C. LE CADRE SOCIÉTAIRE
Le
nombre d'exploitations agricoles en société a progressé de
plus de 55 % en dix ans pour dépasser en 1998 les 100.000.
Ces sociétés exploitent près de 40 % de la SAU
totale. Les groupements agricoles d'exploitations en commun (GAEC), qui
représentent un peu moins de la moitié des sociétés
(47.000) progressent aujourd'hui moins rapidement que l'exploitation agricole
à responsabilité limitée (EARL). En effet, le nombre
d'EARL a augmenté de +42,4 % en deux ans pour atteindre 48.000,
55 % de ces EARL résultant de la transformation d'exploitations
individuelles et 38 % de GAEC.
Une étude menée par le Laboratoire d'études et de
recherches économiques de l'INRA de Nantes, présentée le
27 novembre 1998 lors d'un colloque organisé conjointement par
l'INRA et l'Université de Nantes révèle qu'à
dimension économique équivalente, les formes sociétaires
ne sont pas forcément plus performantes économiquement que les
exploitants individuelles
4(
*
)
.
En outre, dans certaines tranches, les formes sociétaires peuvent
même avoir un résultat courant par Unité de travail
agricole inférieur aux exploitations individuelles. Dans la classe de 20
à 40 UDE (Unité de développement économique),
les sociétés dans leur ensemble totalisent une moyenne de
141.000 francs contre 160.000 francs pour les exploitations
individuelles. A plus de 80 UDE, les sociétés affichent
237.000 francs contre 295.000 francs pour les exploitations
individuelles. Et, parmi les sociétés, dans certains cas, les
GAEC se classent derrière les autres types de sociétés.
Par ailleurs, l'étude mentionne
" un phénomène
nouveau "
, les formes sociétaires multiples.
" On peut
trouver, par exemple, une Earl céréalière et une Earl sur
la production hors sol. Séparer les activités, permet de limiter
les risques techniques et économiques "
tout en facilitant la
transmission du capital.
RÉPARTITION DES EXPLOITATIONS SELON LEUR STATUT ET LEUR PERFORMANCE ÉCONOMIQUE EN 1994
FRANCE |
CLASSES DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE |
TOTAL |
||||
1994 |
Très faible (1) |
Faible (2) |
Moyenne (3) |
Elevée (4) |
Très élevée (5) |
|
Individuelle |
15 % |
25 % |
26 % |
21 % |
14 % |
100 % |
GAEC |
8 % |
19 % |
22 % |
28 % |
23 % |
100 % |
EARL |
10 % |
22 % |
23 % |
22 % |
23 % |
100 % |
Autres |
6 % |
26 % |
21 % |
29 % |
18 % |
100 % |
Ensemble |
14 % |
24 % |
25 % |
22 % |
15 % |
100 % |
Source : RICA 1994 d'après le Laboratoire d'études et de recherches économiques (CERECO) : INRA.
RÉSULTAT COURANT PAR UTA (UNITÉ DE TRAVAIL AGRICOLE) FAMILIALE PAR CLASSE DE DIMENSION ÉCONOMIQUE ET SELON LE STATUT JURIDIQUE
(en francs) |
Exploitations individuelles |
Ensemble des sociétés |
Sociétés |
Ensemble |
||
|
|
|
GAEC |
EARL |
Autres |
|
Moins de 20 UDE |
56 000 |
83 000 |
72 000 |
65 000 |
139 000 |
57 000 |
20 à 40 UDE |
95 000 |
99 000 |
91 000 |
83 000 |
154 000 |
95 000 |
40 à 80 UDE |
160 000 |
141 000 |
126 000 |
157 000 |
178 000 |
152 000 |
Plus de 80 UDE |
295 000 |
237 000 |
214 000 |
274 000 |
273 000 |
255 000 |
Ensemble |
116 000 |
169 000 |
156 000 |
178 000 |
208 000 |
129 000 |
UDE : Unité et dimension économique
Source
: RICA 1996/INRA Nantes