C. AU NOM DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES CONSOMMATEURS ET DE LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE EXERCÉE SUR LES PRODUCTEURS, RENFORCER LES CONTRÔLES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES IMPORTÉES
Le rapport d'information n° 528 (2018-2019) fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d'études « Agriculture et alimentation », sur la place de l'agriculture française sur les marchés mondiaux a rappelé la pénétration croissante des importations dans la consommation alimentaire française.
Depuis 2000, les importations ont été presque doublées en France (+ 87 %) et couvrent une part de plus en plus importante de l'alimentation des Français.
Ces éléments doivent régulièrement être rappelés :
- la part des fruits et légumes français dans la consommation des ménages français se réduit chaque année. Près d'un fruit et légume sur deux consommés en France est aujourd'hui importé, contre un tiers en 2000 ;
- les importations représentent 34 % de la consommation intérieure de volailles en 2017 alors qu'elle ne comptait que pour 13 % en 2000 ;
- même dans le secteur des produits laitiers, où la France dispose de positions solidement établies, la valeur des importations a été multipliée par deux entre 2005 et 2017, compte tenu de l'augmentation des importations de fromages et de beurre ;
- la France importe ainsi 25 % de sa consommation de porc, notamment des jambons bio depuis l'Espagne, pour répondre aux habitudes alimentaires des Français.
Si pour la viande bovine les importations en volume semblent stabilisées voire légèrement en baisse, cela constitue une exception sans doute temporaire compte tenu des signatures, déjà effectives ou en cours de négociation, de traités de libre-échange avec des pays fortement exportateurs de viandes bovines à des prix compétitifs.
Finalement, selon certains experts entendus lors des travaux du groupe d'études Agriculture et alimentation, les Français pourraient se nourrir un jour par semaine intégralement avec des produits importés.
Si l'on peut raisonnablement affirmer que les garanties que ces denrées aient été produites en respectant les mêmes normes de production imposées aux agriculteurs français sont relatives, les moyens dédiés aux contrôles en France sur les produits importés sont plus faibles que d'autres pays européens.
Comme l'a confié à la commission des affaires économiques du Sénat l'ancien directeur général de l'alimentation, Patrick Dehaumont, lors d'une audition le 13 février 2018 dans le cadre de l'affaire Lactalis, « un cabinet privé a étudié pour le compte des autorités néerlandaises les moyens consacrés à l'inspection dans les différents États membres pour les contrôles en remise directe. La France y consacre 0,3 euro par habitant et par an ; les Pays-Bas, 1,5 euro par habitant et par an ; la Belgique, 1,7 euro et le Danemark, 2,4 euros. »
Avec le Brexit et les accords de libre-échange, la France va devenir de plus en plus exposée aux importations de pays tiers : il est donc nécessaire de se doter des moyens de contrôles à l'importation suffisants au nom de la sécurité sanitaire de nos consommateurs et afin d'assurer enfin une concurrence loyale avec nos producteurs.
Pour ne pas alourdir les finances publiques, il est possible de redéployer de la masse salariale du ministère vers ces fonctions pour alléger les formalités administratives imposées à nos agriculteurs tout en renforçant les contrôles sur les denrées importées.