Projet de loi de finances pour 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS AU SEIN DE CHAQUE PROGRAMME

1. Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental »

Évolution des crédits du programme 129 demandés en 2021
par rapport à la loi de finances pour 2020

(en euros)

N°	Intitulé de l'action	Autorisations d'engagement en €			Crédits de paiement en €
		Ouvertes en LFI pour 2020	Demandées pour 2021	Évolution en %	Ouverts en LFI pour 2020	Demandés pour 2021	Évolution en %
01	Coordination du travail gouvernemental	97 245 378	98 571 708	+ 1,36 %	97 312 939	98 571 708	+ 1,29 %
02	Coordination de la sécurité et de la défense	386 272 404	389 565 493	+ 0,85 %	352 779 720	361 872 809	+ 2,58 %
03	Coordination de la politique européenne	15 442 618	16 524 457	+ 7,01 %	15 442 618	16 524 457	+ 7,01 %
10	Soutien	98 889 696	99 707 599	+ 0,83 %	114 906 525	117 041 989	+ 1,86 %
11	Stratégie et prospective	23 219 705	25 263 769	+ 8,80 %	23 219 705	25 263 769	+ 8,80 %
13	Ordre de la Légion d'honneur	27 987 595	27 987 595	=	27 987 595	27 987 595	=
15	MILDECA	17 023 477	16 666 673	- 2,10 %	17 023 477	16 666 673	- 2,10 %
16	Coordination de la politique numérique	44 308 643	48 898 821	+ 10,36 %	41 358 643	45 736 821	+ 10,59 %
Total		710 389 516	723 186 115	+ 1,80 %	690 031 222	709 665 821	+ 2,85 %

Source : PAP de la mission « Coordination du travail gouvernemental »
annexé au projet de loi de finances pour 2021

Les crédits du haut-commissaire au plan, institué par décret n° 2020-1101 du 1 ^er septembre 2020, rattaché pour sa gestion administrative et financière au secrétariat général du Gouvernement, ne figurent pas dans le projet de budget. Selon la Secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais, le haut-commissaire au plan disposera d'un budget de 250 000 € environ et du concours d'une douzaine de personnes (chargés de mission et personnels assurant des fonctions support).

Le haut-commissaire au plan, François Bayrou, nommé par décret du 3 septembre 2020, exerce ses fonctions à titre gratuit.

2. Programme 308 « Protection des droits et libertés »

Évolution des crédits du programme 308 demandés en 2021
par rapport à la loi de finances pour 2020

(en euros)

N°	Intitulé de l'action	Autorisations d'engagement en €			Crédits de paiement en €
		Ouvertes en LFI pour 2020	Demandées pour 2021	Évolution en %	Ouverts en LFI pour 2020	Demandés pour 2021	Évolution en %
02	CNIL	20 423 725	21 839 017	+ 6,93 %	20 423 725	21 839 017	+ 6,93 %
03	CSA	37 478 593	37 484 406	+ 0,02 %	37 478 593	37 484 406	+ 0,02 %
05	CGLPL	4 964 685	6 318 173	+ 27,26 %	5 364 685	5 406 488	+ 0,78 %
06	Autres autorités indépendantes (CADA, CCNE, CNCDH)	4 038 641	3 924 851	- 2,82 %	4 038 641	3 924 851	- 2,82 %
09	Défenseur des droits	22 900 897	22 990 547	+ 0,39 %	22 900 897	22 990 547	+ 0,39 %
10	HATVP	7 275 629	8 011 289	+ 10,11 %	7 294 355	8 049 845	+ 10,36 %
12	CNCTR	2 769 960	2 872 982	+ 3,72 %	2 769 960	2 872 982	+ 3,72 %
13	CSDN	648 806	670 587	+ 3,36 %	648 806	670 587	+ 3,36 %
Total		100 500 936	104 111 852	+ 3,59 %	100 919 662	103 238 723	+ 2,30 %

Source : PAP de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
annexé au projet de loi de finances pour 2021

3. Nouveau programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 »

(en euros)

N°	Intitulé de l'action	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
		Ouvertes en LFI pour 2020	Demandées pour 2021	Ouverts en LFI pour 2020	Demandés pour 2021
01	Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence	-	47 398 387	-	18 453 720
02	Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence	-	57 249 903	-	19 323 757
03	Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »	-	21 950 759	-	9 662 017
Total		-	126 599 049	-	47 439 494

La France assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022. Par décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020, est créé un Secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (SGPFUE), placé sous l'autorité du Premier ministre. La même organisation avait été retenue à l'occasion de la présidence française de 2008.

Ces crédits (action 01) sont destinés à financer les manifestations imposées par le calendrier européen ainsi que celles qui incombent traditionnellement à l'État membre qui exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne, soit une vingtaine de réunions.

Une autre enveloppe (action 02) permettra de financer environ 250 manifestations de taille variable correspondant à des initiatives particulières de la France pendant sa présidence.

Les personnels affectés au SGPFUE, évalués à une quinzaine, seront mis à disposition par d'autres administrations, indique le projet annuel de performance de la mission, sans plus de précisions à ce stade.