelés embarqués sur des bâtiments exerçaient des fonctions à part entière et qu'ils doivent être remplacés par des militaires engagés ou volontaires. Le recrutement de civils est évidemment exclu pour ce type d'emplois.

Les formations musicales de la Marine seront également professionnalisées. Actuellement les deux formations principales, que sont les musiques des équipages de la flotte de Brest et de Toulon, sont essentiellement composées d'engagés. Leurs appelés ne seront pas remplacés. A terme, ces formations comprendront 76 marins contre 86 aujourd'hui. Le Bagad de Lann-Bihoué est, par contre, entièrement composé d'appelés. A terme, ils seront remplacés par 30 volontaires.

B. EVOLUTION DU PERSONNEL NON OFFICIER

Dans la Marine, tous les sous-officiers débutent comme militaires du rang. Il n'y a pas de recrutement direct. Il apparaît donc cohérent, malgré les différences, de traiter l'évolution de la gestion de ces personnels dans le même paragraphe.

1. Réduction des effectifs et stabilité du recrutement

a) Réduction et repyramidage des effectifs

Il est prévu, dans la loi de programmation, de réduire les effectifs des officiers mariniers, des quartiers-maîtres et matelots engagés.

- Les effectifs des officiers mariniers passeront de 32 530 en 1996 à 30 136 en 2002, soit une réduction de 2 394 postes (- 7 %). Leur part dans les effectifs, elle, croîtra en raison principalement de la diminution du nombre des appelés. Ils représenteront 53,4 % des effectifs en 2002. Cette évolution participe pleinement à l'augmentation du taux total d'encadrement (officiers et sous-officiers) qui atteindra 77,68 % en 2002.

Sur l'ensemble de la loi de programmation, les effectifs des officiers mariniers ont d'abord cru légèrement (32 605 en 1998) pour ensuite décroître à partir de 1999. L'an passé, la diminution des effectifs est restée mesurée (213 postes). Mais l'année 2000 marque une accentuation de cette évolution : 1 042 postes seront supprimés. Ce décalage et la concentration dans le temps des effets de la programmation sur les effectifs des officiers mariniers sont dus en grande partie à la combinaison du désarmement du Foch et de l'armement du Charles de Gaulle.

- En ce qui concerne les effectifs des quartiers-maîtres , la Marine a été amenée à réévaluer ses besoins . Il s'est révélé que les effectifs budgétaires de quartiers-maîtres et matelots étaient insuffisants, tandis que ceux des officiers mariniers étaient excédentaires. L'évolution des effectifs de ces catégories en a donc été modifiée.

Ainsi, alors que la loi de programmation militaire prévoyait une réduction des effectifs des équipages de 8 103 postes à 7 998 postes entre 1997 et 2002, les effectifs des équipages passeront de 7 928 à 8 140 de 1999 à 2000, soit une augmentation de 212 postes.

Cette évolution s'explique par le " repyramidage " des effectifs que le Marine va effectuer en 2000. Ainsi, 323 postes seront concernés en 2000.

b) Stabilité du recrutement

Malgré la tendance générale à la baisse de ses effectifs sur la durée de la loi de programmation, la Marine a fait le choix de maintenir le flux de ses recrutements. En effet, seul un flux constant est à même de préserver la jeunesse des équipages, garante de leur dynamisme, et de maintenir un recrutement sans à-coup. La moyenne d'âge dans la Marine, hors appelés, est aujourd'hui de 32 ans. Le volume des recrutements qui devait être de 2 600 postes par an, a été abaissé à 2 300 aujourd'hui.

Les différentes voies de recrutement sont maintenues. L'école de maistrance continue à former 750 élèves maistranciers par an. En outre, les non-maistranciers continueront à fournir 1 500 engagés initiaux de longue durée (EILD). Ces EILD s'engagent pour une durée contractuelle de 4 ou 8 ans (80 % des cas). Les engagés issus d'une formation complémentaire post-BEP représentent 400 personnes.

2. Les mesures d'aide au départ et à la reconversion

a) Les mesures d'aide au départ

Malgré le handicap que constitue la baisse globale des effectifs accompagnée du maintien du volume des recrutements, la Marine veut continuer à proposer à ses quartiers-maîtres et officiers mariniers les mêmes carrières que dans le passé. En conséquence, un volume suffisant de départs est chaque année nécessaire pour assurer la bonne gestion des personnels. C'est tout l'enjeu des mesures d'encouragement au départ qui ont été prises pour accompagner la professionnalisation de nos forces (loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996).

Dans ce cadre, les facilités accordées aux militaires pour accéder à des emplois civils ont été maintenues jusqu'en 2002 (loi n° 70-2 du 2 janvier 1970). De même, le changement d'armée a pu être facilité. Un pécule d'incitation au départ anticipé pour les militaires de carrière en position d'activité, se trouvant à plus de trois ans de la limite d'âge de leur grade, leur permet de faire valoir leurs droits à pension. La durée de cette mesure est limitée dans le temps. Elle prendra fin au 31 décembre 2002. Enfin, les militaires de carrière ou sous contrat, peuvent bénéficier de deux congés de reconversion, l'un d'une durée maximale de 6 mois avec solde d'activité, l'autre, également d'une durée maximale de 6 mois, en position d'inactivité, avec une solde nette de certaines primes.

On peut dresser le bilan suivant, en 1998 et 1999 (chiffres au 30 juillet 1999) de ces mesures de reconversion.

		1998	1999
Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970	Majors Maîtres principaux	4 45	11 70
	Total	49	81
Changement d'armée	Premiers maîtres Maîtres Second maîtres Quartiers-maîtres et matelots	1 27 113 12	0 10 67 5
	Total	153	82
Admis au pécule	Majors Maîtres principaux Premiers maîtres	77 196 130	53 161 108
	Total	403	322
Reconversion	Majors Maîtres principaux Premiers maîtres Maîtres Seconds maîtres Quartiers-maîtres et matelots	31 81 192 371 459 92	19 79 138 275 356 53
	Total	722	920
	Total général	1 831	1 405

b) La politique de reconversion

Par ailleurs, le service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la Marine (SAIRM), dit " Marine mobilité ", doit faire face à une importante augmentation de la demande de reconversion et modifier en conséquence ses structures. Cet accroissement des demandes de reconversion est pour partie conjoncturelle en raison de la professionnalisation et pour partie structurelle en raison de la politique de maintien des recrutements avec un effectif réduit.

Ainsi, depuis 1997, ce sont plus de 1 000 officiers et non-officiers qui ont été placés dans le secteur civil par le service de reconversion ou avec son aide. L'essentiel des effectifs concernés est constitué par des officiers mariniers, soit plus de 800 personnes par an. Tous les marins ne passent pas par " Marine mobilité ". On estime que ces chiffres représentent 75 % des marins reclassés. Aujourd'hui, un tiers des marins qui quittent la Marine a trouvé un emploi avant la fin de leur engagement, un autre tiers en trouve un dans les six mois, tandis que le dernier tiers n'informe pas la Marine de la suite de sa carrière ou ne recherche pas d'emploi.

C'est, en réalité, une politique globale de reconversion qui est désormais mise en place . La Marine doit parvenir à traiter la reconversion de manière positive. Dans les parcours professionnels, le temps passé dans la Marine doit être valorisé pour servir de tremplin vers d'autres emplois dans le civil. La réussite de la reconversion est également essentielle au maintien d'un flux de recrutement important quantitativement et qualitativement, la Marine proposant des engagements plus courts (4-5 ans) pour les officiers et non-officiers et même très courts (2 ans) pour les engagés contrats courts et 1 an renouvelable quatre fois pour les volontaires.

3. L'évolution de la gestion des carrières et des personnels

a) Le développement des carrières courtes

La volonté de développer des carrières courtes dans la Marine conduit à infléchir la gestion des corps des quartiers-maîtres et officiers mariniers.

Le taux de renouvellement des contrats , trois sur quatre actuellement, ne pourra être maintenu que si un volume suffisant de départs est enregistré. Par ailleurs, l'obtention du brevet supérieur devrait rester difficile (1/3 des personnels ayant le brevet d'aptitude technique). Le brevet supérieur constitue, en effet, l'élément fondamental pour l'accès au corps des officiers mariniers de maistrance (COMM) qui est le corps des sous-officiers de carrière, tous les autres sous-officiers étant sous contrat. Ce sont les seuls à servir pendant une période supérieure à 22 ans. Actuellement, ces hommes représentent 45 % des officiers mariniers. Ce pourcentage diminuera à l'avenir en raison de la réduction du nombre de postes budgétaires d'officiers mariniers supérieurs.

En dehors de cette catégorie d'officiers mariniers, des parcours plus courts, d'une durée inférieure à 11 ans par cumul de contrats successifs, seront développés. Ce sont ces personnels qui sont les plus concernés par les mesures de reconversion. Ainsi, comme celui des autres armées, le personnel quittant la Marine entre 8 et 11 ans de service, peut recevoir une indemnité de départ de 24 mois de solde, depuis le 1 ^er janvier 1997. Il ne s'agit pas d'une mesure transitoire . Elle doit permettre un niveau suffisant de départs pour maintenir une gestion des personnels conforme aux prévisions.

b) Le regroupement des marins de la flotte et des marins des ports

Enfin, la professionnalisation conduit à moderniser la gestion de certains personnels . En effet, la réduction du format de la Marine entraîne une diminution parallèle de services de soutien. Il a donc été décidé en 1999 de regrouper les marins des ports, sédentaires, (3 298 marins au total en 1999) avec les équipages de la flotte dans ce dernier corps. Cette fusion progressive devrait permettre à terme une gestion plus souple et efficace de ces personnels grâce à une plus grande polyvalence . Les spécialités non spécifiquement militaires des marins des ports seront, à terme, remplacés pour partie dans leurs emplois par du personnel civil, notamment en matière de maintenance automobile.

L'application de cette mesure sera progressive , elle ne touchera pas les marins des ports de carrière (1 321 marins en 1999). Les marins des ports sous contrat (1 977 marins en 1999) se verront proposer le choix entre l'accès à une spécialité des équipages de la flotte correspondant à leur qualification ou leur maintien dans le même corps. Les demandes de changement de spécialité concernent actuellement environ 10 % des marins des ports sous contrat. Le changement de spécialité sera possible jusqu'au 1 ^er juillet 2005. Les marins des ports sous contrat qui ne demanderaient pas à changer de spécialité d'ici cette date, n'auront leur emploi garanti que dans la limite de leur contrat. Enfin, les marins des ports les plus anciens bénéficieront de mesures transitoires.

C. LES OFFICIERS

Les besoins en officiers ne diminuent pas , malgré la réduction du format, en raison notamment du développement de besoins nouveaux dans les domaines interarmées et interalliés. C'est pourquoi le recrutement direct est maintenu à un niveau stable . Mais la sélectivité est accrue pour l'accès aux grades les plus élevés .

La pyramide des officiers doit par ailleurs être renforcée à la base pour remplacer les officiers du service national .

Sur l'ensemble de la loi de programmation, 117 emplois budgétaires d'officiers seront créés. 21 notamment ont été créés en 1999. Ces créations permettent le remplacement des appelés (900 officiers et assimilés) et surtout renforcent le taux d'encadrement en officiers de la Marine nationale.

L'année 2000 marque le début de la deuxième phase de la programmation en ce qui concerne les officiers. En effet, durant les deux premières années, les effectifs avaient augmenté (+162 postes) pour atteindre 5 006 en 1999. Au cours des années 2000 à 2002, leur nombre va décroître pour atteindre le format prévu par la programmation. Ainsi, le nombre de postes budgétaires d'officiers diminuera de 23 unités en 2000.

Le recrutement en personnel officier continue à se faire de manière classique au travers des Ecoles Navale et Militaire de la flotte. En outre, pour faire face aux nouveaux besoins des armées, la Marine a développé des voies nouvelles de recrutement.

1. Les voies classiques de recrutement

Les besoins en officiers recrutés par l'Ecole Navale restent stables malgré la professionnalisation et la diminution du nombre de bâtiments. Ces besoins sont en effet dimensionnés par le nombre d'emplois de haut niveau au grade de capitaine de vaisseau (colonel) dans les états-majors interarmées ou interalliés.

Le recrutement par l'Ecole Navale s'élève donc chaque année à environ 80 personnes (1998-1999). 75 nouveaux élèves officiers seront recrutés en 2000 et 5 de plus le seront sur titre pour ouvrir un peu plus le recrutement des officiers de carrière.

Le taux de sélection reste élevé. La diminution du nombre des candidats reste proportionnelle à l'évolution générale des effectifs des classes préparatoires scientifiques. Par ailleurs, le concours continue de profiter de la fusion, à l'écrit, avec celui des concours communs polytechniques.

