Projet de loi de finances pour 1999 : Tourisme

II. RENFORCER LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE

A. PROMOUVOIR L'ACCÈS DE TOUS AUX VACANCES

L'un des axes majeurs de la politique du Gouvernement en matière de tourisme est de permettre à des populations qui en sont aujourd'hui exclues, de partir en vacances.

On estime qu'environ 40% de la population française ne part pas en vacances, dont 20 % pour des raisons financières. Pour développer l'accès aux vacances d'une plus grande majorité de nos concitoyens, le Gouvernement s'appuie principalement sur le secteur associatif.

1. L'appui au secteur du tourisme associatif

Le secteur du tourisme associatif est caractérisé par sa grande disparité. Les associations du secteur ont des tailles diverses, avec des chiffres d'affaires qui vont de 20 millions à 1 milliard de francs, et le nombre d'équipements géré varie par association de un à plus de 100 avec une grande diversité dans les niveaux de qualité.

SECTEUR DU TOURISME ASSOCIATIF EN 1997

Chiffre d'affaires global	8 246 000 000 F
Nombre d'hébergements	1 546
Nombre de lits	242 718
Nombre de journées de vacances	39 960 000
Nombre total de personnes accueillies	6 034 000
Nombre d'étrangers accueillis	770 000
Nombre de salariés permanents	11 833
Nombre de salariés saisonniers	66 562
Nombre de bénévoles	7 460
Nombre de stagiaires de formation	89 801

Source : Union nationale des associations de tourisme

Ces associations, nées de préoccupations sociales et très impliquées dans les politiques locales, sont pour la plupart regroupées au sein de l'Union nationale des associations de tourisme. Elles apportent une contribution particulière à la politique du tourisme -par la constitution d'une offre touristique très large pouvant s'adresser à tous les publics- ainsi qu'à l'aménagement du territoire.

Les associations de tourisme sont depuis leur origine l'un des piliers essentiels d'une politique sociale des vacances visant à rendre celles-ci accessibles au plus grand nombre. Présentes dans des domaines aussi divers que l'accueil des familles dans les villages de vacances, l'organisation des centres de vacances d'enfants, les centres de plein air, les classes de découverte, l'accueil international de jeunes, les vacances sportives de plein air, les voyages scolaires et linguistiques, et les voyages pour adultes, le secteur du tourisme associatif a accueilli, en 1997, plus de 6 millions de personnes dans ses structures et ses programmes.

En 1997 et 1998, les conventions d'objectifs et le partenariat avec les fédérations d'associations ont eu principalement pour but le soutien aux projets des associations qui portaient sur l'accueil des publics ayant des difficultés d'insertion sociale ou économique, l'accueil des personnes handicapées ou les programmes de loisirs de proximité. Le partenariat mené par le secrétariat d'Etat au tourisme a eu également pour objet l'accompagnement des associations dans leurs efforts de restructuration et de modernisation. Enfin, le secteur du tourisme associatif a participé à la mise en oeuvre du plan emploi-jeunes et seize organismes ont passé des conventions pour l'embauche de 1.076 jeunes.

2. Les dispositions du projet de loi de finances pour 1999

Le soutien au secteur associatif connaît l'augmentation la plus forte en passant de 7 à 11 millions de francs.

Sur les 11 millions de cette dotation, 7 millions sont réservés aux conventions d'objectifs que l'Etat poursuivra avec les associations de tourisme pour conforter et relayer son action en faveur notamment du développement local, de l'insertion sociale des jeunes et des familles en difficulté, de l'emploi et de la formation.

Les 4 millions de crédits supplémentaires vont contribuer dans le cadre du programme gouvernemental de prévention et de lutte contre l'exclusion, à permettre aux personnes en situation d'exclusion de bénéficier du droit aux vacances.

Deux millions de francs seront notamment consacrés à la mise en oeuvre de la " Bourse solidarité vacances " dont l'objet est de mobiliser les moyens d'accueil et de transport en faveur du départ en vacances de ces populations.

Le solde financera des actions visant à favoriser les séjours à l'étranger et les échanges bilatéraux pour les jeunes en difficulté.

3. La réhabilitation du parc immobilier

Le soutien au secteur associatif passe également par des aides à la réhabilitation de son parc immobilier.

Cette politique pérennise un développement local, en particulier dans les zones rurales et de moyenne montagne ; elle s'insère ainsi dans les objectifs de la politique d'aménagement du territoire.

Une circulaire du secrétariat d'Etat au tourisme du 25 mars 1998, relative à la politique en faveur des hébergements touristiques à caractère social et familial, a pour objet de relancer leurs programmes de réhabilitation. Elle met l'accent sur le rôle social de ces équipements, pour lesquels des crédits significatifs ont été débloqués par la loi de finances pour 1998.

Depuis 1960, 65.000 lits ont été rénovés, portant sur 406 opérations et engendrant plus d'un milliard de francs de travaux, l'objectif pour l'an 2000 étant de rénover 100.000 lits, soit 35.000 lits restants. La loi de finances initiale pour 1998 avait prévu une dotation de 23,9 millions de francs en autorisations de programme et de 16,9 millions en crédits de paiement, soit une progression de 114 % par rapport aux crédits de 1997. Sur ces crédits, 35 opérations de rénovation ont été programmées portant sur 10.000 lits touristiques et induisant 175 millions de francs de travaux.

Dans le projet de loi de finances pour 1999, les crédits inscrits au chapitre 66-03, au titre du programme de rénovation des hébergements à caractère associatif ou familial, diminuent légèrement pour être fixés à 24,3 millions de francs en autorisations de programmes et à 30,5 millions de francs en crédits de paiement. Les efforts budgétaires conséquents consentis l'an dernier -doublement des dotations- ont déjà permis de réaliser des opérations importantes et, surtout, des reports de crédits permettent de maintenir l'effort budgétaire.

4. Le projet de loi sur l'extension du dispositif des chèques-vacances

Il convient de rappeler qu'au-delà de ces strictes mesures budgétaires, le Conseil des Ministres a adopté le 26 août dernier, un projet de loi visant à étendre le bénéfice du chèque-vacances aux salariés des PME de moins de 50 salariés qui ne disposent pas de comités d'entreprise. La population concernée est évaluée à 7,5 millions de personnes.

En réalité, un premier projet de loi portant sur le même thème avait été présenté en Conseil des Ministres par M. Bernard Pons, alors ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, mais n'avait pu être discuté au Parlement en raison de la dissolution. Repris sous la forme d'une proposition de loi, déposée le 11 septembre 1997, ce texte n'a néanmoins pas pu être adopté, faute d'un consensus.

On ne peut que regretter de tels atermoiements qui repoussent de plusieurs mois l'intervention d'un texte à l'impact social fort et attendu par l'ensemble des professionnels.

En 1997, le chiffre d'affaires de l'Agence nationale pour le chèque-vacances (ANCV), qui assure la commercialisation et le développement du dispositif, était de 3,02 milliards de francs, en constante progression depuis 1994. Le nombre de bénéficiaires est évalué à environ 1 million de personnes, et le nombre total de personnes concernées s'élève à environ 4 millions.