IV. SOUTENIR LES INFRASTRUCTURES DANS LEUR EFFORT DE MODERNISATION
A. LE SOUTIEN À L'EMPLOI À TRAVERS LES EMPLOIS-JEUNES
Le secteur du tourisme en tant qu'activité de service est fortement créateur d'emplois et le secrétariat d'Etat au tourisme entend accompagner cette croissance par des mesures volontaristes.
1. Encourager l'emploi
Les
crédits budgétaires affectés au plan emploi-jeunes ont
permis au secrétariat d'Etat au tourisme de mobiliser un partenariat
important : de fin 1997 à l'été 1998, des
accords-cadre visant à faciliter la création d'environ
6.000 emplois-jeunes ont ainsi été signés pour une
durée de trois ans avec quatorze organismes du secteur du tourisme.
A la fin juillet 1999, 4.205 emplois-jeunes avaient été
effectivement créés dans le tourisme (200 à
300 emplois par mois) ; fin 1999, l'objectif retenu dans le rapport
de M. Vila de création de 5.000 postes devrait être
atteint. Il convient de souligner que 5.000 emplois créés
correspondent à une contribution budgétaire de plus de
500 millions de francs par an. A la suite de l'accord-cadre signé
en 1994 entre les représentants de l'Etat et ceux du Fonds d'assurance
pour l'industrie hôtelière (FAFIH), un plan-emploi, signé
au début de l'année 1998, a permis, en 1998 et 1999, de
poursuivre les actions déjà engagées en faveur de l'emploi
et de la formation, par la signature de 1.800 contrats et stages
supplémentaires (dont 400 destinés à des adultes).
Une subvention de 2 millions de francs a été
attribuée en 1998 sur les crédits " tourisme " du Fonds
social européen (FSE) au titre de l'objectif 3 :
" combattre le chômage de longue durée et faciliter
l'insertion professionnelle des jeunes ". Ces crédits ont permis de
renforcer les actions de sensibilisation et d'information des jeunes et des
prescripteurs (missions locales, ANPE ...) et de conduire une évaluation
du dispositif, actuellement en cours d'achèvement. Une enveloppe
d'environ 2 millions de francs est programmée en 1999 pour
pérenniser le dispositif du plan-emploi
Le ministère chargé du tourisme a, par ailleurs, soutenu depuis
1997 un programme visant à mettre en place un dispositif qualifiant pour
les personnels des métiers de l'accueil dans les offices de tourisme et
les syndicats d'initiative, qui a permis jusqu'à fin 1998 la signature
de 200 contrats de qualification, dans un secteur où 50 % des
emplois sont des emplois précaires.
2. Améliorer les conditions de travail des travailleurs saisonniers
Sur la
demande conjointe de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de
la secrétaire d'Etat au tourisme, M. Anicet Le Pors a animé un
groupe de travail sur la situation sociale et professionnelle des travailleurs
saisonniers du tourisme. Son rapport, remis en janvier 1999,
procède à un état des lieux en évaluant le nombre
des emplois saisonniers à 420.000 et en soulignant la difficulté
à définir ce type d'activité, d'où sa proposition
de développer de meilleurs outils statistiques et de créer un
Observatoire de l'emploi touristique.
S'agissant de la définition du travail saisonnier, on peut rappeler
que :
Pour la réglementation européenne, il s'agit d'un " travail
qui dépend du rythme des saisons et qui se répète
automatiquement chaque année ".
Pour le ministère du travail " il s'agit de travaux qui sont
normalement appelés à se répéter chaque
année, à date à peu près fixe, en fonction du
rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectués
pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux
mêmes variations ".
Le code du travail considère les emplois à caractère
saisonnier comme un des cas autorisant le recours au contrat à
durée à déterminée.
Le rapport rappelle ensuite les caractéristiques du profil-type de la
personne occupant un emploi saisonnier ; il s'agit de jeunes -les deux
tiers des saisonniers l'été ont moins de 25 ans-
majoritairement employés sur des postes à temps partiel
(40 % dans la restauration traditionnelle, 73 % dans la restauration
rapide), même si on note de fortes variations selon les secteurs
d'activité tant sur l'importance du temps partiel que sur la
durée des contrats (38 jours en moyenne l'été et
32 jours en hiver).
Soulignant que le tourisme apporte une contribution importante à la
création d'emplois en offrant souvent aux jeunes l'occasion d'une
première expérience professionnelle, le rapport fait ensuite une
série de propositions tendant à améliorer l'accès
au marché du travail, à développer la formation
professionnelle pour valoriser ce type d'emploi et enfin à
pérenniser ces emplois, en envisageant dans certains secteurs
l'annualisation à travers des clauses de reconduction des contrats, une
meilleure prise en compte de l'ancienneté ou encore le recours à
la formule du groupement d'employeurs.
Le rapport insiste également sur la nécessité
d'améliorer les conditions sociales des travailleurs saisonniers en
faisant des propositions en matière de contrôle de l'inspection du
travail, d'accès au logement et d'affiliation à un régime
de sécurité sociale.
En conclusion, le rapport préconise l'adoption d'un statut pour les
travailleurs saisonniers du tourisme. Celui-ci s'articulerait autour de
cinq axes :
- appliquer effectivement le droit existant ;
- réactiver les négociations collectives dans les domaines
de l'emploi, de la formation, des relations du travail et de la
réduction du temps de travail ;
- élaborer un projet de loi relatif à la situation sociale
et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme ;
- prendre les mesures réglementaires nécessaires à
l'application des nouvelles dispositions législatives (décrets,
circulaires et instructions) ;
- développer le partenariat entre l'Etat et l'ensemble des acteurs
afin de permettre une mise en oeuvre concrète des différentes
propositions.
Ces mesures induisent un réel progrès social pour cette
catégorie de salariés et qu'elles présentent un
intérêt certain en termes de création d'emplois
.