CHAPITRE IER -
PRESENTATION SYNTHETIQUE DES
CREDITS
Le
projet de loi de finances pour 1999 prévoit, pour la Mer, une dotation
en dépenses ordinaires et crédits de paiement de
6,279 milliards de francs, soit une très légère
hausse de 1,07 % en francs courants par rapport au budget voté de
1998, qui s'élevait à 6,212 milliards de francs.
Sur ce total, les crédits d'intervention (Titre IV) consacrés
à l'Etablissement national des invalides de la marine
représentent, notons-le, 4,7 milliards de francs, soit 75 % de
l'ensemble environ.
I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires représentent 95 % de ces crédits. Elles atteignent 6,008 milliards de francs pour 1999, soit une progression de 3,8 % en francs courants par rapport au budget voté de 1999.
A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
Les
moyens des services représentent 589,6 millions de francs, soit une
augmentation de 5,1 % par rapport à 1998 (560,6 millions de
francs).
Les principales dépenses à signaler à ce titre
concernent :
- les rémunérations des personnels des services communs des
affaires maritimes, soit 294,7 millions de francs sur le chapitre
31-90 ;
- les moyens de fonctionnement des services déconcentrés,
avec 69,1 millions de francs sur le chapitre 34-98 article 30 ;
- la signalisation maritime, avec 21,9 millions de francs à
l'article 60 du chapitre 34-98 ;
- l'entretien et l'exploitation des ports maritimes non autonomes en
métropole, avec 39,3 millions de francs sur le chapitre
35-34 article 10.
B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
Les
interventions publiques bénéficient de 85 % environ des
crédits de la Mer, avec 5,419 milliards de crédits, en
progression de 3,8 % par rapport à 1998 (5,22 milliards de
francs).
La plus grande partie des crédits est consacrée à la
subvention à
l'Etablissement national des invalides de la marine
(ENIM)
qui recevra, en 1998, 4,69 milliards de francs, soit une
dotation très légèrement supérieure à celle
du budget voté pour 1998 (4,59 milliards de francs).
Hors ENIM, le budget de la Mer ne représente ainsi qu'un milliard
cinq cent quatre vingt quatre millions de francs pour 1999.
Les principales dépenses à signaler au titre IV
concernent :
- l'enseignement maritime secondaire, avec 79 millions de francs
(chapitre 43-37, article 10) ;
- la participation aux dépenses des ports maritimes autonomes en
métropole, soit, comme l'année dernière,
392,5 millions de francs sur le chapitre 44-34 article 10 ;
- la contribution aux charges du groupe maritime d'économie mixte,
avec 119 millions de francs sur le chapitre 45-35 article 30 ;
- les allocations compensatrices attribuées en application de la
convention entre l'Etat et l'Unedic relative aux personnels navigants de la
marine marchande, avec 24 millions de francs sur l'article 46-37
article 10.