III. D'IMPORTANTS POINTS DE VIGILANCE SUR LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA RECHERCHE
A. LA NÉCESSAIRE HAUSSE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
Dans le projet de loi de finances pour 2020, les crédits de l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui permettent de financer la recherche sur projets, diminuent : - 1,9 millions d'euros en AE et - 121 millions d'euros en CP (pour un total, respectivement, de 766 et 738 millions d'euros). Si la baisse des CP se justifie par la fin du plan d'apurement de la trésorerie de l'agence, la diminution des AE entre en contradiction avec l'engagement présidentiel de redonner à l'Agence « des moyens comparables à ceux des meilleures agences de financement de la recherche chez nos partenaires européens » 38 ( * ) et avec la trajectoire pluriannuelle qui avait été communiquée au rapporteur l'année dernière et qui prévoyait une hausse de 32,7 millions d'euros des crédits d'intervention de l'ANR chaque année jusqu'en 2022.
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Le bleu budgétaire affirme cependant que la dotation effectivement versée permettra une augmentation du budget d'intervention de l'Agence de 30 millions d'euros car la « baisse apparente » s'expliquerait par une « correction technique », qui résulte de l'application à venir du taux de mise en réserve normé, alors que le taux appliqué à l'ANR s'élevait à 8 % sur les dépenses d'intervention et sur les crédits de fonctionnement afin de dégager la « marge de gestion » utilisable par le ministère décrite ci-dessus.
Mais le Parlement ne dispose d'aucune aucune garantie quant au montant qui sera décidé car la hausse mise en avant par le Gouvernement dépend du taux de mise en réserve qu'il décidera, lequel n'est pas encore arrêté ! Deux taux sont en cours de discussion : soit 3, soit 4 %. Or, selon qu'il sera de 3 ou de 4 %, les crédits d'intervention de l'Agence augmenteront de 30 ou de 20 millions d'euros ! Autrement dit, potentiellement bien en deçà des 32,7 millions d'euros de la trajectoire pluriannuelle. L'incertitude sur le taux de mise en réserve touche également les organismes de recherche. Un taux de mise en réserve de 4 % serait donc un signal particulièrement négatif pour la recherche.
L'enjeu est de permettre à l'Agence d'augmenter son taux de sélection, aujourd'hui tellement bas qu'il décourage les chercheurs à candidater. Et c'est le cas depuis plusieurs années. L'objectif du redressement du taux de succès est de parvenir rapidement à 25 % 39 ( * ) . Il ne faudrait pas que la dynamique positive enclenchée ces dernières années en vienne à s'enrayer .
Évolution du taux de sélection de tous les appels à projets de l'ANR, 2005-2018
Source : réponse au questionnaire budgétaire
* 38 Lettre du 3 avril 2017.
* 39 Le groupe de travail sur le financement de la recherche estime même « qu'un taux de succès inférieur à 30 % revient à introduire une part d'aléatoire importante dans la sélection des "bons" projets, qui nuit à l'attractivité du dispositif et au développement de la recherche ».