B. UNE POLITIQUE SANITAIRE D'EXCELLENCE MALGRÉ UNE PROLIFÉRATION DES RISQUES
1. Des risques sanitaires maîtrisés grâce à une vigilance qui doit demeurer extrême
Malgré la multiplication des risques, la France demeure aujourd'hui dotée d'un des dispositifs de sécurité sanitaire sur les denrées alimentaires les plus performants au monde. Elle doit rester sur ses gardes tant les conséquences des épizooties et épidémies sont importantes pour les agriculteurs.
En matière de santé végétale, plusieurs organismes nuisibles à la santé des végétaux sont préoccupants.
Le Xylella fastidiosa a été détecté pour la première fois en 2015 en Corse. La bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s'attaque à un très large spectre de végétaux : vignes, oliviers, arbres fruitiers, agrumes, chênes, rosiers, etc., et cause leur dépérissement voire leur mort. Ses conséquences peuvent être dramatiques pour certaines filières comme en attestent les ravages causés par cette bactérie, agent de la maladie de Pierce, sur les vignobles californiens depuis la fin du XIX e siècle.
D'autres nuisibles végétaux demeurent (le chancre coloré du platane, le charançon rouge du palmier, les cercosporioses pour la production bananière...).
En matière de santé animale, de nombreux risques majeurs sont maîtrisés.
Le risque des encéphalopathies spongiformes transmissibles classiques est maîtrisé en France.
Le dispositif de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), reposant sur une surveillance événementielle par les éleveurs et les vétérinaires en élevage ainsi que sur des tests systématiques à l'abattoir et sur les animaux à risque et à l'équarrissage pour les animaux de plus de 48 mois, a fait preuve de son efficacité, tout comme le dispositif mis en place pour dépister la « tremblante » sur des ovins par des tests rapides à l'abattoir et à l'équarrissage (seuls 5 cas ont été détectés en 2018).
La France est indemne de fièvre aphteuse en Union européenne et a recouvert, depuis 2017, son statut indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Cette évolution a permis d'obtenir la réouverture des marchés à l'exportation vers les pays tiers pour la filière volaille.
Le cas de la tuberculose bovine est en revanche plus inquiétant. L'acquisition du statut officiellement indemne en 2001 est essentielle pour le commerce des animaux et de leurs produits, puisque c'est un des critères principaux de compétitivité de l'élevage bovin français. Si le nombre de troupeaux trouvés infectés chaque année demeure faible, compte tenu de détections précoces en élevage, la situation de certaines zones demeure très inquiétante, en particulier en région Nouvelle-Aquitaine qui concentre 80 % des foyers français. En 2018, le nombre de foyers, qui demeure tout à fait maîtrisé, a augmenté de 30 %.
Un rapport du CGAAER 8 ( * ) remis au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en 2017 souligne les difficultés à maintenir un niveau suffisant de mobilisation des différents acteurs sur le long terme pour atteindre l'éradication de la maladie : « La tuberculose bovine se caractérise par son évolution lente ainsi qu'actuellement par sa persistance dans les troupeaux, la faune sauvage et le milieu extérieur ; son agent causal ( Mycobacterium bovis ) est dorénavant rarement à l'origine de cas humains en France. L'arrêt trop précoce des prophylaxies et l'imperfection des tests de diagnostic ont largement participé à sa réapparition et au retard du plan de lutte. Cependant, la difficulté même de la lutte contre la tuberculose n'a pas conduit à mobiliser un dispositif adapté à l'enjeu, qu'il s'agisse de la stratégie, de la gouvernance, du pilotage et de l'appui scientifique et technique. Les constats effectués tant au niveau central qu'au niveau des départements appellent une reprise en main par l'État du dossier et une affirmation forte de sa stratégie en matière de maintien du statut de pays officiellement indemne et de conformité aux règles communautaires . »
À signaler également l'apparition en 2019 de deux foyers de maladie d'Aujeszky chez les suidés dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. À l'exception de la Réunion et des Alpes-de-Haute-Provence, la France demeure officiellement indemne de cette maladie. De même, deux foyers de brucellose porcine ont été détectés dans les Hautes-Pyrénées et dans le Lot au premier semestre 2019.
Enfin, le premier cas de fièvre catarrhale ovine (FCO), également appelée maladie de la langue bleue, à sérotype 4, a été identifié le 6 novembre 2017 sur un veau provenant d'une exploitation de Haute-Savoie. Malgré les mesures d'urgence mises en place pour éradiquer la maladie, l'évolution du nombre de foyers dans plusieurs départements a impliqué le passage de l'ensemble du territoire national en zone réglementée BTV-4. Selon le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, « 87 cas ont été notifiés à l'OIE et à l'Union européenne, concernant 7 départements 9 ( * ) ».
2. Des investissements pour renforcer la sécurité sanitaire des Français
Quelques dépenses figurant dans ce budget doivent être signalées pour le programme 206 :
(i) la gestion de la peste porcine africaine dans le Grand-Est induit un besoin d'engagement de crédits à moyen terme notamment en surveillant et en entretenant les clôtures installées. Pour 2020, ce budget est estimé à 3 M€ par an. Il sera sans doute reconduit l'année prochaine ;
(ii) l'acte médical vétérinaire sera revalorisé cette année de 13,99 € HT à 14,18 € HT, après une première revalorisation en 2019 ;
(iii) figure au budget une hausse des crédits pour environ + 2 M€ pour les contrôles destinés à détecter des résidus de substances interdites comme des activateurs de croissance ou de résidus de médicaments vétérinaires chez l'animal ou dans les denrées d'origine animale ;
(iv) les stages tutorés des étudiants vétérinaires en milieu rural proposés par l'École nationale vétérinaire de Toulouse ont vu leur budget valorisé à 0,6 M€, contre 0,3 M€ dans le projet de loi de finances pour 2019.
Les rapporteurs pour avis reprennent position en faveur de ces stages tutorés.
Lors de leur dernière année de cursus, les étudiants peuvent réaliser un stage tutoré d'une durée d'au moins 18 semaines en milieu rural. À ce jour ce sont près de 80 élèves qui ont pu en bénéficier. 95 % d'entre eux ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales.
Ces stages tutorés incarnent donc une solution pratique, concrète et directement opérationnelle au problème plus global de raréfaction du nombre de vétérinaires en élevage dans nos campagnes.
Leur généralisation par l'ouverture de davantage de places est une nécessité au regard du défi posé par l'apparition de déserts vétérinaires, comme sont apparus précédemment des déserts médicaux.
* 8 CGAAER, rapport n° 15054-12 de février 2017 de la mission d'expertise et de conseil sur la mise en oeuvre de la politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine.
* 9 https://agriculture.gouv.fr/la-situation-de-la-fco-en-france