CHAPITRE II -
LA SNCF
En 1996,
le législateur français a décidé d'apurer
définitivement les comptes de la SNCF, en mettant fin à une
situation financière désastreuse qui faisait obstacle à
une véritable politique de renouveau ferroviaire.
Cette volonté a abouti à une loi, la loi du
13 février 1997 " portant création de
Réseau Ferré de France (RFF) ". Rappelons au passage que
cette même année, nos voisins anglais confiaient la
propriété et la gestion des infrastructures ferroviaires de
Grande-Bretagne à une société privée
" Railtrack ". Tel ne fut pas le choix français. Le
législateur a créé un
établissement public
à caractère industriel et commercial. Cette personne publique a
été chargée de la dette imputable à
l'infrastructure de la SNCF soit, à l'époque, 134 milliards
200 millions de francs.
En contrepartie, dans un souci de logique comptable, l'établissement
public a été doté des actifs constitutifs de
l'infrastructure ferroviaire évalués -de manière quelque
peu fictive- à un montant identique à celui de la dette
transférée.
La nouvelle répartition des responsabilités s'est traduite par la
mise en place de dispositifs réglementaires ou contractuels entre les
deux établissements, s'agissant notamment de la
rémunération versée par RFF à la SNCF pour la
gestion et l'entretien du réseau ferré, de péages
d'infrastructures acquittés par la SNCF, ou de mandats de maîtrise
d'ouvrage.
D'autre part, l'expérimentation de la régionalisation de services
régionaux de voyageurs engagée dans six régions
volontaires (Alsace, Centre, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire,
Provence-Alpes Côte d'Azur, Rhône-Alpes) à compter du
1
er
janvier 1997, devrait s'achever en 1999. Une meilleure
mobilisation des régions dans l'organisation des transports
régionaux de voyageurs devrait constituer un réel facteur de
modernisation des services publics dans le cadre des schémas
régionaux de transports. Une dotation correspondant à la
quote-part du déficit d'exploitation des services régionaux de
voyageurs dans les six régions expérimentales a été
versée directement à ces dernières à partir du
1
er
janvier 1997.
D'après nos informations, le Gouvernement se prépare à
soumettre au Parlement des dispositions tendant à pérenniser et
à généraliser cette régionalisation. Un certain
nombre d'entre nous estiment cependant qu'il conviendrait d'abord de
dresser
un bilan précis des trois années d'expérimentation.
I. TRAFIC VOYAGEURS
Le tableau suivant donne l'évolution, depuis 1994, du trafic voyageurs de la SNCF sur le réseau principal d'une part, avec la répartition entre TGV, rapides et express, services régionaux et sur la banlieue parisienne d'autre part :
|
en milliards de voyageurs/kilomètres |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
réseau principal |
|
|
|
|
|
|
- TGV |
20,5 |
21,4 |
24,8 |
27,6 |
30,6 |
|
- Autres trains grandes lignes |
21,6 |
18,9 |
18,9 |
17,7 |
17,1 |
|
Total grandes lignes 1( * ) |
42,1 |
40,3 |
43,7 |
45,3 |
47,7 |
|
Services régionaux hors Ile-de-France (SRV) |
7,4 |
6,8 |
7,2 |
7,5 |
7,7 |
|
Total réseau principal |
49,5 |
47,1 |
50,9 |
52,8 |
55,4 |
|
Services régionaux Ile-de-France 2( * ) |
9,4 |
8,5 |
8,9 |
9,0 |
9,1 |
|
Ensemble du trafic voyageurs |
58,9 |
55,6 |
59,8 |
61,8 |
64,5 |
Après avoir subi les effets d'une conjoncture
économique peu favorable en 1993 et ceux consécutifs aux
mouvements sociaux SNCF de l'automne 1995, le trafic voyageurs enregistre
depuis 1996 une progression très nette.
L'ensemble du trafic
voyageurs a augmenté de 4,4 % en 1998,
(après
+ 3,4 % en 1997),
constituant, notons-le, la meilleure progression
de ces dix dernières années.
Le trafic du réseau principal évolue favorablement (+ 3,7 %
en 1997, + 4,9 % en 1998), en raison surtout de l'évolution du
trafic des TGV (+ 11,2 % en 1997, + 10,9 % en 1998). A cet
égard, la politique commerciale menée par la SNCF depuis deux ans
semble commencer à porter ses fruits.
Les premiers résultats pour 1999 confirment la poursuite de la
progression du trafic, mais à un rythme plus modéré :
+ 0,5 % au premier trimestre 1999 par rapport au premier trimestre
1998.
Le trafic de l'Ile-de-France, qui a connu une baisse significative entre 1993
et 1996, a repris en 1997 une évolution positive (+1,6 %),
confirmée par les résultats de 1998 : + 1,2 %. Sur les
six premiers mois de 1999, le trafic Ile-de-France a progressé de
4,1 % par rapport aux six premiers mois de 1998, notamment à la
suite du lancement de la carte " Imagine R ".
L'évolution du trafic voyageurs de la SNCF en 1999 et 2000
dépendra, d'une part, des résultats des efforts commerciaux de
l'entreprise, et d'autre part, des conditions de l'évolution
économique globale. Pour cette période, la SNCF s'est
fixée pour objectif une croissance de trafic de l'ordre de 3 % par
an.