DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RÉAJUSTÉS
LA REVUE DES PROGRAMMES ET SES INCIDENCES SUR L'ARMÉE DE L'AIR
. Une
clarification des objectifs
A l'été 1997, le gouvernement, en accord avec le président
de la République, a décidé de réexaminer certains
aspects de la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002,
votée par le Parlement en 1996. Il s'est agi, par cet exercice
interministériel, de vérifier
"méthodiquement la
pertinence du contenu de la programmation militaire, afin d'en améliorer
les conditions de réalisation, au regard des contraintes
budgétaires"
3(
*
)
. Le
travail, qui s'est étendu sur plusieurs mois, a été
achevé en mars 1998.
Le résultat obtenu a été présenté comme une
"clarification des objectifs" poursuivis par le gouvernement en matière
de défense. Ces objectifs sont au nombre de trois :
- le maintien d'une
autonomie stratégique
fondée sur la
dissuasion nucléaire, le renseignement, les moyens de commandement et
certaines capacités d'action.
- une
capacité suffisante d'action à distance
du
territoire national, le plus souvent dans un cadre multinational et
singulièrement dans celui de l'OTAN ;
- la
construction d'une défense européenne
, soutenue par
le développement d'une coopération militaire et une politique
industrielle européenne dans le domaine de l'armement.
La revue de programmes a également conduit à une
redéfinition des
hypothèses d'emploi des forces
, autour de
trois scénarios :
-
les
actions de prévention et de présence
internationale
appuyées sur des moyens prépositionnés
et la coopération ;
-
les
opérations de gestion de crise et de maintien de la
paix
;
-
les
conflits régionaux
de haute intensité,
où deux zones sont identifiées : en Europe et au Proche Orient,
où se jouent nos intérêts stratégiques et parfois
vitaux, le cadre d'action est "toujours multinational" ; en Afrique où
la probabilité des conflits est élevée, ou
privilégié un cadre d'action "le plus souvent" multinational,
appuyé sur un prépositionnement adapté.
Ce nouveau "découpage" des hypothèses d'engagement de nos
armées n'apporte que de faibles changements par rapport à celles
décrites dans le rapport annexé à la loi de programmation
militaire ; l'accent est toutefois davantage mis sur le cadre multinational
appelé à devenir le cadre naturel d'engagement.
. Les conséquences sur l'Armée de l'air
Le résultat de la revue de programmes, en termes budgétaires,
conduit, pour l'ensemble de la Défense, à une économie de
20 milliards de francs par rapport à la programmation initiale pour la
période 1999-2002 soit, en moyenne annuelle, quelque 5 milliards de
francs. Par ailleurs, le titre V de la défense est
stabilisé, pour 1999 et chacune des annuités à venir de la
loi de programmation, à 85 milliards de francs constants 1998.
Surtout, pour générer les économies et permettre la
stabilisation des ressources d'équipement à un niveau
substantiellement inférieur aux prévisions de la programmation,
c'est le contenu et l'échéancier de la loi de programmation qui
ont été fondamentalement réexaminés.
Ainsi pour l'Armée de l'air
:
- un programme est
arrêté
, celui de la version
"interdiction de zone" (IZ) du missile de croisière Apache ;
- cinq programmes ou catégories d'équipements sont
aménagés
, dans leur échéancier ou dans leur
contenu :
.
La livraison du premier Rafale Air est décalée de 10
mois entraînant une
diminution
de
25 à 23 du nombre
d'appareils livrés à fin 2005.
. Deux escadrons Jaguar
seront retirés par anticipation en 2001 au
lieu d'un en 2002 et un en 2003. Cette décision est loin d'être
neutre pour l'Armée de l'air qui perdra à cette occasion les
capacités propres au Jaguar -reconnaissance et guerrre
électronique- qui ne seront transférées que plus tard sur
les Mirage 2000 D.
- Réduction de quelque 5 % des
crédits d'entretien
programmé des matériels.
- Réduction de quelque 5 % également des
crédits
d'infrastructure opérationnelle
dans le cadre des restructurations
en cours.
. Retrait
dès 2001 de la
composante transmission ASTARTE
(nucléaire), composé de 4 C 160 H.
Ces divers aménagements conduisent à une
économie
globale, pour l'Armée de l'air, de 3,9 milliards de francs 98 sur la
période 1999-2002
.
Les autres programmes majeurs de l'Armée de l'air restent
inchangés, comme le décrit le tableau ci-après.
|
Principaux programmes inchangés |
Principaux programmes ou
|
Programme arrêté |
|
Système de commandement et de conduite des opérations aériennes |
Avion de combat Rafale |
Missile de croisière Apache IZ (interdiction de zone) |
|
Missile d'interception et de combat aérien (MICA) |
Avion de combat Jaguar |
|
|
Missile de croisière SCALP-EG (emploi général) |
Programme d'entretien des matériels |
|
|
Missile de croisière Apache (anti-piste) |
Opérations d'infrastructure |
|
LES DONNÉES BUDGÉTAIRES POUR L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR EN 1999
Les
crédits d'équipement de l'Armée de l'air avaient, en loi
de finances 1998, subi une réduction drastique de 11 % par rapport
à la loi de finances 1997. Les ressources d'équipement
étaient réduites de 2,3 milliards par rapport à ce que
prévoyait, pour sa deuxième annuité, la loi de
programmation militaire.
De surcroît, la gestion 1998 des crédits d'équipement a
subi une série d'annulations, l'une dès le mois de janvier
à hauteur de 75,5 millions de francs, une deuxième en août
1998 (830,8 MF), et deux plus récemment pour un montant de 1,133
milliard de francs, soit une annulation globale supérieure à deux
milliards de francs. Cette régulation relativise donc, sans bien
sûr l'annuler, le bénéfice des crédits de report
accordés à l'Armée de l'air et qui, pour l'exercice 1998,
ne dépasseront pas 1,223 milliard de francs.
Les
crédits de paiement inscrits aux titres V et VI
du projet de
budget 1999 de l'Armée de l'air s'élèvent à 20 238
MF, en hausse de 5,62 % par rapport à l'annuité
précédente.
Cette hausse apparente mérite d'être nuancée. En francs
constants 1999, elle n'est plus que de 4,47 % ; en francs constants et à
"structure inchangée", elle est de 3,43 %.
Par rapport à la troisième annuité de la loi de
programmation (VAR 98), qui intègre les économies
générées par la revue de programmes et qui évaluait
les crédits d'équipements à 20 349 millions de francs, les
ressources prévues en loi de finances 1999 sont en retrait de 111
millions de francs (20 238 MF).
Toutefois, la comparaison d'un budget à l'autre doit, pour être
pertinente, s'opérer à structure constante. Or le
périmètre des dépenses d'équipement est
modifié, en particulier par le transfert du titre III au titre V de 220
MF d'entretien programmé des matériels (EPM), destiné
à alléger la pression sur les crédits de fonctionnement et
également par le transfert du budget des armées de 900 MF
(213
MF pour l'Armée de l'air)
de crédits de recherche duale.
