B. RENFORCER LA NUMÉRISATION DES LIBRAIRES
Alors que les achats de livres sur internet sont de plus en plus nombreux, que les modes de consommation évoluent rapidement et qu'ils touchent également la sphère culturelle, il importe que les libraires, très majoritairement des TPE-PME, soient soutenus et accompagnés dans leur transition numérique.
Plusieurs initiatives visant à regrouper les stocks des libraires en vue de la vente en ligne existent, notamment le site librairiesindependantes.com, ou lalibrairie.com, ou encore placedeslibraires.fr. Ces initiatives, vertueuses, gagneraient à regrouper le plus grand nombre possible de vendeurs.
Or le retard pris en matière de numérisation des PME françaises est aujourd'hui amplement documenté, comme l'a rappelé un récent rapport de la commission des affaires économiques 16 ( * ) : insuffisante sensibilisation à son importance, coûts d'information et d'équipement importants, méconnaissance des risques en matière de cybersécurité et difficultés d'accès aux aides publiques à la numérisation.
La commission souligne donc la nécessité d'une meilleure prise en charge des investissements réalisés par ces PME, y compris les libraires, par les pouvoirs publics. Elle a formulé par le passé plusieurs recommandations, qu'elle réitère ici :
• un outil financier simple comme un crédit d'impôt à la formation et à l'équipement numériques, prenant en charge 50 % des dépenses dans la limite de 10 000 euros ;
• une rationalisation et une simplification du maquis des aides existantes ;
• un renforcement de la notoriété du fonctionnement de l'initiative France Num, qui met en relation des dirigeants voulant numériser leur société et des professionnels du domaine.
C. RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'OPTIMISATION FISCALE DE CERTAINS GRANDS ACTEURS DU NUMÉRIQUE
La commission partage entièrement l'analyse de l'auteure de la proposition de loi qui attribue à l'optimisation fiscale une partie de l'importante capacité financière de certains acteurs qui leur permet de proposer la quasi-gratuité des frais d'envoi.
L'évitement de l'impôt, organisé à une échelle internationale et pour des montants considérables, vient en effet à l'appui d'une stratégie commerciale visant à supporter une non-profitabilité sur l'expédition de certains biens dans le but de fidéliser la clientèle, d'instaurer de nouvelles habitudes et attentes des consommateurs, et de réduire le champ concurrentiel.
Ces pratiques fiscales sont à l'origine d'une distorsion de concurrence importante qui se fait au détriment, entre autres, des libraires, qui s'acquittent de toutes leurs obligations fiscales et se voient contraints de refacturer à leurs clients les frais d'expédition, ne pouvant absorber durablement dans leurs marges leur quasi-gratuité.
Cette situation, intolérable, doit être combattue fermement au niveau international. Les récentes avancées en matière de lutte contre l'optimisation fiscale, visant notamment à instaurer un taux minimum d'imposition, vont dans le bon sens. Il est urgent par ailleurs de taxer les profits là où ils se trouvent et de parvenir au plus vite à un accord au niveau, a minima , de l'Union européenne ou de l'OCDE. Trop de temps a déjà été perdu en matière de consolidation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et de répartition des bénéfices entre les États où ils sont effectivement générés.
* 16 Rapport d'information n° 358 (2020-2021) de M. Serge BABARY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 février 2021.