F. TV5 MONDE : UN PROJET BIENVENU DE PLATEFORME FRANCOPHONE GRATUITE
TV5 Monde est une chaîne multilatérale francophone basée à Paris, associant les radiodiffuseurs publics de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Canada et du Québec. Sa mission, définie dans la « Charte TV5 Monde » consiste à servir de vitrine à l'ensemble de la francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à favoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l'exportation internationale de programmes francophones.
Elle diffuse ses programmes par câble et satellite sous la forme de neuf signaux régionaux distincts dans plus de 200 pays dans le monde, représentant plus de 255 millions de foyers. TV5 Monde constitue l'un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision aux côtés de MTV et CNN.
Depuis 2013, la répartition du capital de la chaîne a évolué du côté français au bénéfice de France Télévisions qui détient maintenant 49 % des parts contre 12,58 % pour FMM, 3,29 % pour Arte et 1,74 % pour l'INA. Les 33,33 % restants se répartissent à égalité entre les partenaires belge, suisse et canadiens (11,11 % pour la RTBF, 11,11 % pour la SSR, 6,67 % pour Radio-Canada et 4,44 % pour Télé Québec). La présidence du Conseil d'administration est exercée par Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions depuis le mois de juin 2016.
Les axes stratégiques de développement de TV5 Monde sont fixés par un plan stratégique avalisé par la Conférence des ministres responsables des différents gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne.
Le financement de TV5 Monde est assuré, du côté français, par le programme 847 créé par le PLF 2015.
TV5 Monde poursuit ses efforts afin d'élargir les partenariats. Si les discussions avec le Grand-Duché de Luxembourg ne progressent plus, les échanges avec la Principauté de Monaco pourraient aboutir en 2020 à l'établissement d'un budget fléché pour financer des projets spécifiques.
1. Une baisse de la ressource en 2019 préjudiciable à l'audience de la francophonie
La baisse des crédits de 1,2 M€ en 2019 pour atteindre 76,2 M€ a obligé la chaîne francophone à développer ses ressources propres pour financer ses nouveaux développements. Elle a également dû faire des choix dans sa distribution en mettant un terme à sa diffusion au Royaume-Uni et en Irlande. Alors que 14 millions de foyers recevaient TV5 Monde dans ces deux pays, seuls 7 000 foyers utiliseraient le service sur Internet (en OTT). Le directeur général de TV5 Monde, Yves Bigot, considère qu'il n'y a donc pas d'équivalence entre une diffusion par câble ou satellite et un accès limité à Internet.
En dépit du retrait des îles britanniques, TV5 Monde a pu maintenir son audience mondiale grâce à son développement en Inde où la chaîne est accessible auprès de 369 millions de foyers.
2. Une stabilisation des moyens en 2020 insuffisante pour enrayer la baisse de la diffusion
Les moyens de TV5 Monde attribués par la France se situeront en 2020 au même niveau qu'en 2019 c'est-à-dire à hauteur de 76,2 M€. Le maintien de la dotation ne suffira pas à réduire à nouveau le périmètre de la diffusion. TV5 Monde devrait ainsi se retirer du Brésil et de plusieurs pays d'Europe, ce qui aura pour effet de priver 30 à 40 millions de foyers d'un accès à la chaîne francophone. Ce retrait aura des effets sur les recettes de publicité et sur les revenus de la distribution. A contrario il devrait permettre d'économiser 0,6 M€ sur le Brésil et 0,5 M€ en Europe.
La chaîne francophone estime arriver au bout d'une logique d'économies. L'usure de ses matériels occasionne de nombreux problèmes techniques. Un renouvellement de ses équipements serait le bienvenu sachant que les équipements concernés datent de 2013 et avaient coûté à l'époque 17 M€.
3. TV5 Monde + : Une plateforme francophone gratuite
La plateforme TV5 Monde + devrait être lancée en septembre 2020 sur un modèle gratuit avec de la publicité. Le coût du projet s'élève pour la chaîne à près de 6 M€ (financés par redéploiement à hauteur de 4 M€ et par la trésorerie pour 2 M€). C'est Radio Canada qui pilote le projet. Un appel d'offres international a été lancé afin de retenir une architecture technique.
Yves Bigot considère que le modèle des plateformes est en train d'évoluer. Alors que Netflix propose essentiellement des créations audiovisuelles, ses concurrentes n'hésitent pas à proposer également du sport et de l'information ce qui les rapproche des chaînes généralistes. La plateforme TV5 Monde + proposera une oeuvre spécifique comprenant également des programmes de flux.
*
* *
Le regard qu'il convient de porter sur ce projet de budget est nécessairement partagé et dépendant d'un contexte bien particulier. Il ne peut, en particulier, faire l'impasse sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public qui devrait être débattu au Parlement au premier semestre 2020.
La création d'une gouvernance commune à l'audiovisuel public - que votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux depuis 2015 - constitue une condition nécessaire mais non suffisante de la préservation d'un audiovisuel public puissant à l'heure du numérique.
La réflexion sur les missions et la spécificité du service public n'ayant pas été conduite préalablement à la réforme des structures, il reviendra au président ou à la présidente de la future holding « France Médias » de concourir au développement de cette vision et de veiller à sa mise en oeuvre. Votre rapporteur pour avis estime que ce nouveau dirigeant de l'audiovisuel public devra pouvoir disposer de moyens nouveaux dans le cadre de la réforme de la CAP pour développer des projets prioritaires et faire vivre une ambition culturelle en métropole, en outre-mer et à l'international.
Le présent budget apparaît donc comme le dernier d'un temps bientôt révolu où les entreprises de l'audiovisuel public étaient encore séparées et parfois concurrentes. Même si on peut le regretter, ce n'est pas avant 2022 qu'une nouvelle programmation des moyens pourra être arrêtée dans le cadre de la définition du projet stratégique pluriannuel de la holding. La période 2020-2022 sera ainsi consacrée à l'accompagnement de la transformation des entreprises de l'audiovisuel public afin d'adapter leurs offres et leurs modes de production aux enjeux du numérique.
Dans ces conditions, votre rapporteur pour avis vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2020 .
*
* *
Votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2020 .