B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES TIRÉE PAR LES BRANCHES RETRAITE ET MALADIE
En 2024, les dépenses augmenteraient significativement plus qu'en 2023 (+ 5,3 % contre + 3,1 % en 2023), portées notamment par la branche retraite et la branche maladie.
Évolution des dépenses des branches
de la Sécurité
sociale
entre 2022 et 2024
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances d'après la commission des comptes de la Sécurité sociale, septembre 2024
Les dépenses de la branche retraite augmenteraient en effet de 6,8 %, soit une hausse de 19,9 milliards d'euros, et les dépenses de la branche maladie de 4 %, représentant 9,7 milliards d'euros.
1. Une hausse des dépenses de la branche vieillesse portée par l'indexation des pensions sur l'inflation
L'une des causes de la hausse massive des dépenses de la branche retraite est l'indexation des prestations sur l'inflation. Ainsi, les pensions de retraite ont été revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024, et les autres prestations de 4,6 % au 1er avril 2024 (représentant une hausse de 3,9 % des prestations pour l'année 2024).
Par comparaison, en 2023, les pensions de retraite n'avaient augmenté que de 2,8 %. L'indexation des pensions de retraite sur l'inflation a représenté 5,3 points de l'augmentation de 6,8 % des dépenses de la branche retraite entre 2023 et 2024, soit un coût de 15,6 milliards d'euros pour la Sécurité sociale.
La réforme des retraites, entrée en vigueur au 1er septembre 2023, a également impliqué une hausse des charges de prestations de 0,4 milliards d'euros, en raison de la revalorisation du minimum contributif, qui l'emporterait sur les effets de décalage de départ à la retraite.
2. Un ONDAM largement dépassé en 2024, en raison de la hausse élevée des dépenses de soins de ville
L'Ondam 2024 connaît un dépassement de 1,2 milliard d'euros par rapport à l'objectif voté en LFSS pour 2024. Fixés à 254,9 milliards d'euros dans la LFSS, elles devraient atteindre un montant de 256,1 milliards d'euros en 2024, d'après le PLFSS 2025.
La principale cause de ce dépassement est la sur-exécution du sous-objectif « soins de ville ». Celles-ci, qui devraient représenter 109,5 milliards d'euros en 2024, auront progressé de 4 % par rapport à 2023. Elles sont supérieures de 1,1 milliard d'euros au sous-objectif voté dans la LFSS 2024, en incluant les surcoûts liés à la crise sanitaire, principalement du fait de la dynamique des dépenses versées au titre des indemnités journalières (+ 0,5 milliard d'euros), des produits de santé (+ 0,2 milliard d'euros) et des honoraires médicaux des spécialistes (+ 0,2 milliard d'euros).
Décomposition de l'écart de l'ONDAM
pour 2024 anticipé
en LFSS 2024 et en
PLFSS 2025
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances d'après la commission des comptes de la Sécurité sociale, septembre 2024
Les coûts bruts en lien avec la crise sanitaire (0,5 milliard d'euros pour 2024) sont transitoires et en diminution. Ils ont toutefois été sous-évalués d'au moins 0,3 milliard d'euros en LFSS pour 2024, notamment en raison de la montée en charge du recours au médicament Paxlovid (0,1 milliard d'euros). Les dépenses liées à la crise sanitaire sont constituées en plus des dotations de l'assurance maladie à l'Agence nationale de santé publique pour financer les achats de vaccins (0,1 milliard d'euros), des dépenses de dépistage (0,2 milliards d'euros), des indemnités journalières maladie (0,1 milliard d'euros).
Écarts entre les objectifs de dépenses entre la LFSS 2024 et le PLFSS 2025
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances d'après la commission des comptes de la Sécurité sociale, septembre 2024
Le dépassement du sous-objectif de l'ONDAM « établissements de santé » est lié dans une large mesure à une accélération plus rapide qu'anticipée des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), soit des opérations qui avaient été largement déprogrammées en 2020, 2021 et même 2022.
Enfin, le dépassement du sous-objectif de l'ONDAM « établissements et services médico-sociaux » est causée par la mobilisation des crédits mis en réserve en début d'année, en raison du dépassement global de l'ONDAM.
Ce dépassement a fait l'objet d'un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie en date du 30 octobre 20241(*), qui juge ce dépassement de l'ONDAM « plausible » à condition qu'aucune dotation complémentaire ne soit attribuée aux établissements de santé peu avant l'arrêté des comptes de l'assurance maladie, « alors qu'il s'agit d'une pratique constante depuis l'exercice comptable 2017 ».
* 1 Avis du Comité d'alerte n° 2024-3 du 30 octobre 2024 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.