Projet de loi de finances pour 1999 : Technologies de l'information et Poste

¹ Cette hausse serait liée à des mouvements de personnel de la cellule télécommunications de la Polynésie française.

² Voir le rapport budgétaire pour avis n° 87, tome XXI, sur le projet de loi de finances pour 1998, pages 10 et suivantes;

³ Avec le groupe d'études sénatorial sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications,

⁴ " Sauver La Poste ; devoir politique, impératif économique ", en commun avec le groupe d'Etudes sur l'avenir de la Poste - Sénat n° 42, 1997-1998.

⁵ La SOFRES.

⁶ Hors crédits immobiliers

⁷ Ainsi que le Groupe d'Etudes sur l'avenir de la Poste.

⁸ Voir le rapport précité de Gérard Larcher " Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique ".

⁹ Commission supérieure des services publics des postes et télécommunications.

¹⁰ Voir l'article de votre rapporteur dans la revue " Maires de France " du mois d'octobre 1998.

¹¹ Etude de l'IDATE réalisée pour l'ART dont les résultats sont cités dans le rapport annuel de l'autorité.

¹² Appels émanant d'un poste fixe et dirigés vers un téléphone mobile

¹³ Page 45 de son rapport annuel

¹⁴ Global System for Mobile communication : norme utilisée notamment par Itinéris et SFR

¹⁵ Connexion physique et logique des différents réseaux de télécommunications pour permettre à leurs différents utilisateurs de communiquer librement.

¹⁶ Groupe Suez - Lyonnaise des Eaux

¹⁷ Opérateur Médiaréseaux Marne

¹⁸ Source : Association des villes câblées.

¹⁹ Décision n° 98-678, Journal officiel du 23 septembre

²⁰ Décision n° 98-526 du 19 juin, Journal officiel du 11 août

²¹ En conclusion de son premier rapport annuel.

²² Le remarquable rapport précité de notre collègue Gérard Larcher " Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique " qualifiait d'ailleurs ce système de " détournement " (page 289).

²³ n° 283, Assemblée nationale, annexe au procès-verbal de la séance du 17 novembre 1997.

²⁴ N° I-46.