III. LE PROGRAMME 137 : UNE STABILITÉ QUI LAISSE PERPLEXE
L'examen des crédits du programme 137 montre une stabilité à l'euro près entre 2018 et 2019 . La principale modification concerne la structure du programme, dont le tableau suivant donne un aperçu.
Crédits du programme 137
(en euros)
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2018 |
2019 |
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1. Actions et expérimentations pour la culture de l'égalité |
4 899 426 |
1. Politiques publiques et accès au droit |
22 412 048 |
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2. Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes |
18 391 170 |
2. Partenariats et innovations |
5 899 426 |
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3. Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes |
1 560 107 |
3. Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes |
1 560 107 |
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5. Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains |
5 020 878 |
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Total |
29 871 581 |
Total |
29 871 581 |
Source : PLF pour 2019
Votre rapporteur pour avis note toutefois avec inquiétude qu'en 2018, la somme des crédits alloués aux actions 2 et 5, dirigées vers les victimes de violences sexistes et sexuelles, totalisait 23 412 048 euros, soit un million d'euros de plus que les crédits attribués en 2019 à la nouvelle action 1 du programme, qui en reprend les missions.
Le Gouvernement invoque, à l'appui de cette baisse, une montée en charge moins rapide que prévue de l'allocation financière d'insertion sociale (AFIS) versée aux personnes s'engageant dans un parcours de sortie de la prostitution.
Votre rapporteur pour avis tient par ailleurs à rappeler que, malgré son intitulé, le programme 137 n'a pas vocation à rassembler toutes les mesures gouvernementales prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. L'ensemble des missions budgétaires, chacune selon la politique publique touchée, a vocation à remplir cet objectif.
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Suivant la proposition de son rapporteur, et après avoir adopté un amendement portant création d'un nouveau programme budgétaire relatif aux MNA, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019. |