II. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT INSCRITS AU « BOP » SGDSN
A. SGDSN/ANSSI : DES ACTIONS NOMBREUSES ET DIVERSES À SOUTENIR ( LES CRÉDITS HORS TITRE 2 EN PLF 2019)
Le PLF 2020 prévoit l'ouverture de 213,97 M€ d'AE (196,08 M€ en 2019) et de 180,46 M€ de CP (179,7 M€ en 2019) pour l'ensemble SGDSN/ ANSSI (hors GIC et subvention aux opérateurs). Cela représente, en CP, une évolution de l'ordre de 9 % en AE et de 0,5 % en CP par rapport à la LFI 2019 . Les crédits ouverts seront essentiellement mobilisés pour le développement des capacités techniques interministérielles liées à la sécurité nationale. L'écart entre CP et AE est en grande partie imputable aux engagements (33 M€) pour le renouvellement du bail de la Tour Mercure (siège de l'ANSSI).
1. L'ANSSI représente une part importante des crédits hors titre 2
La dotation de l'ANSSI (63,22 M€ en CP et 63,73 M€ en AE) est en baisse par rapport à 2019 (79,38 M€ en CP et 94,74 M€ en AE).
Hors ANSSI, le SGDSN dispose de 96,05 M€ en CP pour 2020, et de 137,16 M€ en AE. Au sein de cette enveloppe, les crédits destinés au soutien et à l'administration générale du SGDSN, c'est-à-dire ceux consacrés effectivement à son activité, s'élèvent à 7,80 M€ en 2020 en CP. Pour le reste, les écarts sont essentiellement la conséquence de l'évolution des crédits consacrés à la poursuite de projets interministériels concourant à la défense et à la sécurité nationale dont une large partie est transférée en cours d'exercice vers le ministère de la défense dont l'enveloppe augmente sensiblement.
2. Crédits de fonctionnement de l'ensemble SGDSN/ANSSI (hors GIC et subvention aux opérateurs)
Dans le Projet annuel de performances 59 ( * ) , les crédits de fonctionnement du SGDSN sont évalués à 88,7 M€ en AE et 55,3 M€ en CP pour 2020. Ils sont destinés à couvrir principalement les dépenses suivantes :
• le fonctionnement des systèmes d'information sécurisés, leur maintien en condition opérationnelle et le transfert de compétence nécessaire à leur utilisation (17,6 M€ en AE et 15,8 M€ en CP) ;
• la politique d'expertise scientifique et technique et le développement des produits de sécurité ( 8 M€ en AE et 7,1 M€ en CP) ;
• les dépenses immobilières pour les sites de l'Hôtel national des Invalides, de la Tour Mercure, du Fort du Mont-Valérien et de la zone de stockage de Pantin 60 ( * ) (3,9 M€ en AE et 9,5 M€ en CP) ainsi que le renouvellement du bail du bâtiment Mercure : 33 M€ en AE en 2020 ;
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La satisfaction des besoins immobiliers de l'ANSSI : une priorité Dans son précédent avis, la commission avait souligné que le cadre de travail constituait un déterminant important dans le choix des candidats sur des marchés en tension. 61 ( * ) Les moyens techniques et humains de l'ANSSI sont aujourd'hui répartis, à Paris, entre l'Hôtel national des invalides (propriété de l'Etat) et la Tour Mercure (propriété de la Société Aviva). S'y ajoutent deux sites à vocation purement technique n'hébergeant que très peu de personnel permanent, que sont le centre de données et un centre de logistique et de stockage implantés tous deux en région parisienne. L'organisation immobilière actuelle ne permettra pas d'absorber l'accroissement prévisionnel des effectifs de l'ANSSI de l'ordre de 50 ETP par an. Dans ce contexte, il a été décidé d'une part de prolonger le bail de la Tour Mercure et, d'autre part, d'ouvrir une antenne de l'ANSSI à Rennes, à proximité du pôle cyber du ministère des armées. 200 ETP devraient y être installés à l'horizon 2025. Enfin, le projet de création d'un grand campus ayant vocation à soutenir et à fédérer les acteurs du numérique et de l'innovation autour des enjeux de la cybersécurité pourrait potentiellement avoir des effets sur les implantations de l'ANSSI. |
3. Les dépenses d'investissement
Dans le Projet annuel de performances 62 ( * ) , les crédits d'investissement sont consacrés de façon quasi-exclusive au financement de recherche, de développement et d'acquisition de capacités techniques répondant aux besoins interministériels. Les dépenses d'investissement prévues pour 2020 sont évaluées à 107,9 M€ en AE et 108,2 M€ en CP et ont vocation à financer principalement les projets suivants 63 ( * ) :
• gestion des capacités informatiques du SGDSN et déploiement et à l'administration des moyens et des services de l'ANSSI pour l'ensemble de ses projets internes et externes (22,2 M€ en AE et 20,5 M€ en CP) ;
• poursuite des travaux immobiliers déjà engagés (8 M€ en AE et 9 M€ en CP) : sécurisation des accès et de la distribution électrique, rénovation du système de sécurité incendie et durcissement de la protection du centre de transmission gouvernemental (CTG), remplacement des installations de production de froid et augmentation de la capacité de dévolution du CTG aménagement d'une zone logistique pour l'ANSSI ;
• projets interministériels liés à la défense et à la sécurité nationale dans le cadre des capacités techniques interministérielles (70 M€ en AE et CP).
4. Les dépenses d'intervention
Le SGDSN a prévu une dotation de 4 M€ en AE et 3,6 M€ en CP pour les dépenses d'intervention dont principalement : 2 M€ en AE et 1,8 M€ en CP ont vocation à financer des actions en matière de sécurité des systèmes d'information, que ce soit dans le cadre d'une convention relative à la cybersécurité des systèmes du futur, dans le cadre de la convention avec BPI France, ou dans le cadre de groupements d'intérêt public notamment (GIP dédié au développement et à la promotion des entreprises, GIP pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance).
* 59 Projet annuel de performances p. 65
* 60 Ces crédits recouvrent les loyers, charges, taxes, dépenses d'énergie et de fluides, ainsi que les services aux bâtiments comme la maintenance multi-technique, la sécurité, ou le nettoyage.
* 61 Sénat n° 149 Tome IX (2018-2019) par MM. Cadic et Mazuir p. 46 et 47.
* 62 Projet annuel de performances p.67
* 63 Pour l'ANSSI, les dépenses d'investissement financent, d'une part, ses missions d'expertise, en particulier, les besoins des administrations en logiciels et services de sécurité et, d'autre part, la sécurité des systèmes d'information ;