EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent avis lors de sa
réunion du mercredi 4 novembre 1998.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est
engagé avec les commissaires.
M. Charles-Henri de Cossé Brissac a interrogé le rapporteur sur
l'état des contacts établis avec les Britanniques en vue d'une
éventuelle coopération pour la construction d'un second
porte-avions.
M. Philippe de Gaulle a souhaité obtenir des précisions sur la
situation du bâtiment école Jeanne d'Arc.
M. Christian de La Malène a demandé si le porte-avions Foch
serait définitivement désarmé et il a vivement
déploré que, si tel était le cas, le France ne soit plus
en mesure de disposer d'un groupe aéronaval opérationnel en
permanence.
M. André Boyer, rapporteur pour avis, a apporté les
précisions suivantes :
- les Britanniques vont mettre à l'étude la construction de deux
porte-avions à propulsion classique proches, par leurs
caractéristiques, notamment leur tonnage et leur capacité
d'embarquer des avions à long rayon d'action, des porte-avions
français : dans ces conditions, la question de la construction d'un
second porte-avions français pourrait être éventuellement
abordée dans une perspective de coopération franco-britannique,
- la "mise en sommeil" du Foch, prévue par la loi de programmation en
vue d'une réactivation lors du "grand carénage" du Charles de
Gaulle, est apparue comme une solution coûteuse, à la fois au
titre du maintien à quai du bâtiment et des adaptations qui
auraient été nécessaires pour accueillir, le moment venu,
les avions de guet aérien Hawkeye et le Rafale ; aussi la
décision a-t-elle été prise de désarmer le
porte-avions Foch dès l'admission au service actif du Charles de Gaulle,
- après une indisponibilité due à des avaries, le Jeanne
d'Arc a repris son activité au cours de l'été 1998.
M. Xavier de Villepin, président, a enfin formulé une observation
sur les succès enregistrés à l'exportation par la
construction navale française, notamment pour la vente de sous-marins
Scorpène au Chili. Il a considéré que la question de
l'adaptation de la DCN conditionnait pour une large part l'avenir de la marine
nationale.
M. Xavier de Villepin, président, a alors rappelé que la
commission ne voterait sur l'ensemble des crédits de la défense
pour 1999 qu'après avoir entendu tous ses rapporteurs pour avis.
*
La
commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du
ministère de la défense pour 1998, au cours de sa réunion
du mercredi 18 novembre 1998.
M. Xavier de Villepin, président,
a rappelé que tous les
rapporteurs pour avis qui s'étaient exprimés devant la commission
avaient relevé que le projet de budget pour 1999 marquait le retour
à une orientation plus positive par rapport au budget voté de
1998, en raison de la hausse significative des crédits
d'équipement, et qu'ils avaient conclu à l'approbation des
crédits, tout en émettant de fortes réserves,
particulièrement en ce qui concerne la réduction des
crédits de fonctionnement courant.
M. Christian de La Malène
a considéré que le projet
de budget de la défense pour 1999 s'inscrivait dans une orientation
générale déjà perceptible l'an passé et
consistant à opérer des prélèvements sur les moyens
dévolus à la défense nationale. Il a rappelé son
attachement à la réforme des armées et à la loi de
programmation militaire, qui définissait les moyens permettant de la
mener à bien. Il a vivement déploré que les engagements
pris lors de cette loi de programmation aient été remis en cause
dès ses premières années d'application. Evoquant le niveau
des commandes de Rafale, limité à un seul appareil dans le projet
de budget pour 1999, et les conséquences de la limitation de nos
capacités aéronavales à un seul porte-avions, il a
estimé que notre pays n'assumait plus, comme il convenait, les exigences
de sa défense nationale. Rappelant que jusqu'à l'an passé,
il avait toujours voté les crédits militaires durant près
de quarante années de vie parlementaire, il a indiqué qu'avec
regret il n'approuverait pas le budget de la défense pour 1999, ne
voulant pas s'associer à un déclin de notre effort militaire qui
atteint désormais, à ses yeux, un niveau inacceptable.
M. Michel Caldaguès,
tout en se félicitant de la hausse
des crédits d'équipement après "l'encoche" de 1998, a
indiqué qu'il ne pourrait approuver le budget de la défense pour
1999. Il a déploré les orientations générales dans
lesquelles s'inscrit l'affectation des moyens dévolus à la
défense qui, à ses yeux, privilégient des dépenses
liées à des actions internationales aux retombées
incertaines, aux dépens de programmes qui donnent sa
spécificité à la défense française, tels que
le nucléaire ou la capacité aéronavale.
M. Xavier de Villepin, président,
a souligné l'importance
du rôle de la France dans la résolution de conflits tels que ceux
de l'Irak ou des Balkans, et s'est félicité de son action en
faveur du maintien de la paix dans le monde.
M. Michel Caldaguès
a alors précisé que sa critique
ne visait pas de telles actions, mais plutôt une dispersion de l'effort
de défense dans des directions qui ne conduisent pas à des
bénéfices concrets pour notre pays.
M. Paul Masson,
limitant son intervention aux problèmes de la
gendarmerie, a rappelé l'importance qui s'attachait à
l'organisation d'un débat au Sénat sur le problème du
redéploiement des forces de gendarmerie et de police, dont l'écho
dans le pays est particulièrement sensible.
M. Serge Vinçon
a considéré que le projet de budget
pour 1999 ne pouvait donner entièrement satisfaction puisqu'il
s'écartait de la loi de programmation, qu'il entérinait la "revue
de programmes" dont les conclusions n'avaient pas été
avalisées par le Parlement et qu'il créait de fortes tensions sur
le titre III. Il a toutefois estimé qu'il convenait de prendre acte
d'évolutions positives, puisque "l'encoche" était en partie
résorbée et que les économies décidées
à l'issue de la "revue de programmes" avaient été
définies en étroite liaison avec les états-majors.
Estimant que le Gouvernement avait tenu compte des observations du Chef de
l'Etat en relevant significativement les crédits d'équipement, il
a indiqué qu'il approuverait le projet de budget proposé pour
1999, comme la grande majorité des membres de son groupe.
M. Jean-Luc Bécart
a constaté qu'avec le projet de budget
pour 1999, l'étau avait été desserré sur les
crédits d'équipement. Il a fait part de ses interrogations sur
certaines orientations de notre politique de défense, en particulier le
programme nucléaire et les fortes réductions d'effectifs dans
l'industrie d'armement. Il a relevé les contraintes pesant sur le titre
III du fait d'un coût de la professionnalisation plus élevé
que prévu. Il a déclaré qu'à ce stade, il
s'abstiendrait sur ce projet de budget.
Après que M. Xavier de Villepin, président,
eut
rappelé les conclusions des différents rapporteurs pour avis,
préconisant l'adoption des crédits proposés mais
émettant de fortes réserves en particulier sur la
réduction des dépenses de fonctionnement courant, la commission a
émis un
avis favorable à l'adoption de l'ensemble des
crédits du ministère de la défense pour 1999.