La présentation du titre V, substantiellement modifiée, gagne en
lisibilité. La réforme de la nomenclature pour 1999 se traduit
notamment par :
- la
création de cinq nouveaux chapitres
: études,
équipements communs et interarmées, équipement des
armées, soutien des forces et entretien programmé des
matériels ;
- l'intégration, au sein d'un même chapitre, du
développement
et de la
fabrication
;
- l'identification de 11 programmes majeurs sur des articles spécifiques
;
La ventilation des crédits d'équipements par principaux postes
est la suivante :
Evolution des crédits d'équipements de l'armée de l'air
|
|
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
||||
|
|
1998
|
1999
|
Variation
|
1998
|
1999
|
Variation
|
|
Espace |
20 |
19 |
- 5 |
63 |
23 |
- 63,49 |
|
Nucléaire |
525 |
865 |
53,3 |
733 |
823 |
+ 12,3 |
|
Etudes et développement |
2 915 |
3 194 |
+ 9,57 |
3 181 |
3 587 |
+ 12,76 |
|
Fabrications munitions EPP/EPM |
11 855 |
15 197 |
+ 28 |
14 084 |
14 763 |
+ 4,8 |
|
Infrastructure 4( * ) |
1 064 |
993 |
- 6,67 |
1 075 |
1 012 |
- 5,86 |
|
TOTAL T V |
16 379 |
20 208 |
+ 23,38 |
19 136 |
20 208 |
+ 5,60 |
|
Titre VI |
26 |
30 |
+ 15,38 |
26 |
30 |
+ 15,38 |
|
Total T V + T VI |
16 405 |
20 238 |
+ 23,36 |
19 162 |
20 238 |
+ 5,62 |
Le
budget 1999, dans la perspective de modernisation des matériels de
l'Armée de l'air, prévoit un financement pour permettre la
constitution du premier des deux escadrons de Mirage 2000-5
(remise
à niveau des systèmes d'armes à partir de cellules
existantes) ;
Ce programme est étroitement lié à celui du
missile
d'interception et de combat aérien MICA
dont
25 livraisons
interviendront en 1999.
Toujours dans le cadre de la projection de puissance,
12 mirage 2000 D
seront livrés en 1999.
Cet appareil, équipé du pod de
désignation laser PDLCT, est amené à être le fer de
lance de l'aviation de combat dans l'attente du Rafale. A cet égard, si
les contraintes budgétaires ont contraint à un nouveau
décalage dans la livraison des premiers Rafale, cette mesure ne modifie
pas le calendrier de constitution des escadrons : l'Armée de l'air
devrait disposer dès 2005 de l'avion de combat permettant le
remplacement des derniers Jaguar.
En 1999 sera livré le premier
rafale B à l'Armée de l'air
, en vue de permettre la poursuite
des travaux de développement.
S'agissant des
armements
, le budget 1999 prévoit des financements
résiduels pour les munitions en service -Magic 2, Super 530D,
bombes lisses et obus classiques-.
Le stock d'armements de précision -AS 30 Laser- sera
recomplété. Un financement est également prévu pour
les armements modernes tels que les missiles de croisière APACHE/SCALP,
Armement Air Sol Modulaire (AASM) et MICA, enfin 90 missiles CROTALE et 25
postes de tir Sol Air Très Courte Portée Mistral seront
livrés en 1999.
Le besoin de
ravitaillement en vol
dans le cadre des missions de
projection a nécessité l'acquisition de 3 appareils ravitailleurs
KC 135 qui ont été livrés en 1997, acquis d'occasion aux
Etats-Unis et remotorisés avec des réacteurs SNECMA CFM 56. Un
financement résiduel est consacré en 1999 à cette
opération.
La
flotte de transport
bénéficiera de la rénovation
de l'avionique de 9 Transall et de la livraison en 1999 de 2 avions de
complément TBM 700 et d'un Casa CN 235. Surtout, un financement est
prévu pour la phase de pré-lancement du programme ATF (44 MF).
Enfin, dans le cadre de sa responsabilité des
opérations de
recherche et de sauvetage en zone de combat
, l'Armée de l'air, en
1999, passera commande de 2 hélicoptères Cougar MK II Resco sur
les 4 prévus en loi de programmation.
Enfin des efforts financiers substantiels seront consentis en 1999 pour
l'amélioration des capacités de conduite des opérations
aériennes
: développement de programmes constitutifs des
systèmes C3I, modernisation des centres d'opération,
mobilité des matériels et acquisition de radars de
détection au sol.
Le tableau ci-après récapitule les principales actions permises
en 1999 au titre des équipements :
|
|
COMMANDES |
LIVRAISONS |
|
Avions de combat
:
|
0
|
1
|
|
Avions de transport
:
|
0
|
9
|
|
Avions spécialisés
:
|
2 |
0 |
|
Armements
:
|
0
|
25
|
|
Systèmes
télécommunication
:
|
0 |
6 |