EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mardi 23 novembre 1999 , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Marcel Vidal sur les crédits pour 2000 du cinéma et du théâtre dramatique.

Mme Danièle Pourtaud
, observant que l'accélération du rythme de création de multiplexes coïncidait avec le recul des parts de marché du cinéma français, a souhaité obtenir des précisions sur le calendrier retenu pour réformer la procédure d'autorisation des multiplexes.

M. Jean-Pierre Fourcade s'est interrogé sur l'évolution des crédits d'investissement destinés aux théâtres qui ne sont pas des théâtres nationaux.

M. Gérard Collomb , évoquant à son tour les conséquences du développement des multiplexes, s'est déclaré favorable, plutôt qu'à un contingentement de leur nombre, à des solutions privilégiant la prise en compte de l'impact de ces équipements sur l'équilibre du tissu urbain. Après avoir souligné qu'une telle démarche exigeait de la part des collectivités territoriales un effort de planification, il a cité l'exemple du schéma d'implantation des équipements culturels établi pour Lyon et les effets très positifs qui en étaient résultés pour l'ensemble de l'agglomération.

En réponse aux intervenants, M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis, a indiqué que les multiplexes apparaissaient désormais comme un mal nécessaire. On recense aujourd'hui 50 multiplexes et 30 nouveaux projets en cours d'examen. Les professionnels du cinéma sont désormais unanimes pour reconnaître la nécessité d'aménager la procédure d'octroi des autorisations. Les conclusions du rapport confié à M. Francis Delon, qui devraient être connues d'ici la fin de l'année, permettront de dégager des voies de réforme. La modification de la composition des commissions afin d'accroître la représentation des professionnels du cinéma et des services du ministère de la culture apparaît souhaitable. Par ailleurs, dans un souci bien compris d'aménagement du territoire, il pourrait être opportun de substituer aux actuelles commissions départementales des commissions régionales.

Enfin, le rapporteur pour avis a indiqué que la progression de 25 % des autorisations de programme consacrées aux théâtres bénéficiait essentiellement aux opérations d'aménagement et de rénovation des théâtres ne relevant pas directement de la tutelle de l'Etat. L'enveloppe destinée à ces théâtres s'élèvera en 2000 à 144,8 millions de francs, en augmentation de 47,6 % par rapport à 1999. Cette progression significative rendue possible par l'achèvement du centre du costume de scène de Moulins témoigne d'une volonté de rééquilibrage susceptible de conforter la politique conduite par les collectivités territoriales.

A l'issue de ce débat, la commission , suivant les propositions de son rapporteur, a décidé, à l'unanimité des commissaires présents, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2000 du cinéma et du théâtre dramatique.

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