B. LE SGDSN : UNE VIGILANCE À GARDER SUR L'ORGANISATION DES FONCTIONS DE SOUTIEN
Le SGDSN devrait maintenir ses effectifs en 2020 après plusieurs années de diminution.
C. L'ANSSI : UNE NÉCESSAIRE REMONTÉE EN PUISSANCE DES EFFECTIFS
Le renforcement des moyens de l'ANSSI restera à l'ordre du jour des prochaines années, compte tenu de la croissance des menaces et des enjeux liée à la numérisation croissante des activités humaines. L'effort en faveur de la croissance des effectifs de l'agence sera poursuivi en 2020, compte tenu de la croissance de la charge de ses missions habituelles et de l'attribution de nouvelles missions (voir supra p.22).
En 2017, l'ANSSI a bénéficié d'un schéma d'emplois de +50 ETP, ce qui lui a permis d'atteindre à la fin de cette année 547 ETP. L'évolution devait se poursuivre à raison d'une croissance annuelle de 25 ETP entre 2018 et 2022 pour atteindre 675 ETP en fin de période 51 ( * ) . En 2018, de fait en raison d'une sous-évaluation des crédits inscrits en titre 2 52 ( * ) , il n'a pu être procédé qu'à 8 créations de postes. Les 17 postes ont été pourvus en 2019 et se sont ajoutés au 25 ETP dont la création était prévue dans le schéma d'emplois .
Un nouvel arbitrage a été rendu pour maintenir à 42 le nombre de créations en 2020, avec la perspective de revenir à 50 en 2021 et 2022. Ainsi le schéma d'emploi de l'ANSSI atteindra 635 ETPT en fin d'année 2020, ce dont vos rapporteurs ne peuvent que se réjouir compte tenu de l'accroissement des missions de l'ANSSI (voir infra) et atteindre 681 ETPT en fin d'année 2021.
Dans son précédent avis, la commission avait noté que l'agence est confrontée à la rareté des ressources humaines de haut niveau dans certaines spécialités 53 ( * ) . Ce constat partagé avait conduit à mettre en place un plan d'action pour attirer et fidéliser les agents exerçant ces métiers 54 ( * ) .
D. LE GIC : GARDER LA MAÎTRISE DES EFFECTIFS ET ASSURER LEUR MONTÉE EN PUISSANCE
Le GIC assure désormais la gestion administrative de son personnel et bénéficie de son adossement au BOP SGDSN .
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
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En ETP* au 31/12 |
132 |
160 |
200 |
215 |
230 |
243 |
* y compris, à partir de 2017, les gendarmes chargés de la sécurité sur le second site parisien (9 ETP).
Il était envisagé de faire évoluer les effectifs du GIC pour atteindre 243 ETP à la fin de l'année 2020 à raison d'une croissance de 15 ETP en 2018 et 2019 et 13 ETP en 2020 55 ( * ) .
Les retards accumulés en 2017 (10 ETP) n'ont pas pu être comblés en 2018 et se sont même accrus 56 ( * ) . La situation s'est stabilisée , le GIC dispose d'un schéma d'emplois de +15 ETP et ses effectifs devraient atteindre 190,5 ETP fin 2019, soit un décalage de 39,5 ETP par rapport au schéma initial, avec une masse salariale correspondante de 13,7 M€. Pour 2020, il est prévu 13 créations de postes au-delà du remplacement des départs prévus et du turn over non annoncé. De fait, les contraintes immobilières freinent le rattrapage des emplois non pourvus depuis 2017.
Il convient de se féliciter de cette adaptation aux besoins en construction budgétaire. L'objectif est d'atteindre une cible de 243 ETPT à l'horizon 2021. Reste cependant à le réaliser, d'autant que l'activité du GIC se développe (voir supra p. 25).
Les crédits inscrits dans le PLF 2020 au titre 2 de l'unité opérationnelle GIC s'élèvent à 11,38 M€ (13,8 M€ en PLF 2019 ; 12,6 M€ en PLF 2018 et 10,9 en PLF 2017), soit une baisse de 17,5%.
En effet, pour les raisons indiquées (voir supra p. 27), il a été décidé de ne plus procéder au remboursement, à compter de 2020, des rémunérations des personnels militaires mis à disposition du GIC par le ministère des Armées au titre de la participation de ce ministère à la coordination de la sécurité et de la défense nationale à partir de l'année 2020, soit une non imputation de 2,4 M€ dont 1,6 M€ au titre des crédits CAS « Pensions ». Ces montants correspondent à un effectif de 36 militaires actuellement en fonction (pour 44 emplois ouverts dans le schéma d'emploi du GIC).