De la même manière, le recrutement des officiers par l'Ecole militaire de la flotte, sections officiers de Marine et officiers spécialisés de la Marine, reste stable, à hauteur de 25 postes pour la première et 50 pour la seconde.

2. Le développement des recrutements sous contrat

Au cours de la professionnalisation, la Marine doit remplacer les quelque 900 appelés qui avaient un statut d'officier ou assimilé et qui occupaient des postes très qualifiés. En 1999, la Marine employait 350 appelés de haut niveau. Sont regroupés sous cette appellation les officiers du service national (124 postes budgétaires en 1999), les scientifiques du contingent et les matelots des spécialités : enseignant, informaticien, assistant scientifique et technique.

La Marine a choisi de les remplacer sans opérer de recrutements à long terme. En effet, cela lui permet d'assurer l'ouverture et la jeunesse du corps des officiers et de pourvoir des postes spécialisés avec de jeunes diplômés dont les compétences seront à jour des dernières évolutions.

La Marine y pourvoira selon deux formules très différentes : le volontariat (150 postes) et surtout le développement de formules contractuelles qui rénoveront le statut des ORSA (officiers de réserve en situation d'activité), qui doit être révisé pour tenir compte de la suspension du service national obligatoire. Une nouvelle filière a été instaurée en 1996 de contrats courts d'une durée de 2 à 5 ans . En attendant ce nouveau cadre 87 officiers ont été recrutés en 1998 et 1999 avec ces contrats courts ORSA.

La Marine envisage également, pour ses volontaires, d'avoir recours aux compétences d'un petit nombre d'officiers de la marine marchande. Mais les modalités de cet engagement doivent encore être précisées.

III. LES NOUVEAUX BESOINS DE LA PROFESSIONNALISATION

La professionnalisation est une évolution majeure de nos forces. Elle organise la réduction des effectifs et la disparition des appelés. Ceux-ci doivent être partiellement remplacés dans les emplois qu'ils occupaient par des professionnels militaires et civils, selon les postes.

La Marine, dans ses choix, doit largement tenir compte du type de postes des appelés : très qualifiés, peu qualifiés, soutien des forces sans spécificités militaires. Elle doit aussi prendre en considération le fait que les appelés occupaient ces postes pour une durée brève. Ils avaient l'avantage d'apporter leur jeunesse et leur compétence aux unités dans lesquelles ils servaient, sans concurrencer dans l'avancement les militaires de carrière et engagés. Ce sont tous ces aspects qui ont conduit la Marine à développer de nouvelles formules d'engagement ou de participation à la Marine et à recruter un nombre important de civils.

A. DES FORMES RENOUVELÉES D'ENGAGEMENT DANS LA MARINE

On peut noter trois formes particulières d'engagement à servir, qui sont apparues ou ont été transformées du fait de la professionnalisation : le volontariat, les engagements contrats courts et la réserve nouvelle formule.

1. Le volontariat

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a autorisé les jeunes Français, sans distinction de sexe , à servir dans les armées avec la qualité de volontaire. Un des objectifs importants de cette réforme est de renforcer le lien armées-nation, en facilitant la participation de jeunes citoyens à la défense. Les volontaires devront soit avoir effectué leur service national, soit avoir suivi la journée d'appel de préparation à la défense.

Leur recrutement a débuté en 1999 dans la Marine. Elle a accueilli 140 volontaires. En 2000, ce seront 299 volontaires supplémentaires qui seront recrutés. Leur nombre augmentera jusqu'en 2002 où il atteindra 1 775 . Ces jeunes participeront à toutes les missions de leurs unités et seront des militaires à part entière.

Ce volontariat s'adresse aux jeunes de 18 à 26 ans qui satisfont aux conditions d'aptitude exigées pour remplir des emplois militaires.

La durée de leur contrat est d'un an renouvelable jusqu'à quatre fois, soit cinq années maximum de volontariat. Ils n'ont normalement qu'une seule affectation sauf mutation dans l'intérêt du service. La solde et les avantages en nature atteignent un montant équivalant au SMIC et peuvent être complétés par les primes afférentes aux emplois tenus, comme tous les autres militaires.

Les volontaires occuperont dans la Marine des emplois principalement situés dans les forces. Cela permet d'accroître l'intérêt des emplois de volontaire en les affectant dans des postes similaires à ceux des personnels d'active et cela permet également de compléter les effectifs engagés pour assurer la professionnalisation des forces. Une formation initiale de quatre semaines est prévue. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille recrutera aussi des volontaires.

La Marine a évalué le besoin en volontaires outre-mer à environ 400 postes, dont un peu plus d'un tiers devraient être recrutés localement. Par ailleurs, 800 postes embarqués sont prévus sur les SNLE, les frégates de surveillance les patrouilleurs, la Jeanne d'Arc et les bâtiments auxiliaires dans des emplois occupés actuellement par des appelés de toute spécialité. Les volontaires devraient être répartis en quatre grandes spécialités : maintenance et logistique, alimentation, service général, opération et navigation. 185 volontaires seraient affectés à la gendarmerie maritime.

En outre, 150 postes sont réservés aux " volontaires aspirants " dont le recrutement débutera en 2000. Pour assurer la publicité de ces emplois, des conférences seront organisées dans les écoles et autres universités et un site Internet fournira tous les renseignements utiles.

Les jeunes visés par ce volontariat sont ceux qui, auparavant, étaient candidats aux formules d'E.O.R. (élèves officiers de réserve) dans la Marine. Cette formule doit permettre à ces jeunes d'avoir une première expérience professionnelle originale au sein de la Marine. Elle doit aussi favoriser le rayonnement de la Marine dans la nation.

Ces volontaires devraient remplir des emplois dans les spécialités suivantes : chef de quart, fusilier, marin pompier, état-major et services, psychologie appliquée et commissaire.

La montée en puissance des effectifs est ainsi programmée :

	2000	2001	2002
Annuité	68	72	10
Cumul	68	140	150

2. Les " engagés contrat court marine " (ECCM)

Dans le cadre de la professionnalisation, et ce depuis 1997, la Marine a choisi de remplacer une partie des appelés par du personnel engagé pour une courte durée. Cette filière, mise en place à la suite de la signature d'un accord cadre avec la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (DIIJ) le 3 juillet 1996, doit permettre d'offrir une première expérience professionnelle et une formation à des jeunes de 18 à 22 ans . Elle doit également permettre à la Marine de fournir des emplois demandant peu de qualifications et qui offrent, dans la Marine, peu de perspectives de carrière sur le long terme. Les jeunes concluent un contrat de deux ans, non renouvelable , durant lequel ils ont le même statut et les mêmes rémunérations que les engagés de longue durée.

Trois types d'emplois sont proposés :

- la manutention aéronautique (MANAE), c'est-à-dire manoeuvrier de pont d'envol pour les aéronefs embarqués ;

- le service général (SERGE), soit des postes d'exécution et de service à bord des bâtiments de combat ;

- la protection défense (PRODE), qui correspond au contrôle et à la surveillance des bases à terre.

Cette nouvelle formule connaît depuis 1997 un important développement. Le nombre des jeunes recrutés selon cette formule est passé de 670 en 1997, à 930 en 1998 puis 910 en 1999. En 2002, le flux devrait être de 1 100 personnes. Ce sont, en fait, 2 510 jeunes qui ont été concernés entre 1997 et 1999. 760 ont été affectés dans la filière protection défense, 1 200 dans des fonctions de service général et, enfin, 550 pour la manutention aéronautique.

Le bilan de cette formule reste contrasté . Tout d'abord, la Marine ne parvient pas à satisfaire tous ses besoins dans les spécialités de manutention aéronautique (- 21 %) et surtout pour la protection et la sûreté des bases (- 46 %). Ces déficits sont en grande partie dus au fort taux d'attrition dans les six mois suivant l'incorporation. En effet, même s'il diminue, il reste très important (42 % dans la spécialité PRODE et 34 % pour celle de MANAE). Mais par contre, le nombre de candidats par poste est en augmentation. On est passé de 1 candidat par poste en 1997 à 2 en 1998 et même 2,3 pour les filières service général et manutention aéronautique. En outre, un meilleur taux de sélection favorise une meilleure adaptation des recrues au milieu militaire et seule une minorité pose des difficultés.

Il faut d'ailleurs noter que 135 de ces " ECCM " ont servi à bord du Foch durant l'opération au Kosovo. 86 étaient affectés à la manutention des aéronefs sur le pont d'envol, 40 dans des services courants du bord et une dizaine étaient affectés à la sécurité, à la satisfaction générale du commandement qui n'a déploré que quelques défections.

Depuis 1999 et la fin des premiers contrats d'engagement, se pose la question de leur reconversion et de leur réinsertion . La Marine collabore pour cela avec les missions locales d'insertion (MLI) qui sont spécialisées dans le conseil des jeunes. Pour les aider, la Marine leur délivre un " livret de compétences " destiné à leur employeur civil et qui garantit le niveau de formation et d'expérience du jeune. La Marine se soucie également de favoriser leur reconversion. Elle a, par exemple, conclu le 24 février 1999, un accord avec la police nationale pour faciliter leur recrutement. Celle-ci leur proposera des contrats d'une durée de cinq ans avec une formation. Ils pourront ensuite intégrer la police nationale. Les premiers engagés ayant quitté la Marine en mars 1999, il est aujourd'hui trop tôt pour faire un bilan de leur réinsertion.

3. La nouvelle réserve

La suspension de l'appel sous les drapeaux et la professionnalisation des armées s'accompagnent d'une réforme de la réserve militaire . En effet, après 2002, en raison de la suspension de l'appel sous les drapeaux, la réserve, qui est actuellement alimentée par les jeunes issus du service national, ne pourra plus fonctionner comme avant. Il était également nécessaire de réformer son organisation et son emploi pour les intégrer dans le concept d'emploi de forces professionnalisées.

En effet, il n'était plus possible ni utile de continuer à gérer une réserve forte de plus de 110 000 hommes dans la Marine, dont le rappel devait être fait par tranches dans une perspective de montée en puissance progressive vers la mobilisation générale. Aujourd'hui, il est, au contraire, nécessaire d'avoir une réserve moins nombreuse (6 500 hommes en 2002) dont la formation et la disponibilité seront accrues.

Ainsi, la nouvelle loi sur les réserves, adoptée définitivement le 13 octobre dernier, institue une réserve composée d'abord de volontaires . La gestion et le rappel des réservistes seront individualisés. Les affections seront établies en fonction des besoins effectifs. La nouvelle réserve est composée de deux ensembles : réserve opérationnelle et réserve citoyenne . La première, forte de 6 500 hommes, doit apporter un complément de forces dans les crises aux forces d'active, tandis que la seconde aura un rôle déterminant dans l'entretien du lien Marine-Nation. Ce rôle sera d'autant plus important que les forces seront concentrées dans quelques ports et seront éloignées d'une grande partie du territoire.

L'effort financier sera surtout porté sur la réserve opérationnelle . Il faut, en effet, en assurer la formation et l'entraînement, car ce sont ces hommes qui, affectés en fonction de leurs qualifications, pourraient être rappelés si besoin. L'augmentation des besoins budgétaires est donc importante malgré la forte diminution des effectifs. La loi de programmation militaire prévoit que le budget global (toutes forces armées) passe de 253 millions de francs en 1997 à 584 millions en 2002 (coût RCS et fonctionnement). Pour la Marine, le budget des réserves est passé de 27,7 millions de francs en 1998 à 32 millions en 1999 et devrait être porté à 39 millions en 2002.

Le principe de l'intégration des réservistes dans les forces d'active, au lieu de les maintenir séparés, élargit l'éventail des emplois qui leur sont accessibles. Toutefois, dans la Marine, les emplois prévus concernent principalement le soutien des forces. Il n'est pas actuellement prévu de postes embarqués, les armements des bâtiments étant conçus dès le temps de paix pour des situations de combat.

Les réservistes de la Marine devraient donc apporter leur concours dans les domaines suivants (chiffres prévisionnels) :

- renforts de spécialistes en états-majors (520 postes) ;

- opérations/forces (530 postes) ;

- soutien (890 postes) ;

- protection défense et intégration progressive dans des unités d'active spécialisées (3 000 postes) ;

- collaboration à la direction du personnel de la Marine pour le recrutement et la reconversion (50 postes) ;

- journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) et préparations militaires Marine rénovées (PMM) (570 postes) ;

- formation et instruction (340 postes).

Actuellement, la Marine poursuit un important effort d'actualisation de ses fichiers pour mettre en place et gérer individuellement la nouvelle réserve. Parallèlement, elle poursuit et précise l'inventaire de ses besoins et les affectations effectives des réservistes.

