D. LES EMPLOIS-JEUNES DANS L'ADMINISTRATION SONT LOURDS D'INCERTITUDES POUR L'AVENIR
1. Les aides-éducateurs à l'Education nationale s'inquiètent pour leur avenir
Les aides-éducateurs à l'Education nationale constituent le gros des troupes d'emplois-jeunes puisque 40.000 d'entre eux ont déjà rejoint les écoles élémentaires, les collèges et certains lycées.
Le financement des aides-éducateurs
En
termes budgétaires, le paiement des salaires des 60.000
aides-éducateurs prévus en 1999 devrait être assuré
par des virements en cours d'année du ministère de l'Emploi pour
la partie correspondant aux 80 % du SMIC à partir du chapitre de
répartition 44-01. Le chapitre d'accueil dans la nomenclature du budget
de l'Education nationale est le chapitre 36-71.
Les 20 % restant à la charge du ministère de l'Education
nationale devraient représenter une dépense de 1.040 millions en
1999, ils sont consignés au chapitre 36-71 pour l'enseignement public,
au chapitre 43-02 pour l'enseignement privé sous contrat et au chapitre
36-11 pour l'enseignement supérieur.
Ils devraient être financés par une diminution de 621 millions de
francs des crédits alloués au régime des heures
supplémentaires (HSA) du corps enseignant, inscrite au chapitre 31-95,
complétée par un écrasement des frais de fonctionnement du
ministère.
Les
établissements d'exercice
Il a été délibérément décidé, dans un premier temps, d'affecter les aides-éducateurs prioritairement dans les écoles élémentaires (61 %) et dans les collèges (31 %) afin d'éviter une trop grande proximité d'âge et de privilégier les zones en difficulté, lesquelles ne coïncident que rarement avec la carte d'implantation des lycées.
Répartition par âge des aides-éducateurs
L'utilité de ces emplois n'est généralement pas contestée, leur présence est même considérée aujourd'hui par certains syndicats comme indispensable. Ces jeunes font preuve d'une capacité d'adaptation remarquable ; chacun s'accorde à reconnaître qu'ils ont trouvé leur place à force de volontarisme, d'imagination et de disponibilité.
Les
raisons de postuler invoquées
La bonne insertion des jeunes à l'Education nationale est pour partie due à leur niveau de formation. La totalité a le niveau baccalauréat, plus de 82 % ont un niveau supérieur ou égal au DEUG contre seulement 17 % des adjoints de sécurité.
Aides-éducateurs - Répartition par niveau
Toutefois, il serait erroné d'attribuer le
bénéfice de ce progrès au dispositif en lui-même,
car ces personnels auraient fait preuve du même entrain s'ils avaient
été l'objet d'un recrutement statutaire. On observe bien au
contraire que le mode de recrutement employé -des contrats de droit
privé- est une source majeure de dysfonctionnements et
d'ambiguïtés.
Trop souvent, les tâches qui sont confiées aux jeunes
empiètent sur des compétences d'autres personnels, que ce soit
les maîtres d'internat ou les surveillants d'externat (MI-SE), les
documentalistes des centres de documentation et d'information (CDI) ou encore
les psychologues ou les assistantes sociales à travers les tâches
de médiation.
Activités des aides-éducateurs
Par
ailleurs, le droit du travail n'est ni appliqué, ni
contrôlé
. On peut, en effet, s'interroger sur la
légalité des mises à disposition de personnels
employés par les collèges dans les écoles
élémentaires. De même, le champ de la responsabilité
de l'employeur semble encore indéterminé, comme celui des
emplois-jeunes eux-mêmes qui devraient toujours être
encadrés par des " tuteurs " responsables.
Pour couronner le tout, il convient de souligner que
l'Inspection du travail
n'a pas -à l'heure actuelle- accès aux locaux de l'Education
nationale. Cela signifie que ce ministère est
de facto
exempté du respect du droit du travail hors contentieux devant les
Prud'hommes, ce qui constitue une véritable aberration, notamment compte
tenu de l'état d'ignorance des chefs d'établissement en
matière de droit privé du travail
. Ces derniers ont
d'ailleurs raison d'être inquiets car ils encourent un risque de
condamnation personnelle notamment dans des cas de licenciements abusifs.
Tout ceci pour rappeler que la commission des Affaires sociales avait
préconisé que les emplois-jeunes soient recrutés sur la
base de contrats de droit public ; cela aurait évité bien des
incertitudes.
Par ailleurs, les emplois-jeunes dans l'Education nationale rencontrent
d'importants problèmes pour obtenir une formation qualifiante, le quota
de 200 heures est notoirement insuffisant. Tout ceci n'augure rien de bon de la
pérennisation de ces emplois.
Il existe d'ores et déjà un malentendu entre, d'une part, le
ministre de l'Education nationale et, d'autre part, les jeunes et certains
syndicats. Le ministre a déclaré qu'au terme des cinq ans les
jeunes seraient remplacés dans leurs fonctions par de nouveaux
postulants. Les emplois-jeunes souhaitent, quant à eux, être
recrutés et titularisés, que ce soit sur ces nouveaux
métiers ou sur des postes d'enseignants. Le ministre en charge en 2003
devra faire face à ce qui constitue déjà une
véritable
" bombe à retardement "
, sur le plan
social en tout cas.