Projet de loi de finances pour 1999 : Défense, air

ACTIVITÉ AÉRIENNE ET ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

La disponibilité des aéronefs et la capacité de personnels entraînés à répondre de façon optimale aux sollicitations qui leur sont faites reposent sur deux critères principaux : l'entretien programmé des matériels et le coût des carburants aéronautiques.

LES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

Ceux-ci se répartissent entre le titre III et le titre V, selon qu'ils servent à rémunérer la main-d'oeuvre chargée d'entretenir ou de réparer les appareils, chez le constructeur ou dans les Ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de la DGA (titre III), soit à acquérir les pièces de rechange (titre V). Le tableau ci-après décrit l'évolution globale du poste consacré à l'EPM.

Crédits	1998	1999	Ecarts
Titre III			Valeur	%
AP	889,2	628,5	- 260,7	- 29,32 %
CP	889,2	628,5	- 260,7	- 29,32 %
Titre V
AP	4 448	5 727	+ 1 239	+ 27,6 %
CP	4 356	4 715	+ 359 ^7( * )	+ 8,2 %
Total AC	5 377,2	6 355,5	+ 978,3	+ 18,2 %
Total CP	5 245,2	5 343,5	+ 98,3 (1)	+ 1,9 %

(1) Compte tenu du transfert de charges d'EPM de 220 MF du titre III vers le titre V.

Quant au transfert de charges de 220 MF du titre III vers le titre V, il ne modifie pas le volume global affecté à l'EPM. Ce transfert permet seulement, à enveloppe inchangée de chacun des deux titres, III et V, de garder la dotation "fonctionnement" du titre III à un niveau minimal compte tenu de la pression qu'occasionne la hausse substantielle des crédits dits RCS.

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) comme l'entretien programmé des matériels, constituent un souci récurrent pour l'Armée de l'air. En partie du fait des réductions de crédits dont ces postes font régulièrement l'objet. Ne sont-ils pas une partie importante des crédits dits de "flux" -avec les "études" et les infrastructures-, qui servent trop souvent de variable d'ajustement des régulations opérées en titre V ?

Le problème n'est cependant pas seulement financier : la lourdeur de certaines procédures de contractualisation, de passation de marchés, la multiplicité des filières de contrôle, pour légitimes qu'elles soient, retardent sur le terrain les opérations concrètes de remise en état des aéronefs, alors même que les crédits sont disponibles. L'an dernier ces divers dysfonctionnements avaient contraint l'Armée de l'air à immobiliser 20 Mirage 2000. Cette année, c'est une trentaine qui, à certaines périodes, sont restés dans les hangars.

LA DOTATION EN CARBURANTS OPÉRATIONNELS

Contrairement à la situation qui avait prévalu en 1997, où le prix moyen constaté du m ³ de carburant opérationnel avait atteint 1 231 F pour un tarif prévisionnel à 1 010 F, la situation, pour l'exercice 1998, semble nettement plus favorable, compte tenu de la baisse significative du prix du baril de pétrole depuis le début de l'année. Pour un tarif prévisionnel au m ³ de 1 200, le tarif moyen constaté serait de 971 F.

	Dotation MF	Tarif prévisionnel F/m3	Tarif moyen constaté F/m3
1996	770,8	890	1 184
1997	770,8	1 010	1 231
1998	903,5	1 200	971
1999	827,2	910

La dotation 1999 a été calculée sur la base d'une estimation du service des essences des Armées d'un tarif prévisionnel -pour carburéacteur- de 910 F/m ³ , d'un baril à 13,99 dollars et d'un dollar à 6 francs.

L'ENTRAÎNEMENT DES PILOTES

Celui-ci est directement lié à la disponibilité des aéronefs et à une ressource suffisante en carburéacteur. Votre rapporteur rappellera que l'objectif minimal de 180 heures annuelles de vol pour les pilotes de combat (soit 15 heures en moyenne par mois), qui reste le plancher en deçà duquel un certain risque est pris, n'avait pu être atteint en 1990, 1991 et 1996, précisément en raison d'une ressource insuffisante en carburant opérationnel.

L'objectif général correspondant à un niveau optimal d'activité aérienne de nature à conjuguer l'efficacité opérationnelle et la sécurité des vols a été fixé à 315 000 heures de vol pour 1998, soit 180 heures annuelles pour un pilote de combat et 360 heures annuelles pour un pilote de transport, en moyenne 30 heures par mois.