B. L'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
Une action n° 7 nouvellement dénommée Aides à l'acquisition de véhicules propres comprend 800 M€ destinés à financer la prime à la conversion , une aide au retrait de véhicules anciens (405 M€) et le bonus automobile , une aide à l'acquisition de véhicules propres (395 M€).
Alors qu'il relevait du CAS Aides à l'acquisition de véhicules propres , le premier dispositif a été rattaché au programme 174 par la loi de finances pour 2019 85 ( * ) tandis que le second l'est dans le cadre du PLF pour 2020.
Par rapport aux crédits adoptés en 2019, le montant total de la prime à la conversion et du bonus automobile passe de 860 à 800 M€, en baisse de 6,98 % ; dans le détail, le premier dispositif diminue de 32,05 % (405 M€ contre 596) et le second augmente de 49,62 % (395 M€ contre 264).
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LFI 2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution 2019-2020 |
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Aide à l'acquisition de véhicules |
266 |
264 |
395 |
49,62 % |
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Aide au retrait de véhicules |
122 |
596 |
405 |
- 32,05 % |
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TOTAL |
388 |
860 |
800 |
- 6,98 % |
Source : commission des affaires économiques à partir des PAP 2020, PAP 2019, LFI 2019
Le rapporteur relève que les critères d'éligibilité à la prime à la conversion ont été considérablement restreints au 1 er août 2019 86 ( * ) , tant en ce qui concerne les ménages que les véhicules, ce qui ne contribuera pas à favoriser le renouvellement des 10 millions 87 ( * ) de véhicules anciens.
Les projections transmises par le Gouvernement à la demande du rapporteur en témoignent : on passera ainsi de 400 000 à 250 000 primes de 2019 à 2020, en baisse de 37,5 % , cette évolution n'étant pas compensée en nombre par le relèvement de 60 000 à 110 000 bonus, en hausse de 83,3 %.
* 85 Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (Articles 99 et 101).
* 86 Le décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants a prévu la prise en compte du revenu fiscal de référence des ménages et l'exclusion des véhicules émettant plus de 117 g/km de CO 2 .
* 87 PAP 2020, p. 380.