C. LA FRAUDE

Il convient de distinguer trois types de fraudes : le défaut de titre de transport valable, la contrefaçon et la production de faux, et l'emploi de moyens de paiement frauduleux.

Fraude des voyageurs sans titre de transport valable :

En Ile-de-France, les actions menées par la SNCF sont les suivantes :

- mieux répondre au marché des jeunes en créant un titre adapté : la carte Imagine " R " pour les collégiens, lycéens et étudiants est un forfait annuel zonal qui intègre notamment des réductions par rapport à la carte orange ;

- généraliser le contrôle automatique avec portes hautes en banlieue dans la quasi totalité des 220 gares des zones 1 à 5 à l'horizon 2004 ;

- développer la télébilletique (passe sans contact) ;

- généraliser la possibilité de régler une amende dans les cinq jours sans frais de dossier ;

- renforcer les contrôles par l'augmentation de la présence dans les gares.

- sur le réseau principal, la SNCF a lancé en 1999 un programme pour enrayer le développement des billets non compostés que les fraudeurs réutilisent ou se font rembourser. Selon une estimation réalisée en région SNCF de Dijon, ce type de fraude représenterait environ 20% du montant des remboursements. Il s'agit de renforcer les contrôles des billets dans les trains, de développer les actions de filtrage au départ de certains trains et d'une campagne d'affichage et d'annonces sonores en gare.

Fraude par contrefaçon de titres de transport ou production de faux :

En Ile-de-France, si la carte orange est régulièrement contrefaite, jamais le taux de faux coupons en circulation n'a dépassé 2 â (120 millions de francs au total). La SNCF a engagé des initiatives visant à sécuriser la logistique de la billetterie tout en poursuivant, en liaison avec la RATP, la prise de précautions techniques.

Le coût total de cette fraude sur le réseau principal est estimé à 10 millions de francs par an.

Pour lutter contre la contrefaçon des titres, on relèvera que la SNCF a créé un laboratoire destiné à analyser les titres de transport suspects ou ramassés de façon aléatoire dans ses trains.

Fraude par emploi de moyens de paiement frauduleux :

Elle consiste à voler les chéquiers neufs envoyés par la poste et à les utiliser pour acheter des titres de transport de la SNCF. Le coût annuel de cette fraude est inférieure à 10 millions de francs. La SNCF estime, par ailleurs, la fraude sur carte bancaire à plusieurs centaines de milliers de francs depuis le début de l'année 1999.

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