Ces nouveaux réservistes seront, dans le futur, majoritairement des volontaires qui n'auront pas fait le service militaire. C'est pourquoi la Marine met en oeuvre des préparations militaires rénovées à leur intention et prévoit de les former pendant 10 jours par an environ pendant une année ou deux pour qu'ils puissent remplir leurs emplois militaires.

Par ailleurs, la Marine souhaite assurer un meilleur taux d'activité à l'ensemble des réservistes de la réserve opérationnelle. En effet, actuellement pour les réservistes actifs, soit un peu plus de 11 000 personnes, le taux d'activité est inférieur à 8 jours par an (7,4 pour les officiers, 6,2 pour les sous-officiers et 5 jours pour les militaires du rang).

Activité des réservistes dans la Marine en 1999

	Officiers		Officiers mariniers		Quartiers maîtres et matelots
Nombre moyen de jours	Nombre d'hommes	Total des jours	Nombre d'hommes	Total des jours	Nombre d'hommes	Total des jours
5	2 209	11 045	3 743	18 175	5 024	25 120
18	104	1 872	135	2 430	2	36
45	21	945	20	900	-	-
70	16	1 120	3	210	-	-
90	28	2 520	21	1 890	-	-
Totaux	2 378	17 502	3 922	24 145	5 026	25 156

B. LA DÉLICATE AUGMENTATION DU PERSONNEL CIVIL

Votre rapporteur souhaite rappeler cette année encore combien la question du recrutement du personnel civil revêt pour la Marine une importance capitale.

Dans la Marine plus que dans les autres armées, la professionnalisation repose largement sur le recours accru à du personnel civil. En effet, plus de la moitié des postes civils créés dans les armées sur la période de programmation le seront dans la Marine . Celle-ci verra son effectif civil augmenter de près de 80 % contre 12,6 % en moyenne dans l'ensemble des armées. Les effectifs civils passeront de 6 495 en 1996 à 10 563 en 2002 , pour représenter 19 % des effectifs contre 9 % à l'époque. En 2000, 556 postes budgétaires seront créés.

Ce personnel est affecté dans des emplois à terre dans lesquels les compétences ou les contraintes spécifiques n'imposent pas de faire appel à du personnel militaire. Le choix de faire appel au personnel civil pour compenser le départ des appelés à terre a également été fait pour préserver les équilibres actuels au sein du personnel d'active, satisfaisants au plan du recrutement et des cursus de carrière. En effet, l'utilisation de jeunes marins d'active dans des postes à terre aurait nui aux perspectives de carrière et à l'attractivité des emplois, l'embarquement restant évidemment la mission et le souhait des jeunes qui s'engagent.

1. Le tarissement des ralliements en provenance de la DGA-DCN

Durant les deux premières années de la professionnalisation (1997-1998), la création de postes civils au sein de la Marine devait essentiellement permettre le reclassement des personnels ouvriers de la Délégation générale pour l'armement (DGA) et plus spécifiquement de la direction des constructions navales (DCN).

Or comme nous l'avions souligné dans le rapport de l'an dernier, le ralliement des personnels de la DGA n'a pas donné totale satisfaction. En effet, si au cours de l'année 1997 plus de 750 mutations en provenance de la DCN ont pu être réalisées, le flux s'est tari en 1998. Seuls 183 ralliements, sur 350 prévus, ont été réalisés en 1998. En 1999 , la décrue des ralliements s'est poursuivie et ne représente plus qu'une part marginale des postes civils pourvus dans la Marine. Ces ralliements s'élèvent à 58 personnes au 1 ^er juillet 1999.

Toutefois, en provenance de l'ensemble de la DGA , les ralliements sont plus importants. Au 1 ^er juillet 1999, on dénombrait 293 ralliements . Si ceux-ci se poursuivaient au même rythme, ils pourraient atteindre un total de 440 ralliements fin 1999.

Ces faibles ralliements sont la cause d'un important déficit en personnels civils dans la Marine.

2. Le déficit en personnels civils se résorbe lentement

La mutation de personnels en provenance de la DGA-DCN s'est heurtée à des problèmes de mobilité géographique et d'incompatibilité de compétences.

Les mutations de personnel en provenance de la DCN dans les unités de la Marine correspondent à des ralliements de proximité, quand un port militaire abrite un établissement de la DCN. Par contre, Paris souffre de son éloignement géographique, de la différence de coût de la vie et des faibles restructurations de la DCN en Ile-de-France. On s'aperçoit ainsi que dans les cas où il y a une forte proximité et d'importantes restructurations, les mutations vers la Marine sont très nombreuses, jusqu'aux deux tiers des postes à professionnaliser ; c'est le cas à Lorient par exemple.

	Nombre de postes*	Ralliements effectifs DCN	Taux d'occupation des postes par des personnels issus de la DCN au 30.6
Cherbourg	306	171	55,9 %
Brest	1 250	656	52,5 %
Lorient	372	236	63,4 %
Toulon	1 187	584	49,2 %
Paris	548	122	22,3 %
Total	3 663	1 769	48,3 %

*postes professionnalisés ou à professionnaliser sur l'ensemble de la loi de programmation militaire

En revanche, les mutations en direction de Paris sont jusqu'à présent peu nombreuses (122) et représentent moins d'un quart des postes à pourvoir.

A ces difficultés d'ordre géographique, il faut ajouter l'incompatibilité entre les compétences des ouvriers des arsenaux et les besoins en personnel civil de la Marine. Celle-ci professionnalise des postes correspondant à des emplois d'entretien ou de restauration qui sont peu attractifs et éloignés des qualifications des personnels à reconvertir. Le changement est trop important pour un personnel souvent relativement âgé, et qui peut bénéficier de mesures sociales de dégagement des cadres au-delà de 52 ans.

Le reclassement des sureffectifs de la DCN dans la Marine a ainsi rapidement montré ses limites. Le flux insuffisant de volontaires pour travailler dans la Marine a provoqué de graves difficultés dans la gestion des personnels et la conduite de la professionnalisation. Ces difficultés ne peuvent être rapidement résolues en raison de l'interdiction de procéder à des recrutements extérieurs palliatifs en 1997 et 1998. Le déficit en personnel civil a ainsi dépassé 12 % en 1998 . Les vacances de postes restent encore très importantes. En 1999 , elles devraient s'élever à 8,5 % des effectifs, soit 765 postes non pourvus. En 2000 , la résorption du déficit devrait se poursuivre. Elle ne devrait plus être à la fin de l'année que de 6,8 %.

	1997	1998	1999	2000
effectifs budgétaires	7 258	8 156	9 017	9 602
vacances au 31/12	578	992	765*	657*
% des effectifs	7,9	12,1	8,5	6,8

*prévisions

3 - Les recrutements extérieurs et la sous-traitance

Pour faire face à ces très importantes vacances de postes qui affaiblissent le soutien des forces, la Marine a pu, fin 1998 puis en 1999, recruter des vacataires puis du personnel sur concours et développer la sous-traitance.

- Le recrutement de personnel extérieur s'est développé en 1999 . La Marine a accueilli 52 anciens sous-officiers au titre de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 dans les corps de secrétaires administratifs (29) et de techniciens supérieurs des études et fabrication des armées (23).

Les besoins urgents de personnels dans les unités dans le domaine de l'alimentation ont pu être en partie satisfaits par la conclusion de 225 contrats de vacation dans l'attente des personnels issus des concours. La Marine bénéficiait d'une enveloppe totale de 45 000 jours.

Enfin, les recrutements sur concours se sont élevés à 658 postes dont 359 dans le domaine de l'alimentation (265 ouvriers professionnels et 124 maîtres-ouvriers). Mais un déficit important reste attendu dans certaines spécialités techniques.

- En outre, l'année 2000 marque un développement nouveau de la sous-traitance dans la Marine . Celle-ci n'est pas une chose nouvelle, 456,5 millions de francs y étaient déjà consacrés les années précédentes, notamment dans des missions de remorquage.

Ainsi en 1999, les opérations de sous-traitance par grandes catégories sont les suivantes :

- affrètement de bâtiments : 95,6 millions de francs ;

- opérations d'entretien et de soutien technique : 164,1 millions de francs ;

- formations des personnels en dehors des écoles de la Marine : 46,5 millions de francs ;

- réalisation de travaux et d'études : 20,1 millions de francs ;

- soutien des unités : 130,2 millions de francs.

Pourtant, face aux difficultés de recruter du personnel civil en compensation des départs d'appelés, la possibilité de faire appel à la sous-traitance avait été plusieurs fois évoquée sans que des actions d'envergure et les moyens financiers attenants ne soient mis en oeuvre. Jusqu'à présent, tout projet de sous-traitance se heurtait à l'insuffisance des moyens financiers. Il faut ajouter que son développement n'avait pas été envisagé par la loi de programmation. En outre, la sous-traitance ne pouvait être financée par le budget de la Marine puisque les personnels civils relèvent du budget des services communs. Ainsi, les " économies " ou les crédits non dépensés en raison des vacances de postes ne peuvent être réutilisés par la Marine en vue de financer des opérations de sous-traitance.

En 1998 et 1999, deux petites opérations de sous-traitance avaient pu, grâce à des crédits nouveaux, être entreprises. En 1998, 10 millions de francs avaient permis de financer la sous-traitance de l'alimentation du centre de transmission de Sainte-Assise en région parisienne. En 1999, les crédits de sous-traitance ont permis de concéder le bac effectuant la traversée de la rade de Toulon pour un bénéfice de 10 emplois seulement. Ces actions venaient s'ajouter aux opérations traditionnellement sous-traitées par la Marine : affrètement de navires, entretien immobilier et gardiennage d'emprises.

En 2000 , l'externalisation reçoit enfin une forte impulsion . Les crédits consacrés à la sous-traitance augmenteront de 95,6 millions de francs (chapitre 34-05 art. 94) en échange de la transformation réversible de 523 postes (373 postes d'ouvriers, 150 postes de civils).

Le développement de la sous-traitance devra tenir compte de deux éléments. D'une part, le recrutement, déjà opéré, de personnel civil limite l'externalisation. Sa généralisation dans certains domaines ne peut être envisagée qu'à long terme. D'autre part, à chaque fois devra être fait un calcul comparé des coûts et avantages de la sous-traitance.

L'externalisation pourrait particulièrement se développer dans le secteur de la formation. Les formations portant sur l'acquisition de compétences non spécifiques à la défense pourraient, à l'avenir, être confiées à des opérateurs extérieurs. Cette évolution sera sans doute accélérée par la disparition des appelés de haut niveau qui constituaient une part importante du corps professoral.

Les formations aéronautiques feront également l'objet d'une externalisation importante. L'évolution rapide de la matière et le coût du matériel de formation (simulateurs) incitent la Marine à trouver des prestataires de service compétents. Dès aujourd'hui, les contrôleurs aéronautiques sont formés à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). La formation par des organismes civils et l'obtention de diplômes civils sont aussi des éléments qui devraient faciliter la réinsertion des personnels. Leurs compétences seront plus facilement reconnues.

IV. LE SUIVI DE LA FÉMINISATION DES FORCES

Depuis le décret n° 98-86 du 16 février 1998, tout quota restrictif de recrutement de femmes dans les armées a été aboli. Le principe d'égal accès aux emplois est affirmé.

Dans la Marine, l'ensemble des postes est ouvert aux femmes, sauf les emplois à bord des sous-marins et chez les fusiliers. Ces restrictions ont été confirmées par l'arrêté du 29 avril 1998. Il en résulte que tout le personnel est désormais susceptible d'embarquer , sauf les mères de famille entrées dans la Marine avant le 1 ^er janvier 1999, pour qui le principe du volontariat demeure. En effet, avant le 1 ^er janvier 1993, les femmes qui entraient dans la Marine choisissaient lors de leur engagement d'être volontaires ou non pour embarquer. Ensuite, du 1 ^er janvier 1993 au 31 décembre 1998, cette possibilité n'a été maintenue qu'au bénéfice des mères de famille.

La Marine cherche à féminiser progressivement chacune de ses unités. Pour que la mixité se fasse dans de bonnes conditions, il faut que certaines règles soient respectées :

- des locaux de vie aménagés spécialement pour respecter l'intimité et l'interdiction des contacts et visites dans ces locaux. C'est une contrainte matérielle qu'il n'est pas toujours possible de mettre en oeuvre sur les bâtiments. Il faut respecter les différences de grades dans les regroupements du personnel féminin et avoir le souci de maintenir l'égalité de traitement quant à l'attribution de locaux avec le personnel masculin ;

- un effectif féminin de 10 à 15 % de l'ensemble de l'équipage pour éviter la marginalisation et obtenir une répartition hiérarchique complète et homogène. Or, aujourd'hui le faible nombre d'officiers mariniers supérieurs féminins retarde la féminisation d'unités embarquées supplémentaires ;

- une égalité de traitement hommes-femmes.

