Projet de loi de finances pour 1999 : Travail, emploi et formation professionnelle

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

Projet de loi de finances pour 1999

Amendements présentés par M. Louis Souvet, rapporteur pour avis
au nom de la commission des Affaires sociales

Art. 80 ^{32( * )}

Supprimer cet article.

Art. 81 ^{33( * )}

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