Projet de loi de finances pour 1999 : Enseignement supérieur

PJ loi de finances pour 1998

VALADE (Jacques)

AVIS 67 (98-99), Tome V - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'ABSENCE D'UN PROJET CLAIREMENT IDENTIFIÉ POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. UNE SOUS-UTILISATION DES RÉFLEXIONS PROSPECTIVES EXISTANTES
      • 1. Les mesures du rapport Fauroux concernant l'aménagement de l'enseignement supérieur : des propositions ignorées
        • a) La recherche d'une simplification des diplômes professionnels
        • b) Le développement d'une coéducation avec l'entreprise
        • c) La réduction de l'échec universitaire dans les premiers cycles
        • d) Les conditions d'exercice des enseignants
        • e) L'amélioration des conditions d'accueil et de travail des étudiants
        • f) Un développement de l'autonomie des universités
      • 2. Le rapport Attali : des propositions sous-utilisées
        • a) Un constat sans complaisance
        • b) Le rapprochement des universités et des grandes écoles
        • c) La diversification des financements
        • d) Une condition préalable : la définition des missions de l'enseignement supérieur
        • e) Une nouvelle organisation
      • 3. L'abandon des réformes universitaires annoncées par le précédent gouvernement
    • B. LES DEUX PRIORITÉS ASSIGNÉES PAR LE MINISTRE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      • 1. Le développement de la formation continue dans l'enseignement supérieur
        • a) Un dispositif existant mais sous-utilisé
        • b) L'organisation d'un concours national
        • c) La relance de la validation des acquis
        • d) Le renforcement de la place de la formation continue dans la politique contractuelle
        • e) Les observations de la commission
      • 2. L'ouverture de l'université sur l'extérieur
        • a) Un meilleur accueil des étudiants et des scientifiques étrangers
        • b) La promotion des formations supérieures nationales
        • c) Les observations de la commission
    • C. LES INCERTITUDES PESANT SUR LA RÉORGANISATION DES CURSUS UNIVERSITAIRES : DES PROPOSITIONS ENCORE CONFUSES
      • 1. La réorganisation des cursus universitaires
        • a) Les propositions formulées dans le rapport Attali
        • b) Vers une harmonisation européenne des cursus universitaires
        • c) Les réponses très générales fournies par le ministre
        • d) La mission exploratoire confiée au recteur Monteil
        • e) Les observations de la commission
      • 2. La réforme des premiers et seconds cycles universitaires : une mise en oeuvre très inégale et un avenir incertain
        • a) Le rappel des grandes lignes de la réforme
        • b) Une mise en oeuvre progressive
        • c) Une application très inégale
        • d) Une réduction de l'échec dans les premiers cycles
        • e) Les observations de la commission
      • 3. La réforme des DEUG scientifiques
        • a) Une réforme progressive
        • b) Une désaffection à l'égard des sciences qu'il convient de nuancer
        • c) Les observations de la commission
  • II. LES GRANDS AXES DU PROJET DE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR 1999
    • A. LE PLAN SOCIAL ÉTUDIANT : UNE AUGMENTATION DES MOYENS SANS RÉFORME SUBSTANTIELLE DU DISPOSITIF EXISTANT
      • 1. La croissance des crédits budgétaires consacrés à l'action sociale
      • 2. Les aides directes et indirectes en faveur des étudiants
      • 3. Les grandes lignes du plan social étudiant
        • a) Des aides directes plus nombreuses et des montants de bourse revalorisés
        • b) Un dispositif d'aide à la réussite
        • c) La relance de la promotion sociale républicaine
        • d) La promotion de l'autonomie étudiante
        • e) L'amélioration des conditions de vie étudiante
        • f) Les crédits prévus pour 1999
      • 4. Les observations de la commission
        • a) Une mise en oeuvre laborieuse
        • b) Le système des bourses de mérite
        • c) La portée limitée du plan social étudiant
    • B. UN NOUVEL EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PARTAGÉ AVEC LES RÉGIONS : LE PROGRAMME U3M
      • 1. Le bilan définitif du schéma U 2000 et de son prolongement
        • a) Le cadre général
        • b) Les réalisations du schéma U 2000
        • c) Les aspects financiers
        • d) La nécessité d'un effort supplémentaire
      • 2. Le programme U3M
        • a) Les grandes orientations du programme U3M
        • b) L'élaboration du programme
        • c) Les actions à engager
        • d) Le calendrier de réalisation
        • e) Les crédits concernés
        • f) Une opération de sécurité coûteuse : le désamiantage du campus de Jussieu
      • 3. Les observations de la commission : les régions appelées à pallier les carences de l'Etat
        • a) Une nécessaire concertation avec les régions et les universitaires
        • b) Le nécessaire maintien du tissu universitaire existant
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION
• ANNEXE