En tenant compte de toutes ces contraintes qui sont nécessaires au bon déroulement de la vie à bord d'un bâtiment de combat, la Marine a introduit la mixité sur huit bâtiments : les frégates Latouche-Tréville, Tourville et Primauguet à Brest et les Montcalm, Jean de Vienne et Georges Leygues, ainsi que le TCD (transport de chalands de débarquement) Foudre et le bâtiment d'expérimentation Bougainville à Toulon.

Aujourd'hui les femmes représentent 7,62 % des effectifs de la Marine, soit 3 617 personnes. Ces effectifs vont croître tous les ans en fonction des possibilités d'embarquement.

On compte 217 femmes officiers . Elles représentent environ 10 % des nouvelles promotions de l'Ecole navale : 8 sur 80 en 1998 et 9 en 1999.

Les corps des équipages de la flotte et des marins des ports comptent 3 400 femmes. Mais parmi les officiers mariniers supérieurs, les femmes ne représentent que 3,7 % des effectifs.

Elles sont spécialement nombreuses dans les postes à terre et dans l'aéronautique navale.

Evolution du taux de féminisation (1994-2002)

	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000*	2001*
Officiers	2,3	2,3	2,7	3	3,2	4	4,5	5
Non-officiers	6,4	6,8	7,5	8	8,5	9,6	9,7	10

*prévisions

CHAPITRE II -
LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA MARINE

L'ensemble des moyens dont la Marine disposera en 2000 pour assurer son activité et entretenir ou remettre à niveau ses bâtiments conditionnent l'activité de la Marine durant la prochaine annuité.

En 2000, les nouveaux moyens consacrés au fonctionnement permettront à la Marine une gestion moins tendue, alors que la nouvelle diminution des moyens consacrés à l'entretien de la flotte suscite encore une fois l'inquiétude.

I. UNE GESTION MOINS TENDUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement, hors rémunérations et charges sociales et hors entretien programmé des matériels (EPM), comprennent l'alimentation, les carburants, le fonctionnement courant et la subvention du musée de la Marine.

Le tableau suivant retrace l'évolution de ces crédits (en millions de francs courants) :

			Evolution		Evolution en %
	LFI 1999	PLF 2000	1999/2000	à structure constante	1999/2000	à structure constante
Alimentation	464	440	- 24	- 24	- 5,15	- 5,15
Pétrole	394	372	- 22	- 22	- 5,5	- 5,5
Fonctionnement courant ^1	1 239,7	1 504,6	+ 265	+ 68	+ 21,37	+ 5,5
Total	2 097,7	2 316,6	+ 219	+ 22	+ 10,4	+ 1

¹ dont subvention accordée au musée de la Marine (12,6 MF)

La dotation globale en crédits de fonctionnement stricto sensu est donc en hausse. Elle augmente de plus de 200 millions de francs, soit une augmentation de plus de 10 % en francs courants. Toutefois, cette évolution est en réalité contrastée et plus limitée qu'elle ne pourrait paraître après un premier examen. En effet, la hausse globale masque une évolution divergente des crédits consacrés à l'alimentation et aux produits pétroliers, qui baissent, et des crédits de fonctionnement courant qui augmentent fortement (+ 265 millions de francs courants). Ensuite, la hausse même des crédits de fonctionnement doit être tempérée car elle s'explique pour près de 200 millions de francs par des transferts de crédits.

1. Les crédits d'alimentation sous l'effet de la baisse des effectifs

Les crédits d'alimentation s'élèveront à 440 millions de francs en 2000. Ils subissent une baisse de 24 millions de francs par rapport à 1999, soit 5,1 %.

Cette évolution des crédits s'explique essentiellement par la diminution des effectifs liée à la professionnalisation des armées. La tranche 2000 de la professionnalisation prévoit une réduction de 37,9 millions de francs des crédits d'alimentation.

En outre, les décisions de la revue de programmes, notamment le désarmement définitif du porte-avions Foch en 2000, expliquent elles aussi une diminution des crédits de 5 millions de francs.

Mais la baisse liée au changement de format de la Marine est compensée en partie, à hauteur de 16,1 millions de francs, par une mesure de " redotation ". Cette mesure comble partiellement les besoins estimés par la Marine à l'occasion de la revue du titre III, qui a permis d'actualiser les prévisions de la programmation.

2. Les crédits pour produits pétroliers risquent d'être insuffisants

Les crédits pour l'achat de produits pétroliers connaîtront une baisse de 5,5 % en 2000 par rapport à 1999. La dotation sera de 372 millions de francs au lieu de 394 millions.

Cette dotation peut être ainsi détaillée (en millions de francs) :

	LFI 1999	PLF 2000
Chapitre 34-05-15 combustibles de la flotte	243,7	216,8
Chapitre 34-05-16 aéronautique navale	95,5	89,3
Divers (chauffage, transport routier)	54,8	65,9
Total	394	372

La baisse de la dotation s'explique essentiellement par la réduction du format de la flotte. Celle-ci justifie une économie de 27,7 millions de francs. Le retrait du Foch et l'admission au service actif du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle expliquent une grande partie de la diminution des besoins en combustible de la flotte.

Par ailleurs, lors de la revue du titre III, des mesures complémentaires d'économies ont été décidées à hauteur de 8,6 millions de francs.

Par contre , une dotation complémentaire de 11,5 millions de francs a été décidée en raison de la révision des hypothèses économiques et de la réactualisation des cours du pétrole et du dollar. Or, c'est cette évaluation qui pose problème.

En effet, les cours du pétrole sont depuis quelques mois très volatils. L'année 1998 et le premier trimestre 1999 ont été marqués par une baisse structurelle et progressive des cours du baril de brut sur le marché mondial, ce qui a permis à la Marine de réaliser ses approvisionnements à des conditions favorables : 12 dollars le baril en moyenne.

Mais ce mouvement de baisse des cours s'est interrompu depuis la mi-1999 et les cours du pétrole se sont très fortement redressés. Ils atteignaient 23 dollars le baril en septembre 1999.

Cette brutale inversion de tendance s'explique par les tensions politiques liées au conflit du Kosovo et la reprise de la demande asiatique. Elle s'explique surtout par le changement de politique des pays membres de l'OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole) qui ont tenu leurs objectifs de limitation de la production. Ces évolutions, propres au marché pétrolier, ont été accentuées par l'effritement de l'euro face au dollar.

Or, le projet de loi de finances 2000 retient comme hypothèse un baril de pétrole à 14,6 dollars et un cours du dollar à 6 francs. Si le cours euro-dollar paraît conforme aux estimations des instituts de prévisions, tel n'est pas le cas du cours du pétrole. Ces instituts l'estiment entre 16,3 dollars (BIPE) et 21 dollars (OFCE) en moyenne pour 2000.

Le risque est donc grand que la dotation de la Marine pour ses fournitures en produits pétroliers soit insuffisante avec toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour l'activité de nos forces et le niveau des stocks. Il faut rappeler que le niveau d'activité de la Marine n'est pas suffisant pour qu'une réduction n'ait pas de conséquences sur l'entraînement des forces.

La situation pourrait devenir d'autant plus difficile que des opérations extérieures inattendues provoqueraient une consommation supérieure de produits pétroliers. De tels surcoûts, quoique dans des proportions variables, sont devenus quasiment systématiques depuis plusieurs années.

3. L'amélioration de la dotation de fonctionnement courant

La dotation 2000 pour le fonctionnement courant s'élèvera à 1 504,6 millions de francs . Elle connaît une évolution brute de 265 millions de francs. Cette augmentation apparemment très importante est en grande partie la conséquence de changements de structures budgétaires et de transferts du titre V vers le titre III. En revanche, à structures budgétaires constantes, le fonctionnement courant n'augmentera que de 68 millions de francs, soit 5,5 %.

L'évolution reste positive pour la Marine. Elle pourra réduire en 2000 les tensions structurelles qu'elle a connues les années précédentes. Les difficultés persisteront mais s'atténueront concernant les mouvements de personnels, l'entretien immobilier, les prises de bail outre-mer et les crédits dédiés à l'activité des forces.

Les modifications de structure budgétaire du titre III sont le reflet d'évolutions importantes.

Ainsi, une dotation de 95 millions de francs, identifiée budgétairement, est créée pour financer des opérations de sous-traitance (chapitre 34-05-94). Il s'agit bien de crédits nouveaux.

Ensuite, le service soutien de la flotte nouvellement créé, voit sa dotation identifiée budgétairement aux chapitres 34-05-31, 32 et 33. Sa dotation totale est de 143,6 millions de francs pour 2000. Cette modification n'a pas entraîné de crédits nouveaux.

Enfin, le fonctionnement subit la baisse mécanique des effectifs (- 43,5 millions de francs), mais bénéficie d'une mesure de redotation de 47,4 millions de francs, qui correspond à la satisfaction d'une partie des besoins exprimés lors de la revue du titre III.

Par ailleurs, la dotation en fonctionnement courant a fait l'objet de très importants transferts de crédits visant à donner une meilleure cohérence aux différentes catégories de dépenses.

Un transfert de 67 millions de francs a été opéré en provenance de l'EPM (entretien programmé des matériels). Ces crédits représentent les charges d'électricité et de logistique.

Un deuxième transfert, mais au bilan nul, de 70 millions de francs en provenance de l'EPM, du titre III vers le fonctionnement courant, a été opéré, tandis qu'il est compensé par un transfert de charges du même montant vers l'EPM du titre V.

Enfin, deux transferts, pour un montant total de 31,8 millions de francs, ont été effectués du titre V vers le titre III. 9,4 millions sont relatifs au financement de la formation (" navalisation ") des pilotes embarqués de l'aéronautique navale aux Etats-Unis. Surtout, les dépenses de fonctionnement de la FOST (Force océanique stratégique), d'un montant de 22,4 millions de francs, ont été intégrées au fonctionnement courant.

II. LES MOYENS D'ENTRETIEN : UN RATTRAPAGE PARTIEL

Les crédits d'entretien programmé des matériels avaient été durement touchés en 1998 lors de l'importante " encoche " aux crédits du ministère. Une ponction de 230 millions de francs avait été effectuée, conduisant la Marine à réduire son format en désarmant plus rapidement que prévus 18 bâtiments.

L'année 2000 marque un début de rattrapage des moyens qui y sont consacrés, tandis que les structures de gestion des crédits évolueront à l'avenir avec la création d'un service de soutien de la flotte et le développement d'une structure interarmées de maintien en condition opérationnelle du matériel aérien.

Evolution des crédits d'EPM de 1998 à 2000

(Crédits de paiement en millions de francs - Flotte - Aéro -FOST)

		1998	1999	2000	Evolution 1999-2000 (%)
EPM flotte	titre III	639	505	365	- 27,7
	titre V	1 894	2 446	2 648	+ 8,2
Total flotte		2 583	2 951	3 013	+ 2,1
EPM	titre III	41	41	41	-
Aéronavale	titre V	1 667	1 426	1 340	- 6
Total Aéronautique		1 726	1 467	1 381	- 5,8
Total hors FOST		4 259	4 418	4 394	+ 0,7
EPM FOST	Titre V	1 188	1 188	1 297	+ 9,1
Total EPM		5 749	5 606	5 691	+ 2,4

A. ÉVOLUTION DES CRÉDITS : UN DÉBUT DE RATTRAPAGE

Les moyens consacrés à l'entretien programmé des matériels (EPM) progresseront, au total, de 2,4 % entre 1999 et 2000. Ils atteindront 5 691 millions de francs. Ces crédits recouvrent les crédits alloués au titre III et au titre V à la flotte, à l'aéronautique navale et à la FOST (force océanique stratégique).

1. Evolution par titre budgétaire

Les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels du titre III s'élèveront à 405,3 millions de francs en 2000 , soit une réduction de 13,1 % à structure budgétaire constante.

La réduction des ressources porte uniquement sur l'entretien de la flotte, alors que les autres dotations sont reconduites. Cette réduction très nette des crédits ne laisse désormais subsister sur ce chapitre que des dépenses relevant par nature du tire III. De nouveaux transferts vers le titre V ne semblent pas envisageables.

Cette évolution s'explique par les mesures suivantes :

- actualisation : 4,1 millions de francs ;

- décisions de la revue de programme, désarmement définitif du Foch notamment, soit - 7,3 millions de francs ;

- transfert de 67 millions de francs vers le fonctionnement courant à fins de redotation, mesure compensée par un transfert de charges du même montant vers l'EPM figurant au titre V.

