LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Lundi 10 mai 2021
- Sénat : Mme Laure Darcos , sénateur de l'Essonne.
Mardi 11 mai 2021
Table ronde
- FNAC : Mme Anne MARTELLE , présidente, M. Guillaume HUSSON , délégué général, Mmes Claire PIEROT-BICHAT , responsable des affaires publiques, Stéphanie LAURENT , directrice produits éditoriaux,
- Syndicat des loisirs culturels : M. Jean-Luc TREUTENAERE , président.
Vendredi 14 mai 2021
- Syndicat national de l'édition (SNE) : MM. Vincent MONTAGNE , président, Pierre DUTILLEUL , directeur général, Alban CERISIER , membre du bureau, Arnaud ROBERT , président de la commission juridique, Julien CHOURAQUI , directeur juridique, et Mme Pascale BUET , présidente de la commission des usages commerciaux.
- Amazon France : MM. Yohann BÉNARD , directeur de la stratégie, Cédric FLORENTIN , directeur juridique, Mmes Géraldine CODRON , directrice de la catégorie « Livre », et Philippine COLRAT , responsable affaires publiques.
Lundi 17 mai 2021
- Ministère de la culture : M. Nicolas GEORGES , directeur chargé du livre et de la lecture.
- Direction générale des entreprises - Ministère de l'économie : M. Aurélien PALIX , sous-directeur des réseaux et des usages numériques.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
- Rakuten
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :