B. UN POINT SENSIBLE DE LA POLITIQUE DE LA PROTECTION DE L'EAU ET DE LA NATURE : LE PLAN LOIRE-GRANDEUR NATURE
La mise en oeuvre du plan Loire s'inscrit dans le cadre
d'une coopération entre l'Etat et ses établissements publics, les
collectivités locales et les autres acteurs concernés (notamment
les associations de protection de la nature).
La charte d'exécution du plan a été signée le
6 juillet 1994 entre l'Etat, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et
l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses
affluents (EPALA). Par ailleurs, un avenant au contrat de plan entre l'Etat et
la région Centre a été signé le 2 août
1995, permettant d'augmenter sensiblement les volumes financiers des travaux
prévus antérieurement à 1994 sur les levées de la
Loire (de 166 à 200 millions de francs) et sur le lit du fleuve (de
20 à 50 millions de francs). De plus, des accords de principe ont
été passés avec la région Pays-de-Loire pour le
financement des travaux sur les levées et le lit de la Loire dans cette
région.
1. Les grandes lignes du plan et les réalisations
a) La sécurité des hommes : le résultat des efforts conjugués de l'Etat et des collectivités locales
•
La sécurité des riverains de la Loire en Haute-Loire
Le projet de barrage de Serre de la Fare a été abandonné
et un programme alternatif d'actions préventives a été
retenu pour atteindre les objectifs fixés en termes de
sécurité, particulièrement en ce qui concerne la
protection de la ville de Brives Charensac. L'objectif fixé
d'achèvement des travaux de mise en sécurité de cette
ville a été tenu comme prévu en septembre 1996. L'Etat a
engagé 320 millions de francs sur cette opération dont les
travaux de finition s'achèveront au printemps 1999.
La maîtrise d'ouvrage des travaux complémentaires
d'amélioration de la sécurité des riverains contre les
crues en dehors de Brives Charensac pourrait être confiée aux
collectivités locales concernées, pour lesquelles elle
représenterait une charge très importante, voire insupportable.
•
La sécurité des riverains de la Loire moyenne et
de la Basse-Loire entre le bec d'Allier et l'estuaire
Le coût global de la restauration du lit de la Loire a été
estimé à 200 millions de francs sur 10 ans, dont
160 millions de francs pris en charge par l'Etat, le reste étant
à la charge des collectivités locales. De 1994 à 1998,
l'Etat a engagé 90 millions de francs en dépenses ordinaires
et autorisations de programme, et 16 millions de francs sont prévus
dans le projet de loi de finances pour 1999.
Le renforcement des digues fait l'objet d'un programme de travaux d'un montant
cumulé de 300 millions de francs sur les cinq premières
années du plan Loire, financé à raison d'un tiers par
l'Etat et de deux tiers par les collectivités locales. De 1994 à
1998, les crédits engagés pour ces opérations
s'élèvent à 112 millions de francs en autorisations
de programme, et 20 millions de francs (en autorisations de programme)
doivent être engagés en 1999.
La réduction des risques liés aux fortes crues a fait l'objet
d'une étude d'évaluation des travaux nécessaires à
la réalisation de cet objectif. Cette étude doit permettre de
prendre, en concertation avec les collectivités locales, une
décision avant la fin de l'année sur la mise en oeuvre du projet
de barrage du Veurdre, sur l'Allier (coût estimé à
1 milliard de francs).
Enfin, le contrôle de l'urbanisation des zones inondables a
été complètement réalisé du Bec de l'Allier
à Nantes, avec la publication des atlas des vals inondables de la Loire,
et partiellement en amont. La traduction des données des atlas en
prescriptions réglementaires est en cours sur la Loire et l'Allier en
amont du Bec d'Allier. Elle est en passe d'être achevée en aval.
•
L'amélioration de l'alerte et de l'annonce de crues
La rénovation du réseau de surveillance des crues de la Loire,
d'un coût total de 40 millions de francs, est engagée en
partenariat financier avec l'Agence de l'eau et l'EPALA. Depuis 1994, l'Etat a
investi 30 millions de francs, en autorisations de programme, sur cette
action.
b) La sécurisation de l'alimentation en eau : des projets controversés
•
L'Allier
En 1997, les travaux dits de " Naussac II " se sont achevés,
permettant d'améliorer le remplissage du barrage de Naussac soutenant
les étiages de l'Allier.
•
Le Cher
Le faible débit du Cher ne permet pas de faire face,
particulièrement en été, à la croissance de la
consommation de l'eau. Le plan Loire avait donc retenu le principe de la
construction à Chambonchard d'une retenue de 50 millions de m3,
portée à 80 millions de m3 par l'EPALA maître
d'ouvrage du projet, pour faciliter l'utilisation touristique de la retenue.