A contrario, ces crédits sont majorés de 868 400 € 57 ( * ) au titre du transfert de crédits correspondant à l'imputation directe au programme 129 de 10 ETPT (gendarmes mis à disposition du SGDSN au profit du GIC jusqu'ici pris en charge par le programme 152, gendarmerie nationale de la Mission Sécurité intérieure). Il a été décidé que ces gendarmes (à l'instar des 9 postes créés en loi de finances pour 2017), seraient affectés avec remboursement des rémunérations par l'organisme d'affectation. Il sera ainsi procédé par imputation directe sur les crédits du programme 129.
La première opération ne permet plus d'évaluer le coût réel des charges de personnels du GIC. En revanche, la prise en compte des charges de personnel nécessaire à la sécurisation des enceintes du GIC par la Gendarmerie nationale est une décision positive pour cette appréciation. Le caractère contradictoire de ces dispositions doit être relevé. Elles obéissent semble-t-il davantage à des choix d'opportunités qu'à une logique budgétaire bien arrêtée dans l'esprit de la LOLF.
Dans leur précédent avis 58 ( * ) , la commission avait mis en exergue les freins au recrutement et identifié des axes de progression. Des mesures ont été prises pour diversifier les modes de recrutement en 2019 mais leur rythme de mise en oeuvre devra être accéléré pour atteindre l'objectif à l'horizon 2021 avec l'ouverture d'une nouvelle implantation immobilière.
La commission maintient ses observations. Elle estime que les règles de recrutement des contractuels devraient être assouplies dans certaines situations, tant dans la définition des plafonds de rémunération que pour l'accélération des procédures de recrutement. La transformation et la modernisation du GIC est un enjeu important pour la mise en oeuvre efficiente de la politique du renseignement. Ce processus de transformation devra être suivi et piloté avec toute l'attention requise. Le « rebasage » des crédits de titre 2 ne devra pas être exclu a priori. Un renforcement de la fonction RH devra accompagner cette montée en puissance.
* 51 Dans leur avis budgétaire sur le PLF 2018, s'étaient inquiétés du choix de réduire de 50 à 25 ETP la progression annuelle du schéma d'emplois de l'ANSSI compte tenu des enjeux. Avis Sénat n° 110 Tome IX (2017-2018) par MM. Cadic et Mazuir p. 50.
* 52 Les crédits inscrits au titre 2 se sont avérés insuffisants pour permettre les recrutements nécessaires au remplacement des personnels en fin de contrat et aux créations de postes. La concurrence exacerbée sur le marché du travail pour ces profils d'ingénieur et le nombre limité d'ingénieurs qualifiés sortant du cursus universitaire ou des grandes écoles enchérit le niveau de salaire de recrutement. Le DG de l'ANSSI lors de son audition devant votre Commission indiquait que le remplacement d'un ingénieur recruté il y a six ans, se trouvant en fin de contrat ou souhaitant développer sa carrière professionnelle en dehors de l'ANSSI avait désormais un coût, le salaire moyen de recrutement d'un jeune ingénieur étant plus élevé que celui de son prédécesseur malgré son ancienneté.
* 53 Avis Sénat n° 110 Tome IX (2017-2018) par MM. Cadic et Mazuir p. 44 et suiv.
* 54 Cf . La circulaire n°5920 du 21 mars 2017 du Premier ministre donnant mandat au SGMAP/DINSIC et à la DGAFP pour remédier à ces difficultés .
* 55 Exprimé en ETPT, cela porte le plafond d'emplois à 213 ETPT en LFI 2018 et à 228 en PLF 2019.
* 56 En 2018, les effectifs du GIC devaient progresser par un schéma d'emplois de +15 ETP. Les difficultés de recrutement, liées notamment aux délais d'habilitation au secret de la défense nationale des personnels, à de nombreux départs en fin d'année et au manque de postes de travail disponibles dans une partie des structures du GIC ont conduit à un schéma d'emploi de -8 ETP. Les effectifs du GIC, sur le périmètre du SGDSN, ont donc baissé à 175,5 ETP fin 2018, soit un décalage de 40 ETP par rapport au schéma initial. La masse salariale correspondante consommée en 2018 est de 12,17 M€.
* 57 450 600 € hors CAS pensions et 417 800 € au titre du CAS pensions.
* 58 Sénat n° 149 Tome IX (2018-2019) par MM. Cadic et Mazuir p. 48 et suiv .