N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME II
CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE
Par M. Marcel VIDAL,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
8
)
(1999-2000).
Lois de finances
.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le cinéma et le théâtre ont en commun de
bénéficier de dispositifs publics de soutien très
différents dans leur économie mais comparables dans leur
finalité qui est de garantir le pluralisme de la création et
l'élargissement de leurs publics.
Ces exigences constituent le fondement de l'intervention de l'Etat dans des
domaines où le libre jeu des règles du marché ne suffit
pas à lui seul à les satisfaire.
Cette conception du rôle de l'Etat en matière culturelle trouve
aujourd'hui un écho singulier dans les débats suscités par
les prochaines négociations commerciales internationales qui s'ouvriront
lors de la conférence de Seattle et dans la détermination du
gouvernement à faire prévaloir le principe de la diversité
culturelle.
Votre rapporteur ne pourra que se féliciter de la fermeté avec
laquelle le gouvernement a défendu auprès de ses partenaires
européens le droit pour les Etats de définir et de mettre en
oeuvre une politique culturelle et audiovisuelle. Cette position qui repose sur
la préservation de l'exception culturelle acquise lors du cycle de
l'Uruguay répond à une nécessité politique mais
également économique.
Les termes du mandat donné par les Etats membres à la commission
européenne le 26 octobre dernier comporte d'incontestables garanties.
Cependant, ce combat n'aura un sens que si les mécanismes de soutien au
théâtre, et plus particulièrement au cinéma, font
preuve de leur efficacité au regard des objectifs sur lesquels reposent
leur légitimité. A cet égard, le recul des parts de
marché du cinéma français comme les difficultés
auxquelles se heurtent les actions de démocratisation
théâtrale constituent autant de défis qui devront
être relevés. Cet effort d'adaptation des dispositifs d'aide exige
un travail d'évaluation auquel votre rapporteur espère pouvoir
contribuer.