C. UN REDIMENSIONNEMENT BIENVENU DU PROGRAMME « AGIR »
Les crédits de l'action n° 12,
« Intégration des étrangers
primo-arrivants régressent de plus de 40 %
(- 79 M€). Pour rappel, cette action finance
notamment les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI)
ainsi que le déploiement du programme
« AGIR »13(*). Selon les éléments
présentés par le DGEF lors de son audition, ce programme, en
cours de généralisation (78 départements en
bénéficiaient en août 2024), ferait l'objet d'un
redimensionnement afin de plafonner à 25 000 le nombre de ses
bénéficiaires. Les rapporteurs estiment que cette
inflexion n'est pas injustifiée, eu égard aux limites de
l'exercice. D'une part les taux de sortie positive en logement
(30 %) comme en emploi (18 %) sont limités en 2023.
D'autre part, le bien-fondé de ce programme peut être
interrogé, dès lors qu'il semble surtout conduire à
augmenter les chances de réussite de ceux des étrangers qui
bénéficiaient déjà des meilleures perspectives
d'intégration, au détriment des autres. S'agissant de la
rétractation des crédits fléchés vers
les CTAI, les rapporteurs ne peuvent
qu'être dubitatifs face à la demande faite aux
collectivités territoriales « de rechercher
davantage de synergies avec les autres programmes budgétaires de
l'État [...] et d'augmenter leur part de
financement ».
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* *
La commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits au projet de loi de finances pour 2025.
Cette mission sera examinée en séance publique le 2 décembre 2024.
* 13 Le programme vise à l'instauration d'un guichet unique pour l'accès au logement et à l'emploi des réfugiés