B. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE POUR ACCOMPAGNER L'ACTIVITÉ DU GIC
Évolution des crédits consacrés au GIC depuis 2017
En millions d'euros
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
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LFI et PLF |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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15,61 |
15,61 |
15,59 |
15,59 |
16,97 |
16,98 |
16,97 |
16,98 |
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Exécution |
12,17 |
16,68 |
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Le GIC est financé à titre principal par des crédits généraux et pour une partie plus réduite de son activité par des fonds spéciaux qu'il appartient à la commission parlementaire de vérification des fonds spéciaux de contrôler.
Pour 2020, le budget HT2 en fonds normaux du GIC, 16,97 M€ en AE et 16,98 M€ en CP (stable par rapport à 2019) tient compte de l'impact des modifications du cadre légal intervenues en 2017 et 2018, de l'accroissement de l'activité liée à celle des services de renseignement, mais aussi des dépenses pour des travaux immobiliers dans un immeuble récemment acquis.
1. Les crédits de fonctionnement
Les crédits de fonctionnement courant 8,3 M€ en AE et CP en 2020 (7,2 M€ en AE et en CP en 2019, 4,8 en AE et 3,5 en CP en 2018) ont vocation à financer le fonctionnement et le maintien en conditions opérationnelles des différents systèmes d'information et réseaux existants, ainsi que le raccordement au réseau interministériel de l'État. Ces crédits couvrent également le fonctionnement courant de la structure (frais de mission, formation, action sociale, équipement et documentation) ainsi que les dépenses immobilières de types fluides, charges et services aux bâtiments pour 2,7 M€ en AE et CP (1,7 M€ en AE et en CP en 2019, 1,4 en AE et 1,1 en CP en 2018).
2. Les crédits d'investissement
Les dépenses d'investissement sont essentiellement consacrées à l'achat de licences d'exploitation pour les systèmes informatiques, au règlement d'études, de prestations à caractère technique, à l'achat d'équipements techniques spécifiques (serveurs, calculateurs, capacités de stockage, etc .), et aux dépenses d'infrastructure.
Le GIC devra aussi, pour assurer sa montée en puissance et notamment celle de ses effectifs qui auront quasiment doublé à l'horizon 2020 par rapport à 2015, pourvoir à l'aménagement de ses infrastructures.
Pour 2020, les dépenses d'investissement prévues sont de 8,7 M€ en AE et CP (9,8 M€ en AE et en CP en 2019, 10,8 en AE et 12,2 en CP en 2018) et se répartissent en :
• des dépenses pour immobilisations incorporelles pour 4,4 M€ en AE et CP (5 M€ en AE et en CP en 2019, 6,6 M€ en AE et 6,3 en CP en 2018) qui se rattachent notamment aux projets de sécurisation des systèmes d'information, ainsi qu'aux évolutions du cadre réglementaire depuis 2015 ;
• des dépenses pour immobilisations corporelles à hauteur de 3,3 M€ en AE et CP (comme en 2019, 4,3 M€ en AE et 5,9 en CP en 2018) qui concernent notamment l'achat d'équipements pour la réalisation d'un système de développement et de recette, l'extension des réseaux informatiques et l'équipement d'un centre de données dans le nouveau site.
• des dépenses liées à des travaux immobiliers réalisés dans l'immeuble en cours d'acquisition pour 1 M€ en AE et CP.
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La satisfaction des besoins immobiliers du GIC : une opération en cours Les implantations parisiennes actuelles sont devenues insuffisantes pour faire face à la croissance des effectifs du GIC et des sections des services exploitant sur place. Une solution pérenne a été recherchée en remplacement du second centre parisien, pour regrouper dans un même bâtiment tous les personnels chargés d'exploiter le renseignement et héberger une équipe d'agents du GIC. L'acquisition d'un immeuble a été réalisée à la fin de l'année 2018, financée sur les crédits du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État ». La majeure partie des aménagements sera financée sur ce même CAS ; le solde sur les crédits du programme 129. Le nouveau bâtiment ouvrira ses portes en 2021 à la suite de travaux importants permettant notamment l'installation d'un centre de données. |