II. LES TRANSPORTS URBAINS
Pour
traduire les priorités de l'Etat dans les décisions d'attribution
des subventions aux collectivités locales, des circulaires de 1994 ont
institué une modulation des taux (de 20 à 50 %)
privilégiant notamment le partage de la voirie de surface,
l'aménagement des pôles d'échange, l'amélioration de
l'accessibilité et de lisibilité du service public ainsi que le
renforcement de la sécurité et de la surveillance sur les
réseaux des transports urbains.
Une circulaire de la Direction des Transports terrestres du
5 mars 1998 a, d'autre part, a précisé les conditions
d'attribution des subventions à l'acquisition d'équipements
concourant à renforcer la sécurité, les moyens de
surveillance et la présence humaine dans les réseaux de
transports collectifs.
Les subventions de l'Etat en la matière sont mises en place dans le
cadre de contrats locaux de sécurité institués par la
circulaire du 28 octobre 1997 des Ministres de l'Intérieur, de la
Défense et des Affaires Sociales.
Pour l'ensemble des opérations précitées les imputations
budgétaires relèvent du titre VI chapitre 63-41. On
distinguera :
a) les subventions aux infrastructures de transports en site propre ;
b) les aides aux études et programmes d'amélioration de la
qualité et de la productivité des transports urbains, contrats de
modernisation Etat/Collectivité, ainsi que les aides visant à
améliorer la sécurité dans les réseaux.
Dans la première catégorie, les opérations qui ont
été subventionnées ou qui devraient
bénéficier d'une ouverture d'autorisation de programme d'ici la
fin du présent exercice sont les suivantes :
Lyon, Métro, Prolongement Sud De La Ligne B
Rouen, tramway, prolongement de Sotteville-lès-Rouen à Saint-Etienne du Rouvray
Rennes, VAL
Montpellier, tramway première ligne
Nantes, tramway ligne 3 nord 1
ère
phase, et
prolongement tramway ligne 1 ouest
Orléans, tramway ligne 1
Strasbourg, tramway ligne B
Une autorisation de programme d'un montant de 142 millions de francs a été ouverte au titre du présent exercice 1999.
Saint-Denis de La Réunion, site propre bus
Lyon, tramway lignes 1 et 2 (1
ère
phase)
Nice, site propre bus, tranche 1999
Nancy, 1
ère
ligne de site propre routier guide
Rouen, transport est-ouest rouennais (teor)
Maubeuge, site propre bus
Bordeaux, tramway 1
ere
et 2
eme
phase
Pour
2000, les opérations susceptibles de bénéficier de l'aide
de l'Etat sont les suivantes :
1 -
Poursuite des opérations en cours
(au 1
er
août 1999).
- Lille
: VAL, ligne 2, Lille-Roubaix-Tourcoing,
- Lyon
: métro, prolongement sud de la ligne B à
Gerland,
- Rennes
: VAL,
- Rennes
: site propre bus est-ouest,
- Montpellier
: tramway,
- Grenoble
: tramway, extension de la ligne B,
- Nantes
: tramway, ligne 3 nord, première phase et
prolongement ligne 1 ouest
- Orléans
: tramway,
- Strasbourg
: tramway, ligne B,
- Saint-Denis de la Réunion
: site propre bus,
- Lyon
: tramway, lignes 1 et 2, première phase,
- Nancy
: transport collectif guidé routier en site
propre (TVR), première ligne.
2
-
Opérations à engager d'ici la fin de l'exercice
1999 ou en 2000.
- Rouen
: site propre bus est-ouest,
- Maubeuge
: site propre bus,
- Bordeaux
: tramway, première et deuxième phase,
- Caen
: transport collectif guidé routier en site propre
(TVR),
- Valenciennes
: tramway,
Les subventions de l'Etat pour les études et programmes
d'amélioration de la qualité et de la productivité des
transports urbains sont attribuées, quant à elles, aux
autorités organisatrices de transports urbains dans le cadre des
contrats de modernisation pluriannuels en application de la circulaire de la
Direction des transports terrestres du 21.12.94 relative aux aides de l'Etat
aux transports collectifs de province.
Cette politique contractuelle en faveur de la modernisation des réseaux
urbains de transport collectif inclut notamment le soutien des réseaux
de villes moyennes, la réalisation des axes lourds pour autobus, et
l'amélioration de l'accessibilité à la ville pour tous.
L'Etat dans le cadre des contrats de modernisation signés avec les
autorités organisatrices apporte son aide aux études et à
la réalisation d'investissements permettant d'améliorer les
conditions d'exploitation du réseau et le niveau du service offert
à l'usager.
Pour 2000, la dotation budgétaire proposée est de 55 millions de
francs (contre 45 millions de francs l'année dernière),
destinée à financer de nouveaux contrats de modernisation, les
aides aux collectivités pour les équipements de
sécurité ainsi que la poursuite des études de
déplacements (PDU, ...).
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* *
Alors que son rapporteur pour avis lui proposait de s'en remettre à la sagesse du Sénat, la Commission des Affaires économiques a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés aux transports terrestres, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2000.