LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES (DACG)
M. Thibault Cayssials , chef du bureau de la législation pénale spéciale
Mme Sophie Macquart-Moulin , adjointe du directeur
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)
M. Kevin Leclère-Vue , adjoint du bureau du droit processuel
M. Guillaume Vieillard , chef du bureau du droit des obligations
Mme Julie Khalil , rédactrice au bureau du droit des obligations
DIRECTION DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES (DHUP)
M. François Adam , directeur
M. Aurélien Hauser , adjoint au sous-directeur
DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L'HÉBERGEMENT ET À L'ACCÈS AU LOGEMENT (DIHAL)
M. Jérôme d'Harcourt , adjoint au délégué interministériel
M. Benoît Linot , directeur de mission prévention des exclusions
Table ronde des associations représentant les propriétaires
UNION NATIONALE DES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS (FÉDÉRATION UNPI)
M. Eudes Baufreton , directeur général
Mme Juliette Martin , responsable des affaires publiques
FÉDÉRATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER (FNAIM)
M. Loic Cantin , président
Mme Bénédicte Rouault , chef de cabinet du Président
UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER (UNIS)
M. Denis Geniteau , président-adjoint
Mme Emmanuelle Benhamou , responsable juridique
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI)
M. Alain Duffoux , président du SNPI
M. Steven Zunz , conseiller
Table ronde des associations de défense des droits des locataires
FONDATION ABBÉ PIERRE
M. Manuel Domergue , directeur des études
DROIT AU LOGEMENT (DAL)
M. Jean-Baptiste Eyraud , porte-parole
FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ
M. Rémi Boura , responsable de mission relations parlementaires
Mme Camille Flaszenski , chargée de mission Hébergement-Logement
EMMAüS FRANCE
Mme Laure Camborde , responsable animation de réseau Prévention hébergement logement
Mme Anne Babic , responsable de la branche action sociale et logement
ASSOCIATION LES EAUX VIVES - MEMBRE D'EMMAüS FRANCE
M. Jules Infante , chef de service - dispositif Intercalaire
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
RÉPONSES ÉCRITES AU QUESTIONNAIRE
- Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
- Association nationale des juges des contentieux de la protection (ANJCP) ;
- Chambre nationale des commissaires de justice
- Conseil supérieur du notariat
AUTRES CONTRIBUTIONS
- Association francilienne pour favoriser l'insertion par le logement (AFFIL)
- Confédération national du logement (CNL)
- Conseil national des barreaux (CNB)
- Consommation logement cadre de vie (CLCV)
- Défenseur des droits
- Fédération des entreprises pour la valorisation de l'occupation temporaire (FEVOT)
- Haut Comité pour le droit au logement
- Secours catholique
- Union nationale des associations familiales (UNAF)
- Union sociale pour l'Habitat (USH)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :