II. LES MOYENS ACCORDÉS AUX OPÉRATEURS NE SONT PAS FRAGILISÉS
A. DES SUBVENTIONS À L'INI ET À L'ONACVG QUI SE MAINTIENNENT MALGRÉ LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE DIFFICILE
La subvention pour charges de service public versée à l'Institution nationale des Invalides (INI) resterait stable en 2025 par rapport à 2024 en s'établissant à 14,44 millions d'euros. En revanche, le PLF 2025 prévoit un engagement exceptionnel de 7,2 millions d'euros au titre de la subvention pour charges d'investissement (SCI) pour un financement complémentaire de l'opération du schéma directeur d'infrastructure (SDI) de l'établissement.
La subvention pour charges de service public versée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) croîtrait de 62,5 millions d'euros en LFI pour 2024 à 65,7 millions d'euros en PLF 2025.
La subvention pour charges de service publique accordée à l'ONaCVG
Selon le programme annuel de performance (PAP) 2025, la hausse de 3,2 millions d'euros de la subvention se répartirait ainsi :
- 1,12 million d'euros supplémentaires seraient alloués au dispositif des maisons ATHOS pour financer les nouvelles maisons déployées (voir encadré ci-après).
- 1 million d'euros seraient accordés pour les travaux dans les hauts lieux de la mémoire nationale et l'entretien des sépultures de guerre. Cette enveloppe devrait, selon l'ONaCVG, permettre de résorber un déficit structurel de cette ligne budgétaire dû, notamment, à la gratuité de l'entrée accordée aux jeunes dans les hauts-lieux ;
- 450 000 euros pour le relogement de services départementaux de l'ONaCVG.
En outre, l'Office bénéficierait d'une subvention exceptionnelle d'investissement de 650 000 euros pour renforcer la sécurité de ses systèmes informatiques.
Les moyens accordés à l'ONaCVG pour assurer ses missions sont donc globalement satisfaisants.
L'Office pointe toutefois que, sur l'année 2024, ses effectifs baissent, non pas en raison d'un plafond des emplois contraignant ou de besoins réduits, mais parce que ses marges budgétaires trop faibles l'ont contraint à geler les recrutements sur une grande partie de l'année.
Enfin, la subvention versée par le ministère des armées à l'ONaCVG pour remplir ses missions d'action sociale serait maintenue à 29 millions d'euros pour l'année 2025. L'effort budgétaire réalisé en 2024 au titre du soutien des pupilles de la Nation et des victimes de guerre majeures serait ainsi pérennisé l'année prochaine.
B. LE DISPOSITIF ATHOS POURSUIT SA CONSOLIDATION ET REMPLIT PLEINEMENT LES OBJECTIFS QUI LUI SONT ASSIGNÉS
Depuis 2023, le financement du dispositif Athos de réhabilitation psychosociale des blessés psychiques est assuré par la subvention pour charge de service public octroyée à l'ONaCVG par le programme 169. Dans le cadre de la LFI pour 2024, 2,06 millions d'euros supplémentaires ont été accordés afin, notamment, de financer l'ouverture de deux nouvelles maisons Athos. La nouvelle hausse de 1,12 million d'euros dans le présent PLF porterait le budget total du dispositif ATHOS à 6,1 millions d'euros en 2025.
La rapporteure se réjouit de la consolidation des moyens du dispositif Athos et appelle à leur pérennisation sur le long terme.
Depuis 2023, le co-pilotage opérationnel d'Athos est partagé entre l'Igesa et l'ONaCVG sous l'autorité d'un comité directeur dont la co-présidence est assurée par le chef d'état-major de l'armée de Terre et par le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées. Le financement du dispositif fait également intervenir des mécènes privés, ainsi que l'a indiqué à la rapporteure la Fédération nationale André Maginot. Cette dernière devrait apporter un financement au dispositif Athos à hauteur de 12 millions d'euros en 2025.
Preuve de sa réussite, le dispositif Athos accueillait, début 2024, plus de 400 membres au sein des quatre maisons alors en activité, l'occupation maximale ayant même été déjà atteinte à la maison Athos de Bordeaux. Selon les informations transmises à la rapporteure, la rapide montée en puissance du dispositif conduit ces maisons à maintenant faire face à de nouveaux défis en matière de recrutement, de qualification et de fidélisation des équipes.
La naissance du dispositif Athos
La prise en charge des blessures post-traumatiques et le suivi de la santé psychique dans les armées ont été renforcés en réponse à l'augmentation du nombre de ces blessés psychiques. Un rapport de 2019 du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM)4(*) pointait que 2 376 troubles psychiques en lien avec un événement traumatisant ont été recensés entre 2010 et 2017 (contre 527 militaires blessés par armes ou engins explosifs en opérations extérieurs). Un militaire est donc 4,5 fois plus exposé à des troubles psychiques qu'à une blessure physique par arme ou par engin explosif.
Dans ce contexte, Athos est un dispositif de réhabilitation psychosociale des militaires et anciens militaires blessés psychiques en service, créé en février 2019 à l'initiative de l'armée de Terre et en partenariat avec l'Institution de gestion sociale des armées (Igesa). Ces structures proposent une offre non médicalisée, complémentaire du parcours de soins mis en oeuvre par le service de santé des armées (SSA).
Deux premières maisons ont été ouvertes en 2021 à Cambes (près de Bordeaux) et à Toulon. Deux nouvelles maisons ont été créées à Aix-les-Bains (2022), remplacée par celle de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier en Savoie (2024) et à Auray dans le Morbihan (2023). Une maison à Villefranche de Lauragais (Haute-Garonne) a été inaugurée en 2024 tandis que l'ouverture d'une maison dans le Grand Est, annoncée pour 2024, a finalement été repoussée à 2025.
* 4 HCEFM, « La mort, la blessure, la maladie », rapport thématique de 2019.