Les crédits du titre V progressent , eux, de 2,1 %. Ils s'élèveront à 5 285 millions de francs en 2000.

2. Evolution par agrégat

La flotte . L'ensemble des crédits destinés à l'EPM flotte progresseront de plus de 2 % pour atteindre 3 013 millions de francs en 2000 au lieu de 2 583 millions en 1998. La progression est donc importante. Elle est différenciée entre les titres III et V puisque le premier est passé de 639 millions en 1998 à 365 en 2000, le second de 1 894 millions de francs à 2 648 millions de francs. L'EPM flotte augmente par l'effet combiné des nouvelles modalités de financement de la DCN résultant de la contractualisation et de la charte de gestion, des besoins liés à l'entrée en service du porte-avions Charles de Gaulle et par une volonté de rattrapage.

Ces crédits devraient financer les IPER (indisponibilité périodique pour entretien et réparation) et IEI (indisponibilité d'entretien intermédiaire) des bâtiments suivants en 2000 :

- le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc (IEI) ;

- les frégates Latouche-Tréville, Cassard, Courbet, Jean de Vienne (IEI) ;

- les frégates de surveillance Germinal, Vendémiaire et Ventôse (IEI) ;

- les avisos LV Lavallée, Cdt Birot, EV Jacoubet ;

- les transports de chalands de débarquement Ouragan et Siroco (IEI) ;

- les pétroliers-ravitailleurs Somme et Meuse (IEI) ;

- le chasseur de mines Lyre ;

- les sous-marins nucléaires d'attaque Rubis (fin d'IPER) et Casabianca (début d'IPER) ;

- le bâtiment d'essais et mesures Monge ;

- les bâtiments hydro-océanographiques d'Entrecasteaux, Borda et Laplace ;

- plusieurs petits bâtiments dont 4 patrouilleurs P400.

L'aéronautique navale. Les crédits passeront en 2000 de 1 467 millions de francs à 1 381 millions de francs en raison du retrait des appareils les plus anciens qui équipaient le Foch. Ces crédits diminuent de près de 7 %.

La FOST. Les crédits destinés à la FOST sont les seuls à progresser fortement (+ 9,1 %) du fait du démentèlement de deux SNLE et atteindront 1 297 millions de francs de crédits de paiement en 2000.

Les crédits d'entretien de la FOST sont uniquement inscrits au titre V. Ils financent :

- les IPER des SNLE ;

- l'entretien courant des SNLE placés dans le cycle opérationnel ;

- l'entretien des équipements à terre (Ile Longue, Houilles...) ;

- les rechanges ;

- l'entretien du système d'armes de dissuasion ;

- les travaux confiés au CEA (entretien des coeurs, radioprotection, traitement des effluents).

Les principales opérations en 2000 seront l'indisponibilité pour entretien du Triomphant et les démantèlements du Tonnant et du Foudroyant.

B. ÉVOLUTION DE LA GESTION DES CRÉDITS

Deux importantes réformes vont être progressivement mises en oeuvre en 2000 :

- la création du " service de soutien de la flotte "

- la création d'un organisme interarmées pour la gestion du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique.

1. La création du " service de soutien de la flotte "

La création de ce nouveau service, placé sous l'autorité du chef d'état-major de la Marine, a pour but d'assurer une meilleure cohérence et un meilleur rapport coûts/avantages de l'entretien des matériels.

Il devra assurer une meilleure cohérence de la maintenance des moyens navals, en permettant de rassembler dans un même service la maîtrise d'ouvrage des activités concourant à leur disponibilité. Il coordonnera, ainsi, la maintenance effective par les équipages, les ateliers militaires de la flotte, les bâtiments de soutien et la DCN.

Représentant l'Etat face aux industriels, il disposera de la compétence technique indispensable sur tout le matériel en service. A terme, cette réforme doit être la source de nouvelles économies d'autant plus que les indisponibilités périodiques devraient être plus espacées à l'avenir.

Pour permettre cette évolution, les structures budgétaires des articles 34-05 et 34-20 ont été modifiées :

. au sein du chapitre 34-05 :

. suppression art. 30 ;

. création des articles :

. 31 - entretien de la compétence de la DGA,

. 32 - entretien de la compétence du service de la flotte,

. 33 - fonctionnement du service de la flotte,

. au sein du chapitre 34-20 :

. création des articles 36 et 37 correspondant à l'entretien de la flotte et des munitions relevant du service de la flotte. Ces articles n'ont pas été dotés et feront l'objet de transferts en cours de gestion.

Les dotations inscrites au chapitre 34-05 pour le service de la flotte (article 32 : 22 millions de francs et article 33 : 16 millions de francs) correspondent à des évaluations.

Les effectifs seront, dans un premier temps, d'environ six cents civils et militaires, provenant de la Marine et de la DGA, dont 10 % seront en poste à Paris et le autres en province soit d'abord à Brest et Toulon.

2. La création d'une " structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aronautiques et associés du ministère de la Défense " (SIMMAD)

Dès 2000, devrait progressivement être mis en place un organisme interarmées visant à regrouper les moyens de maintien en condition opérationnelle (MCO) des trois armées et de la DGA, en vue d'optimiser la disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts de possession.

Cet organisme à vocation interarmées (OVIA) sera placé sous l'autorité organique de l'Armée de l'air. Il aura d'abord pour but de coordonner les moyens MCO de l'Armée de l'air, de l'aéronautique navale et de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT). Ce nouveau mode de gestion devrait permettre d'importantes économies à l'avenir. Les synergies interarmées devraient, en effet, croître à l'avenir en raison d'un plus grand nombre de matériels détenus en commun.

Cette formule devrait être progressivement étendue à d'autres domaines. Il sera important d'en évaluer les effets budgétaires à l'avenir.

III. LES CRÉDITS D'INFRASTRUCTURES

Le projet de budget 2000 prévoit 654,3 millions de francs d'autorisations de programme et 634,6 millions de crédits de paiement pour l'infrastructure générale dont, respectivement, 124,3 et 162,5 millions de francs seront déconcentrés.

Ces crédits seront principalement consacrés en 2000 aux opérations suivantes :

- réalisation de centres d'entraînement à Brest (25,7 millions de francs), Toulon (46,6 millions de francs) et Lorient (10 millions de francs) ;

- extension et refonte des ateliers militaires à Brest (32 millions de francs) et Toulon (26 millions de francs) ;

- entretien des infrastructures portuaires de Toulon (10 millions de francs), Brest (32,6 millions de francs), Cherbourg (8 millions de francs) ;

- refonte des installations de restauration à terre à Brest (24 millions de francs), Toulon (12,5 millions de francs) et Paris (6 millions de francs) ;

- entretien des casernes, cercles et foyers et installations sportives pour 57,6 millions de francs ;

- les écoles de la Marine pour 37,4 millions de francs.

Pour l'aéronautique navale, l'ensemble de la dotation s'élèvera à 149 millions de francs alloués principalement :

- aux travaux d'accueil du Rafale et du Falcon 50 pour 30 millions de francs ;

- à la rénovation du réseau filaire des bases pour 34 millions de francs ;

- et aux entretiens des hangars, ateliers et pistes pour 65,5 millions de francs.

CHAPITRE III - LES MOYENS D'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

L'évolution des titres V et VI de la Marine suit globalement l'évolution du budget de la Défense, c'est à dire une baisse par rapport à 1999. Les crédits de paiement s'élèveront à 20,1 milliards de francs , soit une diminution de 4,37% et le montant des autorisations de programme s'élèvera à 18 ,83 milliards de francs, soit une baisse de 21,22%.

La réduction des crédits de paiement a contraint la Marine à recourir à deux sources de financement " temporaires ". Les crédits d'accompagnement social de la Direction des constructions navales (DCN), en excédent en 2000, ont pu fournir 500 millions de francs sans remise en cause de la politique d'aide à la restructuration de cet organisme. Il a fallu également, pour un total de 570 millions de francs, utiliser des aménagements de calendriers de paiement , des réductions de besoin et un sous-financement du surcoût des munitions aéronautiques commandées pour le Kosovo. Cet équilibre serait remis en cause si la Marine n'était pas autorisée à consommer en 2000 ses crédits de report de 1999.

La baisse des autorisations de programme constatée pour 2000 s'explique, quant à elle, par le fait que les autorisations de programme destinées, en 1999, à la frégate Horizon, dont le lancement du programme a été retardé, viendront s'ajouter aux autorisations de programme pour 2000 dont le niveau est comparable à celui de 1998 mais inférieur de 21 % à celui de 1999. Malgré l'utilisation de quelque 3,5 milliards de francs d'autorisations de programme non engagées au sein de la Marine, un " prêt " de 2 milliards en provenance des crédits destinés à l'Armée de l'air a été nécessaire pour lancer le programme Horizon dans de bonnes conditions.

Il faut rappeler que les décisions prises lors de la revue des programmes, qui se sont traduites par l'actualisation de la loi de programmation, conduisent à une économie globale de 3 898 millions de francs sur le titre V alloué à la Marine entre 1999 et 2002. Ces mesures préservent l'essentiel des capacités navales de la Défense.

Il est ainsi utile de rappeler, après les principaux aménagements résultants de la revue des programmes, le niveau des commandes et des livraisons en 2000 :

- le programme des frégates antiaériennes Horizon est maintenu avec prise de commande de la première unité en 2000 ; la commande de la frégate n° 2 est repoussée à 2001 ;

- le quatrième sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) sera commandé en 2000 ;

- la deuxième tranche de " commande globale " du Rafale est reportée à 2001, ce qui ne devrait en principe pas nuire au premières livraisons de la version air-sol à la Marine, mais pose d'ores et déjà la question d'un besoin d'autorisations de programme supplémentaires en 2001 ;

- le programme d'hélicoptères NH 90 est maintenu avec une allocation au niveau minimum assurant la phase de développement .

- l'admission au service actif du porte-avions Charles de Gaulle aura lieu en 2000 et non en 1999 ;

- la commande du premier NTCD (nouveau transport de chalands de débarquement) est repoussée à 2001. Son coût objectif sera fixé à l'issue d'une démarche comparative, nationale et européenne.

- La commande du Bâtiment de Soutien Logistique Futur, prévue en 2000, est reportée ;

- La commande de 1 000 AASM (armement air-sol modulaire), repoussée de 1999 à 2000, a été réduite à 250.

Au total, l'année 2000 verra une seule admission au service actif , celle du Charles de Gaulle mais le retrait , anticipé pour plusieurs, de dix bâtiments représentant un tonnage équivalent, dont le Foch, trois avisos et un sous-marin classique. Une seule commande de bâtiment de combat de surface devrait intervenir cette année, celle de la première frégate Horizon, alors qu'aucune n'avait eu lieu en 1999. Le montant des ressources affectées aux constructions neuves est ainsi à un niveau historiquement bas (8,7% du titre V). L'insuffisance des engagements en autorisation de programme des années passées, pour les constructions neuves de la flotte, conduit à une situation qui ne peut durer si on veut respecter le modèle 2015 et maintenir l'âge moyen de la flotte.

La décision a été prise de réduire le format de la marine d'environ 20 % sur la durée de la LPM. Toutefois les missions qui lui sont confiées sont restées sensiblement les mêmes ; il est à noter qu'elles s'inscrivent désormais dans la perspective d'une coopération européenne accrue.

Le tableau suivant présente les crédits demandés pour 2000 et destinés aux forces classiques et à l'espace .

Catégories de dépenses (Titre V)		PLF 2000
		AP (MF 2000)	CP (MF 2000)
Etudes		24	24
Développements		2 262	2 647
Fabrications	Flotte (hors FOST)	2 359	1 761
	Aéro	1 267	2 963
	Divers	1 360	1 291
	Total	4 986	6 015
Munitions		1 690	1 686
EPM	Flotte (hors FOST)	2 811	2 648
	Aéro	1 586	1 340
	Total EPM	4 397	3 988
EPP		161	157
Infrastructure		915	857
Restructurations		869	869
Total Titre V classique		15 304	16 242

I. LES FORCES SOUS-MARINES ET LES FORCES DE GUERRE DES MINES

A. LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (FOST)

L'année 2000 sera marquée par la commande du 4 ^e sous-marin nucléaire lanceur d'engin de nouvelle génération (SNLE-NG) qui doit entrer en service en 2008, équipé du nouveau missile M 51. A ce titre, ce programme est doté en 2000 de 1 485 millions de francs d'autorisations de programmes et de 1 771 millions de francs de crédits de paiement.