En 1998, le gouvernement s'interroge toujours sur la nécessité de
cet investissement, à la réalisation duquel les élus
locaux de la vallée du Cher sont favorables. Les hésitations
gouvernementales paraissent cependant arriver à leur terme, et une
décision devrait être prise lors du CIAT de décembre
prochain.
•
La Loire moyenne et aval
L'enjeu sur cette portion de Loire est de relever la ligne d'eau
d'étiage afin de lutter contre la remontée des eaux salées
et garantir la pérennité des prises d'alimentation en eau potable
des agglomérations riveraines (notamment Nantes). Une première
mesure a consisté à interdire l'extraction de matériaux
dans le lit de la Loire à des fins commerciales.
Il a cependant été décidé de ne pas engager de
travaux lourds dans l'attente du résultat des études
engagées (sur la base de ces études, un programme devrait
être défini pour les années 2000 à 2006).
c) La préservation des milieux naturels : des résultats incertains
•
Le programme " milieux naturels "
L'Etat, les collectivités locales, l'Agence de l'eau, le Conseil
supérieur de la pêche et les associations de protection de
l'environnement travaillent à un ensemble d'actions de restauration et
de préservation des milieux naturels exceptionnels du bassin de Loire,
pour un montant total de 115 millions de francs. Depuis 1994,
22,7 millions de francs ont été engagés pour ces
opérations.
•
La restauration des populations de poissons migrateurs
Les effets conjugués de la dégradation de la qualité des
eaux de Loire et du dragage ont entraîné la quasi disparition des
poissons migrateurs et notamment des saumons de Loire.
Le ministère de l'environnement, en partenariat avec les
collectivités locales, l'Agence de l'eau, EDF et le Conseil
supérieur de la pêche a soutenu le projet d'implantation d'une
salmoniculture sur le Haut-Allier. Alors que les études ont
été financées en 1995, la mise en place de
l'opération a pris un retard notable du fait de difficultés
techniques et de la prolongation des discussions entre partenaires pour
clarifier les responsabilités de chacun.
Plusieurs actions ont cependant été entreprises pour
réduire les obstacles sur le passage des poissons migrateurs (dispositif
de franchissement du pont-barrage de Vichy, destruction du barrage de
St-Etienne-du-Vigors, suppression du barrage de Maison-Rouge permettant la
reconquête de la Vienne, la Creuse et la Gartempe par les poissons
migrateurs).
•
L'estuaire de la Loire
L'extension du port autonome de Nantes-St-Nazaire sur la zone Donges-Est
présente un grand intérêt économique mais menace une
zone d'un réel intérêt ornithologique,
protégée par la directive européenne n°79-409 dite
" directive oiseaux ". Le gouvernement a subordonné cette
extension à la définition parallèle un programme de
protection des zones humides de l'estuaire (" l'écharpe
verte "). La gestion des zones à protéger devrait être
transférée au Conservatoire du littoral, les terrains
nécessaires à l'extension du port autonome feraient pour leur
part l'objet d'une demande de dérogation à l'application de la
directive européenne. Cependant, la zone à protéger n'est
toujours pas délimitée, et les travaux d'expansion du port
autonome sont donc toujours suspendus.
2. La synthèse financière
La
réalisation du plan Loire était évaluée à
1 800 millions de francs en 1994, la contribution de l'Etat
s'élevant à 700 millions de francs
. Compte tenu de
l'urgence des travaux de mise en sécurité, une part importante a
été réalisée sur les quatre premières
années du plan (en particulier les aménagements effectués
à Brives Charensac).
Ainsi de 1994 à 1998, près de 600 millions de francs
(dépenses ordinaires et autorisations de programme) ont
été engagés par l'Etat (dont 74 millions de francs en
1998).
Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit 45 millions de
francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement pour la
poursuite du plan Loire.
Les crédits sont répartis de la façon suivante :
|
Actions |
1994-1998 (en MF) |
Prévisions 1999
|
Total
Fin 1999
|
|
Travaux d'aménagement de la Loire à Brives Charensac |
321,6 |
0 |
321,6 |
|
Restauration et entretien du lit de la Loire |
90 |
16 |
106 |
|
Renforcement des levées |
112 |
20 |
132 |
|
Études globales |
17 |
3 |
20 |
|
Atlas des zones inondables |
3,5 |
5 |
4 |
|
Annonce des crues |
30,5 |
2,5 |
33 |
|
Milieux naturels |
22,7 |
3 |
25,7 |
|
TOTAL |
597,3 |
45 |
642,3 |
Source : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement