B. L'AVENIR INCERTAIN DES MOYENS AÉRIENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
1. Le risque d'un creux dans le cycle de remplacement des Trackers par les nouveaux Dash
Le marché notifié le 10 janvier 2018 à la société CONAIR portant sur l'acquisition de six appareils multi-rôles de type Dash 8 Q400M 46 ( * ) est en cours d'exécution afin de palier le retrait progressif des sept Tracker 47 ( * ) encore en service et qui arrivent au terme des 25 000 heures de vol fixé par le constructeur. Le premier appareil a été livré en 2019 conformément au calendrier prévisionnel prévu par le marché. Il a complété la flotte de deux Dash 8 dont dispose déjà la DGSCGC.
Répartition sommaire des personnels et
appareils
du Bureau des moyens aériens de la DGSCGC (octobre
2019)
48
(
*
)
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Appareils |
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Échelon central |
- |
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Groupement "Avions" |
22 avions bombardiers d'eau : |
12 Canadair CL 415 amphibies |
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7 bombardiers terrestres Tracker |
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3 bombardiers lourds polyvalents Dash 8 |
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3 avions de liaison de type Beechraft King 200 |
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Groupement "Hélicoptères" |
35 hélicoptères EC 145 biturbines |
|
Le calendrier prévisionnel de livraison avait été conçu pour maintenir la continuité de moyens aériens de la sécurité civile en dépit du retrait progressif des Tracker. Cette précision est aujourd'hui remise en cause, d'une part, par la perte d'un Tracker et le décès de son pilote pendant la dernière saison des feux et, d'autre part, par la détection d'un problème technique sur les trains d'atterrissage qui rend inopérationnel le reste de la flotte de ces appareils.
Échéancier
prévisionnel
d'acquisition d'avions Dash Q 400
multi-rôles
(en millions d'euros)
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2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
TOTAL |
|
|
Commande |
6 |
6 |
|||||
|
Livraison |
1 |
2 |
1 |
1 |
1 |
6 |
|
|
AE |
322,08 |
10.60 |
5,29 |
10.28 |
8.59 |
9,86 |
366,70 |
|
CP |
34,36 |
64,19 |
66,07 |
80,03 |
60,81 |
61,24 |
366,70 |
Source : commission des finances du Sénat,
d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Interrogé par votre rapporteur pour avis, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur Laurent Nunez a indiqué qu'un diagnostic était en cours et que les actions de maintien en conditions opérationnelles nécessaires seraient financées sur la base de crédits de gestion pour l'exercice à venir 49 ( * ) .
Afin de prévenir toute rupture capacitaire, votre rapporteur pour avis invite le Gouvernement à réexaminer la fréquence de renouvellement des appareils en fonction du diagnostic à venir des Tracker et à procéder aux ajustements nécessaires dans le calendrier de livraison des nouveaux appareils Dash 8.
2. Le renouvellement des Canadair de la sécurité civile : des modalités restant à définir
Les CL415 (Canadair) 50 ( * ) n'ont théoriquement pas de limite d'obsolescence mécanique ou technique. Toutefois, l'augmentation croissante du coût de leur maintien en condition opérationnelle pousse aujourd'hui la DGSCGC à projeter le remplacement de sa flotte de 12 Canadair d'ici 2025. En effet, comme le soulignait notre collègue Jean Pierre Vogel dans un récent rapport sur les feux de forêt, « les deux tiers des 12 avions amphibies Canadair CL-415 auront plus de 25 ans en 2020 » 51 ( * ) .
Pour l'heure, aucun plan de renouvellement ferme n'est encore arrêté malgré la proximité de l'échéance. Lors de son audition, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur a envisagé de passer par un appel d'offres européen afin de mutualiser la commande d'une vingtaine d'appareils. Si elle devait aboutir à la création d'une « flotte européenne », dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile (MEPC), cette solution permettrait de faire intervenir l'Union européenne dans le financement des appareils.
Aussi votre rapporteur pour avis reprend les recommandations formulées par Jean Pierre Vogel dans son rapport précité relatives au renouvellement de ces appareils : afin d'optimiser à moyen terme les dépenses de maintenance des avions bombardiers d'eau, il conviendrait d'établir un bilan coût-avantages précis sur l'opportunité de prolonger l'utilisation des Canadair 52 ( * ) . En outre, il serait souhaitable d'accélérer les négociations européennes en cours pour le lancement d'un appel d'offres commun afin d'anticiper le remplacement de ces appareils 53 ( * ) .
* 46 Les appareils de type « Dash 8 » sont des avions multi-rôles, bimoteurs à turbopropulseurs, rapides et d'une capacité d'emport de 10 tonnes d'eau contre 3 pour les Tracker.
* 47 Les Tracker de la DGSCGC sont des avions bombardiers d'eau bimoteurs à turbopropulseurs dérivés d'appareils conçus dans les années 1950 et initialement destinés à la lutte anti-sous-marine par la marine américaine.
* 48 Données issues de réponses au questionnaire budgétaire.
* 49 Audition du jeudi 14 novembre 2019. Le compte rendu de cette audition est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20191111/lois.html#toc7
* 50 Appareil bimoteur amphibie qui écope sur un plan d'eau le liquide largué.
* 51 Rapport d'information n° 739 (2018-2019) de M. Jean Pierre Vogel, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2019, « Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver » , page 60.
* 52 Ibidem , proposition n° 8.
* 53 Ibidem , proposition n° 9.