La stratégie de dissuasion demeure une priorité nationale. En dépit de la disparition du rapport de forces bipolaires fondateur de la dissuasion, le rôle des armes nucléaires demeure essentiel. Elément cardinal d'une stratégie qui reste défensive, elles continuent à faire peser la menace de dommages inacceptables sur tout agresseur qui menacerait les intérêts vitaux de la France. Dans ce domaine, la marine, qui conserve à travers la force océanique stratégique (FOST) la responsabilité de la mise en oeuvre de la composante essentielle de la dissuasion, voit son rôle majeur confirmé. Toutefois, cette mission s'exerce avec un volume de forces plus restreint , correspondant à une réévaluation du " seuil de suffisance ". La FOST doit désormais être en mesure de déployer deux SNLE en patrouille à la mer en permanence ; cet objectif impose de disposer de trois bâtiments dans le cycle opérationnel .

Le format de la FOST a en conséquence été ramené à quatre SNLE (trois dans le cycle opérationnel et un en entretien majeur). Ce format a été rallié au début de l'année 1997, après l'admission au service actif du Triomphant. En 2008, avec l'admission au service actif du SNLE n°4 commandé en 2000, la marine disposera de quatre sous-marins de nouvelle génération (SNG).

Le calendrier des admissions et retraits du service actif a été remanié en 1998 à l'occasion de la revue des programmes. Par rapport au calendrier précédent, les évolutions sont les suivantes :

- les dates de retrait du service actif du "Tonnant" et de "L'Indomptable" ont permuté, ce qui a permis de supprimer le grand carénage du "Tonnant" programmé en 2000 ;

- les dates d'admission au service actif du "Vigilant" et du SNG n° 4 ont été repoussées respectivement de 6 mois et d'un an, pour des raisons techniques et financières, sans qu'il soit nécessaire de prolonger la durée de vie des SNLE M4 ; au contraire, le retrait du service actif de "L'Inflexible" a pu être avancé d'un an : la permanence de disponibilité de trois SNLE a été conservée par la modification de l'échéance des grands carénages ;

- les dates de mise en service du SNLE-NG n° 4 et du M51 coïncident désormais en 2008 ; cela permet à la fois de réduire le coût du maintien en condition opérationnelle des missiles M45 par l'avancée de deux ans de la mise en service du M51 et de limiter l'adaptation M51 des SNLE aux trois premiers SNLE-NG.

Le calendrier des retraits du service actif des SNLE M4 et des admissions au service actif des SNLE M45 type " Le Triomphant " est le suivant :

	RETRAIT DU SERVICE ACTIF	ADMISSION AU SERVICE ACTIF
mars 1997		LE TRIOMPHANT
septembre 1999	LE TONNANT
décembre 1999		LE TEMERAIRE
décembre 2003	L'INDOMPTABLE
juillet 2004		LE VIGILANT
juillet 2006	L'INFLEXIBLE
juillet 2008		n° 4 (en version M51)

Le coût de possession de 4 SNLE a été évalué de l'ordre de 8 millions de francs par jour par le CPRA (Comité des prix de revient des fabrications d'armement) , soit pratiquement 100 milliards de francs en 35 ans. Etant donné le poids financier du coût de possession d'un programme comme celui des SNLE qui sera vraisemblablement supérieur au double du coût d'acquisition, il serait de la plus grande importance, souligne le CPRA, de disposer au moment des choix initiaux de données prévisionnelles les moins approximatives possible. Les objectifs de coûts qui résultent en grande partie des travaux ayant accompagné la revue des programmes de 1998 font actuellement ressortir que le devis prévisionnel du développement a été réduit de 23% par rapport à ce qu'il était à l'origine en 1992.

B. LES SOUS-MARINS D'ATTAQUE ET LE PROGRAMME " SMAF "

Lorsque les deux derniers sous-marins diesel seront retirés du service, le LA PRAYA en 2000 et le OUESSANT en 2001, seuls resteront en service les six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) type " RUBIS ". Leur remplacement sera à prévoir à partir de 2010.

Le programme du sous-marin d'attaque futur (SMAF), baptisé programme " BARRACUDA ", est destiné à assurer ce remplacement. Ce programme comprendra six sous-marins nucléaires, construits au rythme d'un tous les 18 à 24 mois. Les principales missions du SMAF resteront le soutien de la force océanique stratégique (FOST) et le soutien du groupe aéronaval (GAN). Une capacité de frappe anti-terre est actuellement à l'étude. L'importance du rôle joué par les SNA dans le conflit du Kosovo confirme encore le bien fondé du programme " BARACCUDA ".

Le programme " BARRACUDA " est aujourd'hui au stade de la conception . Cette phase de faisabilité, qui a débuté en octobre 1998, permettra d'évaluer au plus juste le coût de ce programme et de vérifier si l'objectif financier fixé par le DGA est accessible.

Il est prévu, dans le projet de loi de finances 2000, d'affecter au développement du sous-marin d'attaque futur 134 millions de francs d'autorisations de programme et 65 millions de francs de crédits de paiement.

C. LA FORCE DE GUERRE DES MINES

Le besoin opérationnel principal "Guerre des mines" est d'assurer en permanence la sûreté du déploiement de la FOST . Un programme d'armement a été lancé en octobre 1999 portant sur la modernisation des 13 CMT (chasseurs de mines tripartites). Cette modernisation porte principalement sur leur système d'armes.

Le premier CMT modernisé devrait être opérationnel au premier semestre 2002. La modernisation des autres CMT est prévue au rythme de 4 par an à partir de fin 2002. Toutes les modernisations ont lieu à Brest.

Le coût prévisionnel total (conception + développement + réalisation et logistique + MCO initial) est de 818 millions de francs, soit un coût unitaire de modernisation d'un CMT de l'ordre de 47,4 millions de francs hors frais fixes.

En 2000 , aucune autorisation de programme supplémentaire n'est prévue, en revanche, 78 millions de francs de crédits de paiement seront inscrits.

II. LES FORCES DE PROJECTION

La fonction de projection de puissance, avec le groupe aéronaval (GAN), ou de projection de forces, avec le groupe amphibie, est la fonction principale des forces classiques de la Marine. Elle doit être prête à agir en association ou en complément des forces des autres armées et, si nécessaire, dans un cadre multinational.

L'opération " Force alliée " en a été un exemple. Les forces aéronavales françaises (Task Force 470) ont montré qu'elles étaient parfaitement capables de s'intégrer dans ce dispositif interarmées et interallié. Elles ont pu y jouer un rôle clef grâce principalement aux capacités combinées du porte-avions et d'un SNA. L'apport du porte-avions a été déterminant, non seulement en termes de capacités opérationnelles, mais également en termes de visibilité politique en appui des ambitions de la France.

L'engagement du porte-avions Foch a apporté une contribution essentielle par ses capacités de mobilité, qui lui ont permis de se positionner au plus près des objectifs à traiter. Ainsi, sa grande réactivité a notamment favorisé l'utilisation du groupe aérien pour les missions d'appui aérien avec court préavis (240 missions effectuées) ainsi que de recherche et sauvetage de pilotes.

En revanche, le groupe aérien, dans l'attente de ses premiers Rafale, était dépourvu d'avions de défense aérienne. De plus, la Marine n'a pu assurer une permanence de frégates antiaériennes au sein du groupe aéronaval. En effet, les amputations réalisées sur l'entretien programmé des matériels de la flotte à l'occasion du budget 1998 ont conduit à reporter les périodes d'entretien des frégates Suffren et  Duquesne. Celles-ci n'ont donc pas été disponibles pour les opérations du Kosovo. Cela a conduit à intégrer pendant plusieurs mois une frégate britannique au sein du groupe aéronaval français, illustration en retour d'une parfaite interopérabilité. Néanmoins, l'importance du rôle joué par les frégates antiaériennes pendant les opérations confirme la nécessité de la réalisation, dans les délais prévus, du programme des futures frégates anti-aériennes " Horizon ", destinées à remplacer le Suffren et le Duquesne à partir de 2005.

Le Foch a cependant dû quitter la zone d'opérations sans pouvoir être remplacé pour recevoir une maintenance indispensable. Ses capacités de catapultage avaient, en effet, été utilisées au maximum.

Enfin, il convient de souligner que l'action conduite par le groupe aéronaval en Adriatique aurait globalement été réalisée de façon équivalente à 7000 kilomètres de la métropole - il aurait simplement fallu faire appel à un second pétrolier ravitailleur.

A. L'ENTREE EN SERVICE DU PORTE-AVIONS " CHARLES DE GAULLE "

Le porte-avions " Charles de Gaulle " est un programme qui se termine puisqu'il entrera au service actif en 2000 .

Les dernières AP seront mises en place en 2000 (51 millions de francs). Les crédits de paiement s'élèveront à 362 millions de francs dont 13 millions pour l'acquisition d'un filet anti-nageurs à Toulon et 30 millions pour financer la mise en place d'une capacité de transmission satellite à haut débit.

Le coût total du programme (développement, industrialisation, logistique et PA n°1) est estimé à 19 514 millions de francs .

Avant son entrée en service, le Charles de Gaulle sera revenu à quai un peu plus de cinq mois afin d'effectuer sa remise à niveau après essais (RANAE), opération parfaitement normale dans tout grand programme naval. Il y sera procédé à des ajustements qui n'ont pas non plus de caractère exceptionnel compte tenu de la durée du programme et de sa complexité. Les surcoûts occasionnés sont pris en charge par les industriels dans le cadre de leurs contrats.

Le porte-avions est l'élément essentiel du groupe aéronaval (GAN). Par sa présence, il entretient la menace de la puissance de feu de ses avions d'assaut, qui peut se concrétiser à tout instant en mer ou dans la profondeur d'un territoire.

Il participe aussi à la stratégie de dissuasion nucléaire par sa capacité à délivrer une frappe d'ultime avertissement sur des objectifs navals ou terrestres.

Le porte-avions " Charles de Gaulle " lors de son admission au service actif, en 2000, n'aura pas la totalité de ses équipements. En raison des décisions budgétaires prises à l'occasion de la loi de programmation 1997-2002 et de la revue des programmes, deux programmes ont pris du retard. C'est ainsi que la première unité de Rafale, en version air-air, ne sera constituée qu'en 2001 et que les missiles Aster du système d'autodéfense ne seront livrés qu'en 2000 . La première flottille d'interception équipée de Rafale sera au complet en 2002 avec dix avions. Il sera cependant possible, dès 2001, de réunir un groupe d'intercepteurs de nouvelle génération à bord du porte-avions.

La capacité de défense aérienne du groupe aéronaval sera donc amoindrie jusqu'en 2002. Toutefois, la présence des Hawkeye permettra d'atténuer cette faiblesse en donnant une meilleure connaissance des mouvements adverses.

Il faut rappeler qu'un deuxième porte-avions doit, si les conditions économiques le permettent, être construit lors de la prochaine loi de programmation. La commande du deuxième porte-avions est prévue au delà de 2002 pour une admission au service actif prévue en 2012. La construction du second porte-avions doit permettre d'assurer la permanence du groupe aéronaval français, comme l'avaient fait pendant plus de 30 ans les porte-avions Foch et Clemenceau.

Le premier porte-avions étant construit, la question est désormais posée de savoir si un deuxième sera mis en chantier. La réflexion est d'ores et déjà engagée dans le cadre de la préparation de la loi de programmation pour 2003-2008 et des évolutions de la défense européenne.

B. LA PROFONDE ÉVOLUTION DU MATÉRIEL AÉRIEN

1. Evolution du parc d'aéronefs

L'essentiel de l'évolution tient à la disparition d'ici la fin de l'année 1999 des 10 Crusader F8P encore en service ainsi que la diminution du parc de Super Frelon ramené de 16 à 9 appareils. S'y ajoute la disparition en 2000 des Etendard Photo et des Alizé.

Deux des trois Hawkeye commandés sont maintenant en ligne et 3 nouveaux Rafale seront livrés à la Marine en 2000.

L'année 2000 est donc marquée par le retrait de la partie la plus ancienne de l'aviation embarquée du Foch, tandis que le Charles de Gaulle et les appareils modernisés ou les avions nouveaux entrent en service.

L'évolution prévisible du parc des avions de combat embarqués et des hélicoptères moyens-lourds fait l'objet des tableaux ci-dessous :

Le parc Atlantique 2 de patrouille maritime évoluera de 28 à 24 appareils tandis que les Falcon 50 de surveillance maritime passeront de 2 à 4 exemplaires. Le troisième et denier Hawkeye sera livré en 2003.

Aviation embarquée (au 1 ^er juillet 1999)
Type	en parc	en ligne	âge moyen	retrait du service	remplacement
F8 P(Crusader)	9	8	34 A 9M	31.12.99	Rafale M (à partir de 2001)
SEM (Super Etendard)	52	28	19 A 3M	2007/2010	Rafale M (à partir de 2006)
E4PM (Etendard Reco)	5	4	35 A	01.08.00	Super Etendard modernisé équipé d'un châssis de reconnaissance
ALH (Alizé)	9	8	38 A 10 M	2000	Hawkeye
E-2C (Hawkeye)	2	2	1 A	Livraison du dernier en 2003	3 appareils prévus au total
RFM (Rafale Marine)	0	0	-	Livraison à partir de 2000	60 appareils prévus constitution de la première flottille en 2001
Patrouille maritime (au 1 ^er juillet 1999)
ATL2 (Atlantique 2)	28	18	6 A 4 M	2020/2025
Surveillance maritime (au 1 ^er juillet 1999)
F 50 M (Falcon 50 Marine)	0	0	-	livraison en 1999 (2 appareils)	4 appareils prévus au total
DA 200G (Gardian)	5	4	16 A 2 M	2014/2020

2. Le Super-Etendard modernisé (SEM)

Pour faire face à l'évolution de la menace et compte tenu de l'ancienneté des appareils, une modernisation des Super-Etendard a été décidée pour assurer les missions jusqu'à la livraison des Rafale au standard F2 air-sol, à partir de 2006 et F3 polyvalent.

Elle a conduit à l'intégration du nouveau radar Anémone, l'installation d'un combiné de visualisation " tête haute/tête moyenne ", la création de deux nouveaux points d'emport sous voilure et enfin la modernisation du calculateur et du système d'attaque. Ces modifications permettent d'équiper le SEM des missiles AS 30 Laser et de bombes guidées laser. Des modifications complémentaires permettront de donner au SEM une capacité d'attaque au sol de précision de nuit.

Hors attrition, le parc de SEM comprendra 52 avions à l'issue de la dernière livraison en 2005 .

En 2000, 68 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits pour le développement et 130 millions de francs pour la production.

3. Le programme Rafale

Le programme Rafale pour la Marine vise au remplacement de trois types d'avions en service :

- le Crusader (mission de supériorité aérienne au profit de la force navale) ;

- le Super-Etendard modernisé (mission d'assaut contre la terre ou à la mer avec armement conventionnel ou nucléaire) ;

- l'Etendard IV PM (mission de reconnaissance à la mer ou à terre).

Le nombre d'exemplaires prévus est de 60 . La commande de 10 avions avant 1997 correspond à la première flottille qui sera constituée de Rafale M au standard F1 de défense aérienne. Le premier avion (M1) a été livré en 1999 et est affecté dans un premier temps au développement ; il sera rendu à la Marine en 2002. Un deuxième avion livré à la Marine (M2) arrivera à Landivisiau dans le courant de l'été 2000, le M 10 au premier trimestre 2002.

La commande 7+8 en 1999 correspond à la commande globale qui a été notifiée le 9 juin 1999 à l'avionneur dans le cadre d'une réduction des coûts (commande de 48 avions (15 Rafale M) dont une tranche ferme de 28 (7 Rafale M) et une tranche conditionnelle de 20 (8 Rafale M), qui doit être affermie avant 2002, sous peine de dédit).

Le coût total du programme est de 191 550 millions de francs dont 43 975 millions pour le développement et 147 575 millions pour la production. La part de la Marine s'élève à 41 500 millions de francs dont 7 000 millions de francs pour le développement et 34 500 millions pour la production.

Par ailleurs, dans le cadre de la " communalité " maximum des moyens mis en oeuvre, il a été décidé que la formation spécifique sur Rafale serait commune à l'armée de l'Air et à la Marine dès lors que les deux armées auraient reçu leurs premiers appareils. C'est donc à partir de 2005 qu'un escadron de formation Rafale devrait voir le jour, avec pour mission de former les futurs pilotes de Rafale Marine et Air.

4. Le Hawkeye

Grâce à ses moyens de détection lointaine et de liaisons de données automatiques, l'E-2C Hawkeye est en mesure de guider et informer les aéronefs de combat en mission d'assaut ou d'interception, assurer la sûreté de la force navale, élaborer et diffuser la situation tactique de zone.

Le programme " avion de guet embarqué " prévoit d'acquérir trois aéronefs E-2C Hawkeye auprès de l'US Navy . Les deux premiers appareils ont été commandés en avril 1995 et livrés à la marine nationale respectivement en décembre 1998 et en avril 1999 . Une lettre d'intention pour la commande du troisième avion de guet embarqué a été signée le 13 novembre 1998. Le contrat relatif à sa commande ferme devrait être signé en janvier 2001 . Il sera livré , dans un standard évolué, en 2003 . Les deux premiers aéronefs seront alors remis à niveau.

La procédure d'acquisition, dite de " Foreign Military Sales " (FMS), est particulière. Elle permet, moyennant une redevance fixe de 3%, de bénéficier des mêmes conditions de vente que l'US Navy. Cette acquisition de trois avions représente, d'après le CPRA ( Comité des prix de revient des fabrications d'armement), un achat sur étagère d'un caractère exceptionnel par son poids financier, proche de 6 milliards de francs (francs 1998), ainsi que par la procédure utilisée. La conduite du programme fait ressortir, selon le CPRA, un coût excessif de la gestion des compensations industrielles par Grumman pour lesquelles il serait bon qu'un pôle de compétence soit développé au sein de la DGA.

5. L'hélicoptère NH 90

Afin d'assurer le remplacement de ses hélicoptères de combat Lynx et de maintenir une capacité de soutien actuellement dévolue aux Super-Frelon, la Marine devrait acquérir 27 hélicoptères de type NH 90, 14 en version " combat " pour la lutte anti-sous-marine et antinavire et destinés aux frégates de premier rang et 13 en version " soutien " pour assurer à la fois la logistique des forces navales à partir notamment des porte-avions et des TCD (Transport de chalands de débarquement) et le secours maritime hauturier.

Ce programme, mené en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas au profit de quatre marines, trois armées de terre et deux armées de l'air, est en phase de développement jusqu'en 2002. Sur 619 appareils, 160 sont prévus pour la France.

Le contrat marquant le début de la phase industrialisation et production devrait être signé assez prochainement entre la NAHEMA (agence OTAN représentant les quatre Etats) et NHI (groupement des quatre industriels).

La loi de programmation militaire prévoit la commande de onze appareils d'ici fin 2002 . L'opportunité d'une commande globale est actuellement à l'étude. La livraison de ses hélicoptères à la Marine est prévue entre 2005 et 2011 , au rythme de 4 hélicoptères par an.

Le projet de budget pour 2000 prévoit 320 millions de francs d'AP et 221 millions de francs de CP pour le développement. Le coût total du programme est actuellement estimé à 10,7 milliards de francs pour la Marine.

C. LES BÂTIMENTS DE SURFACE

1. Les frégates antiaériennes " Horizon "

Le besoin de la Marine est de quatre frégates antiaériennes (format Marine 2015).

La mission prioritaire de ces bâtiments est d'assurer l'escorte antiaérienne d'un groupe aéronaval constitué autour d'un porte-avions type "Charles de Gaulle ", ou l'escorte d'un groupe de bâtiments peu ou pas armés comme, par exemple, une force amphibie ou anti-mines.

Les deux premiers exemplaires du programme actuel, dont la commande est prévue par la loi de programmation 1997-2002 , sont destinés à remplacer les frégates " Suffren " et " Duquesne ", admises au service actif respectivement en 1967 et en 1970. L'objectif est de disposer de la première frégate " Horizon " lors de la sortie de la première période d'entretien et de réparation du porte-avions " Charles de Gaulle " en 2005.

Les deux derniers exemplaires de ce programme devront remplacer les deux frégates type " Cassard " en 2010 et 2012, dates prévues du retrait du service actif de celles-ci.

Le 25 avril dernier, lors du sommet de Washington, les ministres de la défense français, britannique et italien, prenant acte du fait que l'organisation et l'offre commerciale proposées par le maître d'oeuvre industriel (composé de GEC-Marconi, de DCN/International et d'Orizzonte) ne correspondaient pas aux clauses prévues, ont déclaré qu'il n'était plus envisageable de poursuivre le programme en commun dans les conditions qui avaient été envisagées initialement.

Cette décision était la conséquence logique de l'échec des négociations entre les différents industriels en matière de maîtrise d'oeuvre d'ensemble et de répartition des tâches, mais aussi de l'impossibilité d'aboutir à un projet suffisamment commun du fait d'exigences spécifiques aux trois nations.

La poursuite d'une coopération avec l'Italie a été décidée début septembre après accord sur la définition d'une frégate antiaérienne commune .

Outre la première de la série, dont la commande est prévue en 2000 , les ressources inscrites en programmation devraient permettre la commande d'une deuxième frégate en 2001 . La commande de la première frégate a été permise par un prêt de 2 milliards d'autorisation de programme par l'armée de l'Air et l'activation de 3 milliards d'AP non utilisées en 1999 puisque la commande avait été repoussée.

Montant prévisionnel des dépenses et des ressources

			Programmation (MF 1998)
		PLF 2000	2001	2002	Période 2001-2002
Ressources prévues	AP	2 800	2 779	400	3 179
	CP	385	961	1 623	2 584

2. Programme NTCD

Le programme "NTCD" (nouveau transport de chalands de débarquement) a pour objet la construction de deux bâtiments amphibies permettant, avec la Foudre et le Siroco, de conduire des opérations amphibies. Les deux NTCD devront être admis au service actif en 2004 et 2006, dates du désarmement de l'Ouragan et l'Orage.

Bâtiments d'un tonnage de l'ordre de 16 000 tonnes à pleine charge, les NTCD pourront embarquer 450 hommes, 60 véhicules, au minimum 6 hélicoptères et 2 engins amphibies de classe 70 tonnes.

La phase préparatoire du programme NTCD vient de s'achever. Le programme va entrer en stade de conception.

La revue des programmes a financièrement fortement contraint le programme en en fixant l'enveloppe budgétaire. Les travaux conduits lors du stade préparatoire ont permis de fixer un premier cadrage de coût du programme à 3 650 millions de francs grâce à une démarche comparative. Elle a pour objet d'étudier et d'adopter des solutions techniques, technologiques et industrielles susceptibles de générer des gains financiers nécessaires à sa réalisation. Elle est placée sous la responsabilité de la DGA. Cette démarche doit permettre également à la DCN d'améliorer sensiblement ses méthodes et son organisation en les comparant avec les pratiques de l'industrie civile voire en s'appuyant sur celle-ci (sous-traitance pour le développement et la réalisation de sous-ensembles). La démarche comparative sera poursuivie lors du stade de conception. La première commande est prévue en 2001.

D. LES ARMEMENTS

1. Programme " famille sol-air futur " (FSAF)

La France et l'Italie sont associées depuis 1988 au sein du programme "Famille Sol Air Futur" destiné à équiper leurs forces armées de systèmes de défense aérienne adaptés à la menace missiles des années 2000-2010.

Ce programme doit fournir :

- aux marines française et italienne, un système d'autodéfense antimissile (SAAM) ;

- aux armées de terre et de l'air françaises, ainsi qu'à l'armée de terre italienne, un système de défense de zone (SAMP/T : sol air moyenne portée/terre).

Le besoin naval de défense de zone, initialement compris dans FSAF, a été reporté sur un programme séparé mais fortement lié, le PAAMS, de manière à permettre une ouverture de la coopération à la marine britannique.

Le système SAAM est un système d'armes courte portée, à capacité multicibles, destiné à être embarqué sur des bâtiments de surface de tonnage supérieur à 2000 t, pour leur autodéfense antiaérienne, y compris contre les missiles antinavires.

Le système comprend :

- une conduite de tir basée sur un radar multifonctions (Arabel pour la France et EMPAR pour l'Italie) ;

- un système de lancement vertical, qui comprend entre 2 et 6 lanceurs (4 dans le cas du porte-avions " Charles de Gaulle ") ;

- des missiles Aster 15.

Le premier bâtiment équipé de système SAAM est le porte-avions " Charles de Gaulle ". Au delà, il est envisagé d'équiper les 8 frégates anti-sous-marines de nouvelle génération à partir de 2009.

327 millions de francs en autorisations de programme et 272 millions de francs en crédits de paiement sont prévus en 2000 pour le financer, alors que sont coût global est estimé, pour la France, à 2 481 millions de francs.

2. Programme PAAMS (principal anti air missile system)

Le PAAMS est appelé à être développé dans le cadre d'un programme trilatéral qui associe la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Il a notamment pour objectif de fournir aux frégates " Horizon " un système capable de protéger une force maritime de missiles aérodynamiques supersoniques.

Le système comprend une conduite de tir fondée sur un radar multifonctions, 6 lanceurs verticaux et 48 missiles Aster 15 et 30. La France et l'Italie ont choisi le radar Empar issu du programme FSAF ; le Royaume-Uni a pour sa part obtenu de développer son propre radar de conduite de tir, le Sampson.

Le contrat global tripartite pour le développement et la fourniture des premiers systèmes concernant l'ensemble des deux variantes (Empar et Sampson) a été signé en juillet 1999 . Cette action permettra de tenir les délais. L'entrée en service des premiers systèmes est prévue en 2005 sur les frégates " Horizon ".

Ce programme est doté en 2000 de 776 millions de francs d'autorisations de programme et de 643 millions de francs de crédits de paiement.

3. Le missile antinavires futur (ANF)

L'ANF est destiné à remplacer les missiles de la famille Exocet à partir de 2005. Il a pour vocation de fournir aux frégates un système antinavires suffisamment dissuasif pour tenir l'adversaire hors de portée de ses armes. La capacité de pénétration du missile ANF reposera sur sa vitesse supersonique, sa manoeuvrabilité et sur un autodirecteur dérivé de la version la plus récente de l'Exocet. L'architecture globale du système sera identique à celle de ce dernier.

Il équipera en premier lieu les frégates " Horizon " à partir de 2005, le Rafale en 2008 et à terme le SMAF (sous-marin d'attaque futur), sous réserve de faisabilité.

La phase de définition du programme ANF (version mer-mer) est achevée. Le document d'orientation prévoit de passer à l'industriel une commande globale relative au développement, à l'industrialisation et à la fabrication de 200 missiles et 7 installations de tir pour un montant de 3 382 millions de francs.

4. Programme de torpille légère MU90

70 millions de francs d'autorisations de programme et 469 millions de crédits de paiement seront inscrits en 2000 pour financer la commande pluriannuelle de 300 torpilles lancée en 1997.

La torpille légère MU90 est issue des programmes italien A290 et français Murène. Un accord de coopération a été signé en 1991. Le développement de la MU90 est achevé et la production a débuté.

Les deux marines veulent se doter de 600 torpilles chacune. Une première commande globale franco-italienne de 500 torpilles (dont 300 pour la France) a été notifiée en janvier 1998. Les premières livraisons devraient intervenir en 2001.

L'Allemagne est associée au programme : la marine allemande a commandé 285 torpilles en janvier 1998 et STN/ATLAS fabrique le moteur de la MU 90, ce qui représente 10 % de part industrielle.

5. Programme de missile porte-torpille Milas

Un accord de coopération entre la France et l'Italie avait été signé en 1986 pour développer un missile porte-torpille successeur du Malafon. Il portera une torpille légère MU90. Il est destiné à équiper les bâtiments majeurs de lutte anti-sous-marine.

La France a décidé l'abandon du programme après la revue des programmes (économie de 1,2 milliards de francs sur la période 1998-2010). La marine nationale s'est, néanmoins, engagée à financer la fin du développement. 17 millions de francs en crédits de paiement sont inscrits à ce titre pour 2000.

La marine italienne a l'intention de poursuivre seule la production du missile.

III. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

110 millions de francs de crédits de paiements sont consacrés dans le titre V aux missions de service public dont 90 millions sont consacrés aux moyens aériens.

Les missions de service public représentent actuellement environ 15 % de l'activité des formations de la Marine . Globalement, les moyens spécifiques au service public dans la Marine ont subi un rajeunissement grâce aux programmes de construction de patrouilleurs mis en oeuvre par la marine et la gendarmerie maritime.

Par ailleurs, le maintien du dispositif de prévention d'accidents majeurs, décidé par le comité interministériel de la mer en 1979, est assuré grâce au renouvellement, en juillet 1997, des contrats d'affrètement de trois remorqueurs d'intervention situés sur les trois façades maritimes (" Abeille Flandre " à Brest, " Abeille Languedoc " à Cherbourg et " Mérou " à Toulon).

Enfin, à ces moyens dédiés exclusivement au service public peuvent être ajoutés les bâtiments de soutien de haute mer " Alcyon " et " Ailette " basés à Brest et " Carangue " basé à Toulon, dont les affrètements ont été renouvelés en juillet 1997.

Ces moyens spécifiques ne suffisent pas à l'exécution de toutes les missions de service public. Une participation régulière de l'ensemble des bâtiments et aéronefs de combat et de soutien est devenue nécessaire : surveillance du littoral, mission de police en mer, alerte SAR, SECMAR etc.

CONCLUSION

L'examen des crédits de la Marine pour 2000 fait ressortir un budget en demi-teinte.

Tout d'abord, la professionnalisation se déroule dans de bonnes conditions. Un grand nombre d'unités est déjà professionnalisé et la Marine est à même de remplir des missions très importantes, comme celle menée au Kosovo, sans problème d'effectifs. Par ailleurs, les difficultés soulignées l'an passé, en matière de personnel civil ou de sous-traitance notamment, sont en voie de résorption.

Les crédits de fonctionnement courant, ensuite, sont en progression. Ils permettront une gestion moins tendue au cours de l'année 2000.

Les crédits d'entretien des matériels bénéficient également d'un effort budgétaire permettant de rattraper, en partie, le manque des années passées. De nouvelles structures au sein de la Marine et au niveau interarmées seront, en outre, créées en 2000 pour réduire les coûts et accroître la disponibilité des équipements.

En revanche, la baisse de crédits destinés à l'équipement des forces et plus particulièrement au renouvellement de la flotte est préoccupante.

Les finalités majeures de notre action maritime définissent les grandes fonctions opérationnelles dévolues à la Marine. Pour les remplir, le quatrième SNLE demeure une nécessité qui garantit la posture et la permanence de la dissuasion. Le porte-avions avec son groupe aérien constitue, pour sa part, l'outil essentiel d'une Marine à vocation de projection de puissance, la projection de forces s'articulant autour des quatre TCD. La protection de ces groupes, enfin, doit être assurée par un renouvellement des bâtiments de " la composante frégate " et en premier lieu les quatre frégates anti-aériennes.

A l'avenir, il sera donc nécessaire d'être vigilant sur la poursuite de l'application de l'actuelle programmation et sur les choix qui seront faits pour la prochaine. En effet, le décalage des programmes dans le temps conduit à les accumuler sur une période plus courte et à les reporter sur la prochaine loi de programmation obérant de ce fait des marges de manoeuvre déjà faibles.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis lors de sa séance du 17 novembre 1999.

A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Charles-Henri de Cossé-Brissac a souhaité obtenir des précisions sur trois points : le type de propulsion qui pourrait être retenu pour le second porte-avions, l'évolution des moyens consacrés au sauvetage et à la surveillance en mer, et la reconversion à des usages civils du porte-avions Foch.

M. Christian de La Malène a souligné qu'il serait effectivement nécessaire de faire des choix dans la prochaine loi de programmation militaire, mais que les retards actuels limiteraient les marges de manoeuvre dans le futur.

M. Xavier de Villepin, président, s'est demandé si la réforme de la DCN n'avait pas été trop timide. Il a ensuite souhaité obtenir des précisions sur les avantages de la propulsion nucléaire sur le porte-avions Charles de Gaulle.

M. André Boyer, rapporteur pour avis, a alors apporté les précisions suivantes :

- la propulsion nucléaire est un choix de fond. La France a choisi de disposer de bâtiments à la pointe du progrès technique, avec le coût important qui en résulte. Pour le second porte-avions, le choix de la propulsion nucléaire permet une plus grande autonomie. La grande quantité de carburant embarquée par le porte-avions lui permet en outre de ravitailler son escorte et son aviation embarquée. Cette propulsion permet également de remplir des missions bien au-delà de la Méditerranée. Si la question ne peut être éludée, construire un deuxième porte-avions suppose soit un effort financier supplémentaire, soit de choisir entre les différents programmes. De toute façon, a rappelé le rapporteur pour avis, un second porte-avions ne serait opérationnel que pour 2012. La solution d'une coopération au niveau européen paraît séduisante, mais le Royaume-Uni n'a pas encore décidé du type d'avion, à décollage court ou catapulté, qui équiperait ses futurs porte-avions ;

- les missions de sauvetage et de service public représentent 15 % des activités de la marine. Un programme de modernisation des patrouilleurs est en cours. En outre, le programme d'hélicoptère NH 90 devrait permettre de remplacer en temps voulu les appareils consacrés à cette mission ;

- la réforme de la DCN est très importante. Celle-ci doit faire face à plusieurs difficultés : l'inadaptation du code des marchés publics, la non-recapitalisation de la DCN internationale ou encore les difficultés pour le personnel de s'adapter à une activité commerciale. D'importants efforts ont été faits. Une nouvelle organisation des services a été décidée, qui conduira à la séparation avec la DGA. Un projet d'entreprise, permettant de doter la DCN d'outils comptables et financiers efficaces, a été mis en place. Enfin, la DCN sera transformée en " service à compétence nationale ".

M. Guy Penne a alors observé que les relations diplomatiques avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande s'étaient beaucoup améliorées et que ces deux pays montraient leur volonté de se rapprocher de la France. Ils sont particulièrement satisfaits de la présence de la marine française dans le Pacifique, qui prend en charge une partie de la surveillance des activités maritimes dans cette zone. Il lui a donc semblé que la France devait prêter toute l'attention nécessaire à ces missions.

M. Xavier de Villepin, président, a confirmé l'amélioration des rapports franco-australiens à la suite d'un récent entretien qu'il avait eu avec le ministre de la défense de ce pays. Cette amélioration s'illustre particulièrement au Timor oriental, où les armées françaises travaillent en commun avec les armées australiennes.

*

La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère de la Défense au cours de sa réunion du mercredi 24 novembre 1999.

M. Guy Penne, a d'abord remarqué qu'avec un effort de défense représentant environ 2,5 % du produit intérieur brut (PIB), comparable à celui du Royaume-Uni, la France se situait à mi-chemin entre les Etats-Unis, qui consacrent 3,5 % de leur PIB à la défense, et les autres pays européens, qui y consacrent en moyenne 1,5 % de leur PIB. Il a donc estimé que, malgré une diminution du même ordre de grandeur que celle enregistrée dans les autres pays occidentaux depuis la chute du mur de Berlin, le budget français d'équipement militaire, qui était le deuxième en Europe, demeurait très significatif. Il a ensuite évoqué les difficultés du ministère de la défense à consommer la totalité des crédits d'équipement dont il dispose et relevé que la rationalisation des achats d'équipement permettait des économies sans réduire le pouvoir d'achat des armées. Il a estimé que la professionnalisation des armées présentait un coût plus élevé qu'on ne l'avait envisagé lors du lancement de la réforme. Enfin, il a souligné que le conflit du Kosovo avait mis en évidence l'amélioration des capacités militaires françaises par rapport à la guerre du Golfe, même si des insuffisances perdurent en matière spatiale et de renseignement.

M. Serge Vinçon, a rappelé qu'après s'être engagé, à l'issue de la revue de programmes qu'il avait conduite, à stabiliser les crédits d'équipement des armées durant quatre ans, le Gouvernement rompait, dès la deuxième année, cet engagement. Il a émis la crainte que la France ne prenne un dangereux retard par rapport aux Etats-Unis, qui, après avoir réorganisé leur défense et leur industrie d'armement, relancent désormais leur effort financier en matière de défense, particulièrement en matière de recherche et de développement. Evoquant l'annulation supplémentaire de 5,3 milliards de francs de crédits d'équipement annoncée sur le budget de la défense, il a déploré que des commandes supplémentaires ne soient pas passées aux industriels alors que ceux-ci auraient la capacité de produire davantage de matériels.

M. Paul Masson, approuvé par M. Xavier de Villepin, président, a mis en doute, après les auditions des chefs d'état-major par la commission, l'idée selon laquelle les armées seraient limitées dans leurs capacités de consommation de crédits.

M. Xavier de Villepin, président, a alors rappelé que les crédits des titres V et VI étaient appelés à diminuer de 3,2 milliards de francs par rapport aux conclusions de la " revue de programmes " qui marquaient elles-mêmes une économie de 5 milliards de francs par an par rapport aux prévisions initiales de la loi de programmation. Il a estimé que la situation économique et financière actuelle aurait permis de préserver les crédits militaires. Il a par ailleurs déploré que le projet de budget ne tienne pas compte des leçons militaires du conflit du Kosovo et observé la contradiction entre les discours sur la défense européenne et la réalité des programmes conduits en coopération, qui connaissent, pour beaucoup d'entre eux, d'importantes difficultés. Il a alors appelé la commission à suivre l'avis défavorable proposé par les rapporteurs pour avis.

M. Michel Caldaguès a indiqué qu'il se rangeait à cet avis défavorable.

M. Claude Estier a en revanche précisé que le groupe socialiste voterait le budget de la défense pour 2000.

La commission a alors émis un avis défavorable sur l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2000.